Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 12 avril 2011

Journal Officiel · publié le 12 avril 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 17 textes

Ministère de la justice

p. 459

Arrêté du ministre de la justice du 8 avril 2011, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter de fin juin 2011, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis aux périmètres publics irrigués « Oued Ellouh » sis dans l'imadat d'El « Aouaoudah » délégation de « Baltet Bouaouen », « Errkha »…

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p. 459

Arrêté du ministre de la justice du 11 avril 2011, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2011, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre d'intervention agricole du périmètre public irrigué Ras Ejbel « 1ère tranche » (secteur D) sis dans l'imadat de «…

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Ministère de l'éducation

p. 459

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 6 septembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 460

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 6 septembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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p. 460

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 461

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 juin 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de quatorze (14) postes.

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p. 461

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal, et ce, dans la limite de 100 postes.

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p. 461

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, et ce, dans la limite de 120 postes.

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p. 462

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de 363 postes.

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p. 462

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2011, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 juillet 2011 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs, et ce, dans la limite de 20 postes.

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p. 462

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire, et ce, dans la limite de trente (30) postes.

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p. 463

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire, et ce, dans la limite de soixante (60) postes.

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p. 463

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire et ce dans la limite de cent dix (110) postes.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 464

Par décret n° 2011-376 du 8 avril 2011

Monsieur Foued Azri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 464

Par décret n° 2011-377 du 8 avril 2011

Monsieur Samir Kefi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

NOMINATIONS

Ministère des domaines

p. 464

Par décret n° 2011-379 du 8 avril 2011

Mademoiselle Hayet Hamouda est nommée dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 15 septembre 2010.

p. 464

Par décret n° 2011-380 du 8 avril 2011

Monsieur Marwen Issa est nommé dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 15 septembre 2010.

Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalitéISSN.0330.7921Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T