Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des députés
Par arrêté du président de la chambre des députés du 1er décembre 2010
Madame Hamida Laârif est nommée membre au conseil constitutionnel pour une période de trois ans, à compter du 1er décembre 2010.
NOMINATION
Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 9 décembre 2010
Sont désignés membres de l'unité de suivi des concessions créée par le décret n° 2008-2965 du 8 septembre 2008.
Le conseiller juridique et de législation du gouvernement : président.
- Monsieur Bassel H'maied : membre.
- Monsieur Moncef Hamdi : membre.
- Monsieur Majed Sfar : membre.
- Monsieur Atef Masmoudi : membre.
- Monsieur Kamel Mgarrech : membre.
- Monsieur Nejib Mokni : rapporteur.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-3134 du 4 décembre 2010
Monsieur Hichem Mattoussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-3135 du 4 décembre 2010
Monsieur Chokri Tissaoui, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-3136 du 4 décembre 2010
Monsieur Mohamed Habib Masri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-3137 du 4 décembre 2010
Monsieur Khaled Laâouani, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-3138 du 4 décembre 2010
Monsieur Kamel Lachhab, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-3139 du 4 décembre 2010
Madame Kalthoum Mattoussi épouse Baghdadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 3332Par décret n° 2010-3140 du 4 décembre 2010
Monsieur Sofiene Chaouech, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-3141 du 4 décembre 2010
Monsieur Chebil Choul, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-3142 du 4 décembre 2010
Monsieur Abdellatif Baklouti, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations multilatérales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2010-3143 du 4 décembre 2010
Monsieur Ali Essaka, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2010-3144 du 4 décembre 2010
Monsieur Mohamed Ali Ouisini, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Mateur.
Par décret n° 2010-3145 du 4 décembre 2010
Madame Yosra Méchmech épouse Lakhal, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur des zones vertes et de la sollicitude de l'environnement à la direction de la propreté, de la santé et de la sollicitude de l'environnement de la commune de Sousse.
Par décret n° 2010-3146 du 4 décembre 2010
Monsieur Ridha Hedi Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Sakiet-Ezzit à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2010-3147 du 4 décembre 2010
Monsieur Moez Khabou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Beni-Khiar.
Par décret n° 2010-3148 du 4 décembre 2010
Monsieur Nizar Smida, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Benane Bodher.
Par décret n° 2010-3149 du 4 décembre 2010
Madame Yosra Lakhnech, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de la définition des normes techniques, de l'adaptation technologique et de la gestion des acquisitions à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2010-3150 du 4 décembre 2010
Monsieur Chokri Bouaafia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2010-3151 du 4 décembre 2010
Monsieur Chamseddine Boulaaba Toumi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
p. 3333Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 7 février 2011 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois est ouvert au Centre National de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique à compter du 27 décembre 2010 au profit des candidats ayant totalisé les crédits…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 novembre 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit des ressources humaines dans le secteur public du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit des ressources humaines dans le secteur public du système « LMD »
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 novembre 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en contentieux administratif et fiscal du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en contentieux administratif et fiscal du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 novembre 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en fiscalité de l'entreprise du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en fiscalité de l'entreprise du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 novembre 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en physique : matériaux du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en physique : matériaux du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'Homme
Article premier - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère de la justice et des droits de l'Homme comprend :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 25 novembre 2010, portant approbation du règlement intérieur type des chambres de commerce et d'industrie (1)
Article premier - Il est approuvé le règlement intérieur type des chambres de commerce et d'industrie annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 décembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 décembre 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 février 2011 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques.
Lire le texte intégral →