Journal Officiel N°091 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 dhoulhijja 1431 – 12 novembre 2010 153ème année N° 91 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un directeur général... 3131 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination de secrétaires généraux de gouvernorats... 3131 Nomination de premiers délégués... 3131 Nomination d'un secrétaire général de commune... 3131 Ministère du Transport Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public... 3131 Ministère de la Santé Publique Décret n° 2010-2927 du 9 novembre 20…