Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 15 avril 2011

Journal Officiel · publié le 15 avril 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 35 textes

Autres publications de ce numéro

CESSATION DE FONCTIONS

Premier ministère

p. 468

Par décret n° 2011-381 du 12 avril 2011

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ouissem Ghorbel en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre, à compter du 1er mars 2011.

p. 468

Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 30 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de la défense nationale

p. 468

Par décret n° 2011-382 du 12 avril 2011

Le général de corps d'armée Rachid Ammar est nommé chef d'état-major des armées. Il continue à assumer les fonctions du chef d'état-major de l'armée de terre.

Ministère de l'intérieur

p. 468

Décret n° 2011-383 du 8 avril 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien

Article premier - Sont dissoutes les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :

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p. 469

Décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien

Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…

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Ministère des finances

p. 474

Par arrêté du ministre des finances du 12 avril 2011

Madame Amel M'dini est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Klibi Abderraouf.

p. 474

Par arrêté du ministre des finances du 12 avril 2011

Monsieur Mohamed Salah Chebbi El Ahsan est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Lamine Moulahi.

Ministère de l'éducation

p. 474

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, et ce, dans la limite de 40 postes.

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p. 475

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, et ce, dans la limite de 100 postes.

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p. 475

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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p. 475

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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p. 476

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 476

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste, et ce, dans la limite d'un (1) poste.

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p. 476

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 477

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 mai 2011 et jours suivants, un concours interne pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 477

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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p. 477

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 478

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 23 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 478

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de dactylographe-adjoint du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le 31 mai 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de dactylographe-adjoint du corps administratif commun des…

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Ministère de la santé publique

p. 478

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2011

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, et ce, à partir du 17 décembre 2010 :

  • docteur Saida Ayed : président du comité médical,
  • docteur Leila El Matri : médecin chef de service,
p. 479
  • docteur Hedi Bouguila : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • docteur Amel El Chebi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Monia El Ayari : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 479

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2011

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, et ce, à partir du 26 octobre 2010 :

  • le docteur Salah Ben Akhel : président du comité médical,
  • docteur Ali Chrif : médecin chef de service,
  • docteur Emna Mnif : médecin chef de service,
  • docteur Zoubayer Ben Safta : médecin chef de service,
  • docteur Chokri Hamouda : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • docteur Satieh Sellemi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Mounir Chaari : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 479

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2011

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à partir du 1er décembre 2010 :

  • docteur Chokri El Mhiri : président du comité médical,
  • docteur Mounir El Frikha : médecin chef de service,
  • docteur Jameledine El Mnif : médecin chef de service,
  • docteur Fadhel El Guermezi : médecin chef de service,
  • docteur Chokri Ben Hmida : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • docteur Wassim El Zribi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Mohamed Ben El Hedi Khlif : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 479

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2011

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, et ce, à partir du 21 décembre 2010 :

  • Madame Hinda Triki : représentante des chefs de service,
  • Monsieur Mohamed Samir Boubaker : représentant des chefs de service,
  • Madame Ahlem Laamouri : représentante des chefs de service,
  • Madame Emna Siala : représentante des médecins,
  • Monsieur Ali Mhenni : représentant des pharmaciens,
  • Monsieur Mohamed Fathi Diouani : représentant des médecins vétérinaires,
  • Madame Boutheina Merdassi : représentante des scientifiques,
  • Monsieur Nacer El Ouni : représentant des ingénieurs,
  • Monsieur Taoufik Jandoubi : représentant du corps paramédical relevant de l'établissement.
p. 479

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2011

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, et ce, à partir du 7 janvier 2011 :

  • docteur Saïd Gritli : président du comité médical,
  • docteur Mohamed Faouzi Ben Slimen : médecin chef de service,
  • docteur Fethi Gmira : médecin chef de service,
  • docteur Mohamed Khaled Ben Rahal : médecin chef de service,
  • docteur Hatem Frikha : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
  • docteur Hatem Bouzayen : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
  • Madame Samira El Hamami Mziou : pharmacienne,
  • Mademoiselle Nafissa El Idani : représentante du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
p. 480
p. 480

Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2011

Le docteur Amine Ghorbel est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, en remplacement du docteur Mustapha Khlayef, et ce, à partir du 31 janvier 2011.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 480

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 12 avril 2011

Monsieur Jamil Meddeb est nommé membre représentant la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, et ce, en remplacement de Monsieur Abdallah Ben Slimane.

p. 480

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 12 avril 2011

Monsieur Mohamed Nouira est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles, et ce, en remplacement de Madame Essia Bahri.

NOMINATIONS

Ministère du transport et de l'équipement

p. 480

Par arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 12 avril 2011

Monsieur Ahmed Elkamel est nommé administrateur représentant le ministère du transport et de l'équipement au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, en remplacement de Monsieur Hassen Ziadi.

p. 480

Par arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 12 avril 2011

Monsieur Riadh Hentati est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux en remplacement de Monsieur Mongi Makni, et ce, à compter du 4 mars 2011.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 480

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 12 avril 2011

Monsieur Ibrahim Essanaa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société ciment de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Nsairi.

p. 480

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 12 avril 2011

Monsieur Afif Hamdi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Ibrahim Sanaa.

p. 480

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 12 avril 2011

Monsieur Taoufik Ben Dali, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Ibrahim Láagimi.

p. 480

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 12 avril 2011

Monsieur Kaies Dali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Fadhel Zrelli.

p. 480

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 12 avril 2011

Monsieur Kaies Dali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Fadhel Zrelli.

p. 480

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 12 avril 2011

Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbeh, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Othmen Ben Arfa.