Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
Article premier - Jusqu'à ce qu'une assemblée nationale constituante, élue au suffrage universel, libre, direct et secret selon un régime électoral pris à cet effet, prenne ses fonctions, les pouvoirs publics dans la République Tunisienne sont organisés provisoirement conformément aux dispositions du présent…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2011-305 du 19 mars 2011
Monsieur Khaled Adhari, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission auprès de Premier ministre pour occuper l'emploi de président de la commission de contrôle générale des services publics au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2011-306 du 23 mars 2011
Monsieur Mohamed Mzoughi, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2011.
Par décret n° 2011-307 du 23 mars 2011
Monsieur Khaled Ben Fguir, journaliste en chef à la radio tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2011.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mars 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de la défense nationale délègue à Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes et chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif chebbi, conseiller à la cour des comptes, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Abdellatif chebbi, conseiller à la cour des comptes, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes intéressant le contentieux du ministère dans le cadre des dispositions de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-308 du 23 mars 2011
Monsieur Maouloud Sari, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, à compter du 28 février 2011.
p. 368Par décret n° 2011-309 du 23 mars 2011
Monsieur Sami Hadj Khalifa est déchargé des fonctions de premier délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 25 février 2011.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chmak, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Snoussi, administrateur conseiller, chargé des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hedi Aroui, analyste principal, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Jelliti, conseiller de presse en chef, chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat de troisième grade, chargé des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Fallous Refai, administrateur général, chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Alwatan ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Libéral Tunisien ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Parti Alwifak ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Mouvement des Jeunes Tunisiens Libres ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Liberté et Développement ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « La Liberté pour la Justice et le Développement ». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Le Mouvement de l'Unité Populaire ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 mars 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : « Le Mouvement Unioniste Progressiste ». Le dit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2011-310 du 19 mars 2011
Monsieur Mehouachi Othman, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'office des logements du personnel du ministère des finances, à compter du 15 mars 2011.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2011-311 du 19 mars 2011
Monsieur Abderrazak Chebil, inspecteur général des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes, est maintenu en activité pour une année à partir du 1er avril 2011.
p. 373Arrêté du ministre des finances du 23 mars 2011, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Ghanmi directeur général des participations au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté de la ministre de la santé publique du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, la ministre de la santé publique délègue à Monsieur Jilani Chabbah, inspecteur principal administratif à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique, pour signer tous les…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du tourisme
Par décret n° 2011-312 du 19 mars 2011
Monsieur Mohsen Aroui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de ministre du commerce et du tourisme.
Par décret n° 2011-313 du 19 mars 2011
Monsieur Ridha Lahouel est nommé directeur général de l'institut national de consommation, et ce, à partir du 18 octobre 2010.
Ministère des affaires de la femme
Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Mosbah, contrôleur général des finances, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme du 23 mars 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Chaâbane épouse Jabeur, conseiller des services publics chargée des fonctions de directeur général de l'enfance, est habilitée à signer par délégation de la ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par décret n° 2011-314 du 23 mars 2011
Madame Faiza Kallel Kchaou, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
ET DE LA TECHNOLOGIE
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2011-315 du 19 mars 2011
Monsieur Taoufik Ben Dali est nommé président-directeur général de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, à partir du 11 février 2011.