Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 90 du 9 novembre 2010

Journal Officiel · publié le 9 novembre 2010 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 89 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 3108

Par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 3 novembre 2010

Madame Nefzaoui Houda est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, et ce, en remplacement de Madame Aouini Amina à partir de 12 octobre 2010.

Premier ministère

p. 3108

Arrêté du Premier ministre du 3 novembre 2010, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de développement des compétences des hauts fonctionnaires à l'école nationale d'administration

Article premier - Est organisée à l'institut de développement des compétences des hauts fonctionnaires une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs aux fonctions de la prospective, du leadership, du…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3109

Par décret n° 2010-2863 du 4 novembre 2010

Monsieur Taher Ghzel, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Kalâa-Seghira.

p. 3109

Par décret n° 2010-2864 du 2 novembre 2010

Madame Mahassen Kaddour épouse Souissi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de la commune de Tunis.

p. 3109

Par décret n° 2010-2865 du 2 novembre 2010

Mademoiselle Chiraz Ben Hamza, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des fonctionnaires et ouvriers des collectivités locales à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3109

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 2 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit le 4 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration.

Lire le texte intégral →
p. 3109

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 2 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 4 janvier 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration.

Lire le texte intégral →
p. 3110

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 2 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 28 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3110

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 2 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 28 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 3111

Par arrêté du ministre du transport du 3 novembre 2010

Madame Kaouther Naji est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, et ce en remplacement de Monsieur Salem Raouin.

p. 3111

Par arrêté du ministre du transport du 3 novembre 2010

Monsieur Tarek Elomrani est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Ben Khaled.

p. 3111

Par arrêté du ministre du transport du 3 novembre 2010

Monsieur Samir Belaid est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Najeh Dali.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3111

Par décret n° 2010-2866 du 2 novembre 2010

Le docteur Bechir Ben Yahya, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 3111

Par décret n° 2010-2867 du 4 novembre 2010

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 16 décembre 2009, et ce, conformément au tableau suivant :

N°Prénom et nomSpécialitéFaculté
1Taher ChakrounHématologieFaculté de pharmacie de Monastir
2Fatma AbderazzekHématologieFaculté de pharmacie de Monastir
3Mohamed GorciiparasitologieFaculté de pharmacie de Monastir

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3111

Par décret n° 2010-2868 du 3 novembre 2010

Monsieur Mabrouk Hanzouli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.

p. 3111

Par décret n° 2010-2869 du 3 novembre 2010

Monsieur Jamel Amorri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire « Elwahat » de Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3111

Par décret n° 2010-2870 du 3 novembre 2010

Monsieur Hedi Missaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les Jasmins de Sfax.

p. 3112

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 2009-2248 du 24 août 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3112

Par décret n° 2010-2871 du 3 novembre 2010

Monsieur Moncef Abida, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.

p. 3112

Par décret n° 2010-2872 du 3 novembre 2010

Monsieur Habib Mechey, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des bâtiments et de la maintenance des équipements à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3112

Par décret n° 2010-2873 du 3 novembre 2010

Madame Asma Majdoub épouse Riahi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des banques de données tunisiennes en sciences exactes et appliquées à la sous-direction des banques de données tunisiennes à la direction de l'information scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3112

Par décret n° 2010-2874 du 1er novembre 2010

Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur, et ce, conformément au tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed Elyes KchoukCentre de biotechnologie au pôle technologique à Borj CedriaSciences biologiques16/10/2010
Mohieddine AbdellaouiInstitut national de recherche et d'analyse, physique et chimiqueChimie16/10/2010
p. 3112

Par décret n° 2010-2875 du 3 novembre 2010

Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Faouzi Ben RebahInstitut national des sciences et technologies de la merSciences biologiques15 novembre 2009
Souad Ghabarou TurkiInstitut national des sciences et technologies de la merSciences biologiques15 novembre 2009
p. 3112

Par décret n° 2010-2876 du 3 novembre 2010

Madame Amel Soualmia, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en génie hydraulique à l'institut national agronomique de Tunis, à compter du 17 décembre 2009.

p. 3112

Par décret n° 2010-2877 du 3 novembre 2010

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Makia DammakInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de BizerteMathématiques24/09/2009
Salah Ben AbdallahEcole supérieure des communications de TunisInformatique de gestion01/10/2009
Nihel Ben Ammar épouse GmatiInstitut national des sciences appliquées et de technologieGénie chimique07/10/2009
p. 3113
Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Ahmed Chiheb AmmariInstitut national des sciences appliquées et de technologieGénie électrique10/10/2009
Imed RkayaInstitut supérieur des sciences et technologies de l'environnement de Borj EssedriaGénie biologique10/10/2009
Memia Benna épouse ZayaniInstitut supérieur des sciences et technologies de l'environnement de Borj Essedriachimie15/10/2009
Riadh TernaneFaculté des sciences de BizerteChimie15/10/2009
Abdelkader BoudriguaInstitut supérieur de commerce et de comptabilité de BizerteMéthodes financières et comptables17/10/2009
p. 3113

Par décret n° 2010-2878 du 3 novembre 2010

Madame Boutheina Kerkeni et Monsieur Hatem Bettahar sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Boutheina KerkeniInstitut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de GafsaPhysique19/01/2010
Hatem BettaharFaculté des sciences de GabèsRéseaux informatiques25/01/2010
p. 3113

Par décret n° 2010-2879 du 3 novembre 2010

Monsieur Radhouane Belhadj Tahar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en chimie à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan, à compter du 15 octobre 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3113

Par décret n° 2010-2880 du 1er novembre 2010

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2010 conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 3114

Par décret n° 2010-2881 du 4 novembre 2010

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Ayadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études à l'institut des hautes études commerciales de Sfax, à compter du 31 janvier 2010.

p. 3114

Par décret n° 2010-2882 du 3 novembre 2010

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Wahid Lajmi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax, à compter du 5 mars 2010.

Ministère de la défense nationale

p. 3114

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé militaire

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 27 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé militaire.

Lire le texte intégral →
p. 3114

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 27 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

Lire le texte intégral →
p. 3115

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 29 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3115

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mercredi 29 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3115

Arrêté du ministre de la défense nationale du 4 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration d'un mécanographe dans le grade de technicien de laboratoire de l'informatique du corps des analystes et des techniciens des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 24 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration d'un mécanographe dans le grade de technicien de laboratoire de l'informatique.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 3116

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Mohamed Ali Hasnaoui est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Laadheri.

p. 3116

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Ibrahim Sanaâ est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Majid Khamessi.

p. 3116

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Yasser Toukabri est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Najib Maâtoug.

p. 3116

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Salem Raouine est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société Tunisienne de l'électricité et du gaz.

p. 3116

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Noureddine Ben Rjeb est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'administration de la société Tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Dimassi.

p. 3116

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Khmaies Ben Arfa est nommé administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société Tunisienne du gazoduc transtunisien, et ce, en remplacement de Madame Jamila Hamza.

p. 3116

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Rachid Ben Deli est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de la compagnie Franco-Tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Ezzine.

p. 3116

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Hichem Boumlougua est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société Tunisienne de sidérurgie "EL Fouladh", et ce, en remplacement de Monsieur Khalil Chtourou.

p. 3117
p. 3117

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Madame Fatma Barbouche épouse Dhouibi est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Allani.

p. 3117

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Madame Aouicha Bedday est nommée membre représentant le ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Khmaies Harzallah.

p. 3117

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Maher Sallami est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Omrane Jaouadi.

p. 3117

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Mustapha Bouzaien est nommé membre représentant le ministère de développement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Benzarti.

p. 3117

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Wajdi Khmakhem est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle.

p. 3117

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 3 novembre 2010

Monsieur Hafedh Atab est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle.

NOMINATION

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 3117

Par décret n° 2010-2883 du 3 novembre 2010

Monsieur Abdelmajid Kraiem est nommé maître de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 14 avril 2010.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3117

Par décret n° 2010-2884 du 2 novembre 2010

Madame Nourhène Jamoussi épouse Ben Hmida, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3117

Par décret n° 2010-2885 du 2 novembre 2010

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jalel Miladi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de sous-directeur de la formation universitaire à la direction de la formation et de la recherche, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 1er septembre 2010.

p. 3117

Par décret n° 2010-2886 du 2 novembre 2010

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Salah Lamloumi, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, en qualité de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Médenine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 1er septembre 2010.

p. 3118
p. 3118

Par décret n° 2010-2887 du 2 novembre 2010

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Amine Ben Amara, professeur principal d'éducation physique, en qualité de chef de service des études et des projets de recherche à la direction de la formation et de la recherche, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 30 juin 2010.

p. 3118

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 2 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique le 20 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3118

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 2 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3119

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 novembre 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 décembre 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Lire le texte intégral →
p. 3119

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 novembre 2010, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 décembre 2010 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3120

Par décret n° 2010-2888 du 2 novembre 2010

Monsieur Habib Chouikha, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel au secrétariat général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3120

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 novembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 décembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire conformément à l'arrêté du 26 octobre 2000 susvisé.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3120

Par décret n° 2010-2889 du 4 novembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Nabil Ben Ghali, ingénieur en chef, directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3120

Par décret n° 2010-2890 du 4 novembre 2010

Monsieur Mahmoud Kammoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension du pôle El Gazéla des technologies de la communication aux zones d'Ennahli et de Mannouba relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3121
p. 3121

Par décret n° 2010-2891 du 4 novembre 2010

Monsieur Mohamed Laabidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des moyens généraux à la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3121

Par décret n° 2010-2892 du 4 novembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Amor Saidani, ingénieur en chef, chef de service des travaux de l'infrastructure à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3121

Par décret n° 2010-2893 du 4 novembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Jamel Tebib, ingénieur en chef, chef de service des études des ports de commerce à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3121

Par décret n° 2010-2894 du 4 novembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mongi Mezni, ingénieur principal, chef de service de l'organisation et méthodes à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3121

Par décret n° 2010-2895 du 4 novembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Nadjeda Ghaffari, ingénieur principal, chef de service des travaux des ports de pêche et de plaisance à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3121

Par décret n° 2010-2896 du 4 novembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mustapha Becha, ingénieur principal, chef de service des études relevant de la direction de l'hydraulique urbaine, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3121

Par décret n° 2010-2897 du 4 novembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Riadh Kadri, ingénieur principal, chef de service de la formation permanente à la direction de la formation des cadres relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3121

Par décret n° 2010-2898 du 4 novembre 2010

Monsieur Azaïez Ben Othmen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux à la zone de Mannouba à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension du pôle El Gazéla des technologies de la communication aux zones d'Ennahli et de Mannouba relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3121

Par décret n° 2010-2899 du 4 novembre 2010

Monsieur Riadh Boughattas, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux relatifs au projet de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion à Sousse à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion à Sousse et l'école supérieure des sciences appliquées et de technologie à Hammam Sousse relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3121

Par décret n° 2010-2900 du 4 novembre 2010

Monsieur Sahbi Gahbiche, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux relatifs au projet de construction de l'école supérieure des sciences appliquées et de technologie à Hammam Sousse à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion à Sousse et l'école supérieure des sciences appliquées et de technologie à Hammam Sousse relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3122

NOMINATION

Ministère de la communication

p. 3122

Par arrêté du ministre de la communication du 3 novembre 2010

Monsieur Fethi Kharrat est nommé membre représentant le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au conseil d'administration de la télévision tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Kheireddine Abdelali.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 3122

Par décret n° 2010-2901 du 2 novembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi du directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Khalil Chtourou, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de la gestion des avantages fiscaux et financiers à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 3122

Par décret n° 2010-2902 du 2 novembre 2010

Monsieur Faouzi Mallek, lieutenant colonel des douanes, est chargé des fonctions de directeur du bureau central de l'organisation, des méthodes de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.

p. 3122

Par décret n° 2010-2903 du 2 novembre 2010

Madame Dorsaf Kouayès épouse Khedimi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur de la rémunération et de la couverture sociale à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses et de la rémunération publique au ministère des finances.

p. 3122

Par décret n° 2010-2904 du 2 novembre 2010

Madame Dorsaf Ouled Amor épouse Ben Youssef, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la rémunération des agents des établissements publics à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses et de la rémunération publique au ministère des finances.

p. 3122

Par décret n° 2010-2905 du 2 novembre 2010

Madame Ibtissem Ben Aljia, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des équilibres des finances publiques à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.

p. 3122

Par décret n° 2010-2906 du 2 novembre 2010

Monsieur Lotfi Khezami, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des financements sectoriels à la direction générale du financement au ministère des finances.

p. 3122

Par décret n° 2010-2907 du 2 novembre 2010

Monsieur Walid Loussayef, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la taxe sur la valeur ajoutée à la direction des études en matière de la fiscalité des transactions à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.

p. 3122

Par décret n° 2010-2908 du 2 novembre 2010

Mademoiselle Nour Houda Abid, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des procédures fiscales à la direction des droits d'enregistrement et de timbre et des procédures fiscales à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.

p. 3122

Par décret n° 2010-2909 du 2 novembre 2010

Mademoiselle Hanène Abddellaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des investissements économiques à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses et de la rémunération publique au ministère des finances.

p. 3123
p. 3123

Par décret n° 2010-2910 du 2 novembre 2010

Mademoiselle Nédia Rezig, inspecteur principal, est chargée des fonctions de chef de service de conception et de développement au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 3123

Par décret n° 2010-2911 du 2 novembre 2010

Madame Hanène Merzoug épouse Guamar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des conventions fiscales diverses à la direction des conventions fiscales à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.

p. 3123

Par décret n° 2010-2912 du 2 novembre 2010

Madame Selma Ghomrasni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 3123

Par décret n° 2010-2913 du 2 novembre 2010

Monsieur Mohamed Ben Salem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 3123

Par décret n° 2010-2914 du 2 novembre 2010

Mademoiselle Sihem Yangui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 3123

Par décret n° 2010-2915 du 2 novembre 2010

Mademoiselle Souad Alaya, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 3123

Arrêté du ministre des finances du 3 novembre 2010, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers est ouvert à l'école nationale des finances à compter du 3 janvier 2011, et ce, pour une durée de six (6) mois.

Lire le texte intégral →

Ministère des technologies de la communication

p. 3124

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 novembre 2010

Monsieur Tarek El Zine est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Abedalah.