Décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011 portant organisation de la profession d'avocat
Article premier - La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante, elle participe à l'instauration de la justice et défend les libertés et les droits humanitaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 août 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé : «Union du Néo-Bourguibisme». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 août 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé «Parti de la Nation pour la liberté et la Justice». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 août 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé «l'Alliance pour la République». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 août 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé «Infitah-Al Wafa». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 août 2011
Est autorisée la constitution d'un parti politique dénommé «Parti Libre Populaire Démocratique». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 août 2011
Est autorisée la modification apportée aux statuts du «Parti de l'Indépendance pour la Liberté» qui sera dénommé «Parti de l'Indépendance». Ledit parti est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne l'extrait mentionné à l'alinéa 2 de l'article 8 de la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988 et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 19 août 2011, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax, composé de deux cent neuf (209) règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 209, sans rupture ni réitération.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 août 2011, fixant le barème du montant de la transaction prévue par l'article 47 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres
Article premier - Le barème annexé au présent arrêté fixe le montant de la transaction pour les délits prévus par l'article 46 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique le jeudi 6 octobre 2011 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique le jeudi 6 octobre 2011 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique le jeudi 13 octobre 2011 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique le mardi 25 octobre 2011 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique le mardi 11 octobre 2011 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique le samedi 8 octobre 2011 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique le mardi 18 octobre 2011 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 4 octobre 2011 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire-dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 25 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire-dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 27 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 27 octobre 2011 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 19 août 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 22 octobre 2011 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique.
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