Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 5 avril 2011

Journal Officiel · publié le 5 avril 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 44 textes

Premier ministère

p. 435

Arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de greffier-adjoint au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 16 mai 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de greffier adjoint.

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Ministère de l'intérieur

p. 435

Décret n° 2011-345 du 1er avril 2011, portant modification du décret n° 93-717 du 13 avril 1993, fixant les caractéristiques matérielles et techniques de la carte nationale d'identité, ainsi que les documents à présenter pour son obtention ou son remplacement

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 6 du décret n° 93-717 du 13 avril 1993 et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 436

Par décret n° 2011-346 du 26 mars 2011

Monsieur Neji Zairi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compte du 1er février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-347 du 26 mars 2011

Monsieur Moncef Hlali est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 24 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-348 du 26 mars 2011

Monsieur Moncef Hlali est nommé directeur général commandant de la garde nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 24 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-349 du 1er avril 2011

Monsieur Adel Ben Hassen est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 2 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-350 du 1er avril 2011

Monsieur Nizar Kharbach est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 2 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-351 du 1er avril 2011

Monsieur Moncef Omrani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de la Manouba, à compter du 2 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-352 du 1er avril 2011

Monsieur Kamel Charaabi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous, à compter du 2 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-353 du 1er avril 2011

Monsieur Mohamed Hefdhi Mrabet est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte, à compter du 15 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-354 du 1er avril 2011

Monsieur Bahaa Eddine Bakkari est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja, à compter du 19 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-355 du 1er avril 2011

Monsieur Bechir Kethiri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 2 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-356 du 1er avril 2011

Monsieur Mohamed Nejib Tlijani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef, à compter du 2 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-357 du 1er avril 2011

Monsieur Sadok Saïdani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 15 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-358 du 1er avril 2011

Monsieur Amor Ben Haj Slimene est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 19 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-359 du 1er avril 2011

Monsieur Taoufik Khalfallah est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 15 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-360 du 1er avril 2011

Monsieur Salah Sebeï est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili, à compter du 21 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-361 du 1er avril 2011

Monsieur Amor Chouchene est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 19 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-362 du 1er avril 2011

Monsieur Nabil Ferjani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Médenine, à compter du 19 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-363 du 1er avril 2011

Monsieur Mondher Yedeiss est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 24 février 2011.

p. 436

Par décret n° 2011-364 du 1er avril 2011

Monsieur Mohamed Ali Jendoubi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax, à compter du 2 février 2011.

p. 437
p. 437

Par décret n° 2011-365 du 1er avril 2011

Monsieur Mohamed Sahraoui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 19 février 2011.

p. 437

Par décret n° 2011-366 du 1er avril 2011

Monsieur Amor Jabbari est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 2 février 2011.

p. 437

Par décret n° 2011-367 du 1er avril 2011

Monsieur Hichem Fourati est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir, à compter du 2 février 2011.

p. 437

Par décret n° 2011-368 du 1er avril 2011

Monsieur Mohamed Faouzi Jaoui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse, à compter du 19 février 2011.

p. 437

Par décret n° 2011-369 du 1er avril 2011

Monsieur Fethi Bdira est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 2 février 2011.

p. 437

Par décret n° 2011-370 du 1er avril 2011

Monsieur Abdellatif Maktouf est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 19 février 2011.

p. 437

Par décret n° 2011-371 du 1er avril 2011

Monsieur Ghanmi Abdel Hamid est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 2 février 2011.

p. 437

Par décret n° 2011-372 du 1er avril 2011

Monsieur Houssine Fraj est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 28 février 2011.

p. 437

Par décret n° 2011-373 du 1er avril 2011

Monsieur Hassen Ftouhi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 19 février 2011.

Ministère des affaires étrangères

p. 437

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 1er juin 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.

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p. 438

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 1er juin 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.

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p. 438

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 1er juin 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 439

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères.

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p. 439

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères.

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p. 440

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères.

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p. 440

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 441

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères.

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p. 441

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.

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p. 442

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 442

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.

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p. 443

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères.

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p. 443

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mars 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère du transport et de l'équipement

p. 444

Arrêté du ministre du transport et de l'équipement et du ministre des finances du 31 mars 2011, relatif à l'abattement des redevances portuaires pour le stationnement des unités de forage pétrolier au port maritime de commerce de Zarzis

Article premier - Est accordé à la société « Ensco Offshore International Company - Tunisia Branch » un abattement de 50% sur les droits de stationnement de ses unités de forage pétrolier au port maritime de commerce de Zarzis durant la période allant du 6 septembre 2010 au 31 décembre 2011.

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