Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 93 du 6 décembre 2011

Journal Officiel · publié le 6 décembre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 202 textes

Présidence de la République

p. 2780

Décret n° 2011-4356 du 3 décembre 2011, relatif à la démission du Premier ministre et des membres du gouvernement provisoire

Article premier – Est acceptée la démission du Premier ministre et les membres du gouvernement provisoire à compter du mercredi 23 novembre 2011.

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Premier ministère

p. 2780

Par décret n° 2011-4357 du 5 décembre 2011

Madame Olfa Kouti Dhahak, administrateur conseiller des documents et d'archive, est nommée chargé de mission auprès du Premier ministre, à compter du 1er novembre 2011.

p. 2780

Par arrêté du Premier ministre du 25 novembre 2011

Monsieur Ali Kabadou est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Negi Ezzairi.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2009

  • Samia Khedhir.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2009

  • Jamila Ben Sassi,
  • Amel Hmem,
  • Hassiba Najlaoui.

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 2780

Par décret n° 2011-4358 du 30 novembre 2011

Monsieur Ahmed Khmaiss Elourabi, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives générales et pénales à la prison de Borj El Amri.

p. 2780

Par décret n° 2011-4359 du 30 novembre 2011

Monsieur Mohamed El'Morched Rchid Mallek, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives générales et pénales à la prison de Sfax.

p. 2780

Par décret n° 2011-4360 du 30 novembre 2011

Monsieur Mohamed Ammar El'Hlalli, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, générales à la prison d'El Haouareb.

p. 2781
p. 2781

Par décret n° 2011-4361 du 30 novembre 2011

Monsieur Brahim Mohamed Belgassem, animateur de première catégorie hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives générales à la prison de Borj Roumi.

p. 2781

Par décret n° 2011-4362 du 30 novembre 2011

Monsieur Houssine Ali Essaidi, animateur de première catégorie hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à l'école nationale des prisons et de la rééducation.

p. 2781

Par décret n° 2011-4363 du 30 novembre 2011

Madame Zaineb El'hédi Mrabet, animateur de première catégorie hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des affaires générales, de l'assistance et de la rééducation à la prison des femmes de la Manouba.

p. 2781

Par décret n° 2011-4364 du 30 novembre 2011

Monsieur Radhouan Hassen Sfar Gandoura, animateur de première catégorie hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives générales à la prison de Mahdia.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 2781

Par décret n° 2011-4365 du 1er décembre 2011

Monsieur Mohamed Ali Turki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des matériels de la santé, de la propreté et de la préoccupation de l'environnement de la commune de l'Ariana.

p. 2781

Par décret n° 2011-4366 du 25 novembre 2011

Monsieur Najeh Romdhani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 2781

Par décret n° 2011-4367 du 28 novembre 2011

Monsieur Tarek Azouz, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à New Delhi.

p. 2781

Par décret n° 2011-4368 du 28 novembre 2011

Monsieur Mohamed Ridha Farhat, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles.

p. 2781

Par décret n° 2011-4369 du 3 décembre 2011

Monsieur Mohamed Nejib Hachana, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger.

p. 2781

Par décret n° 2011-4370 du 28 novembre 2011

Monsieur Ali Goutali, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur la République Tunisienne à Moscou.

p. 2781

Par décret n° 2011-4371 du 28 novembre 2011

Monsieur Abderrazek Landoulsi, administrateur en chef, est nommé ambassadeur de la République Tunisienne à Yaoundé.

p. 2781

Par décret n° 2011-4372 du 28 novembre 2011

Monsieur Abdelbaki Dallali, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Bonn.

p. 2781

Par décret n° 2011-4373 du 28 novembre 2011

Monsieur Ridha Azaiez, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Nice.

p. 2781

Par décret n° 2011-4374 du 28 novembre 2011

Monsieur Ali Arbi Aïdoudi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Paris.

p. 2782
p. 2782

Par décret n° 2011-4375 du 3 décembre 2011

Monsieur Fethi Neffati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Jeddah.

p. 2782

Par décret n° 2011-4376 du 3 décembre 2011

Monsieur Faouzi Ouertani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Milan.

p. 2782

Par décret n° 2011-4377 du 3 décembre 2011

Monsieur Mohamed Ali Chihi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Marseille.

p. 2782

Par décret n° 2011-4378 du 3 décembre 2011

Monsieur Abdelwaheb Bouzouita, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Lyon.

p. 2782

Par décret n° 2011-4379 du 28 novembre 2011

Monsieur Yousef Arfaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Annaba.

p. 2782

Par décret n° 2011-4380 du 28 novembre 2011

Monsieur Nehrou Elarbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Montréal.

p. 2782

Par décret n° 2011-4381 du 28 novembre 2011

Monsieur Zied Bouzouita, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Gênes.

p. 2782

Par décret n° 2011-4382 du 28 novembre 2011

Monsieur Rached Baccara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Bruxelles.

p. 2782

Par décret n° 2011-4383 du 3 décembre 2011

Monsieur Ridha M'Barki, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Tébessa.

p. 2782

Par décret n° 2011-4384 du 3 décembre 2011

Monsieur Nasr Ben Soltana, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Munich.

p. 2782

Par décret n° 2011-4385 du 3 décembre 2011

Monsieur Khaled Fendri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Toulouse.

p. 2782

Par décret n° 2011-4386 du 3 décembre 2011

Monsieur Romdhane Rebai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Abuja.

p. 2782

Par décret n° 2011-4387 du 28 novembre 2011

Monsieur Khaled Zitouni, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 2782

Par décret n° 2011-4388 du 28 novembre 2011

Madame Saloua Dali Bahri, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur général de l'institut diplomatique pour la formation et des études du ministre des affaires étrangères.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2782

Par décret n° 2011-4389 du 28 novembre 2011

Monsieur Abdelbaki Dallali, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2011.

FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2782

Par décret n° 2011-4390 du 28 novembre 2011

Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Slaheddine Jammali, ministre plénipotentiaire hors classe, à compter du 1er janvier 2012.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 2782

Par décret n° 2011-4391 du 3 décembre 2011

Monsieur Monji Bouaziz, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 2783
p. 2783

Par décret n° 2011-4392 du 3 décembre 2011

Monsieur Monji Bouaziz, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2783

Par décret n° 2011-4393 du 30 novembre 2011

Madame Emna Smaoui épouse Ben Chehida, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction de la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2783

Par décret n° 2011-4394 du 3 décembre 2011

Monsieur Ahmed Ammar Youmbai, inspecteur général du travail et de conciliation, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er janvier 2012.

Ministère des finances

p. 2783

Décret n° 2011-4395 du 28 novembre 2011, modifiant le décret n° 81-526 du 22 avril 1981, portant organisation administrative et financière de la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - L'article premier et les articles 2, 6 et 11 du décret n° 81-526 du 22 avril 1981 susvisé sont modifiés comme suit :

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p. 2784

Décret n° 2011-4396 du 28 novembre 2011, modifiant le décret n° 88-67 du 18 janvier 1988 portant organisation administrative et financière de la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - L'article premier et les articles 4 et 7 du décret n° 88-67 du 18 janvier 1988, portant organisation administrative et financière de la régie nationale des tabacs et des allumettes sont modifiés comme suit :

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p. 2785

Par décret n° 2011-4397 du 28 novembre 2011

Monsieur Mohamed Abdennacer Belhadj, colonel major à l'armée nationale, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances, à compter du 1er juillet 2011.

p. 2785

Par décret n° 2011-4398 du 29 novembre 2011

Madame Aicha Neffati épouse Omrani, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère des finances, à compter du 1er novembre 2011.

p. 2785

Par décret n° 2011-4399 du 29 novembre 2011

Monsieur Idriss Hadj Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, à compter du 1er novembre 2011.

p. 2785

Par décret n° 2011-4400 du 28 novembre 2011

Monsieur Mohamed Abdennacer Benhadj, colonel major à l'armée nationale, est chargé des fonctions de directeur général des douanes au ministère des finances.

Le présent décret prend effet à compter du 14 juillet 2011.

p. 2785

Par décret n° 2011-4401 du 30 novembre 2011

Monsieur Bouraoui Sassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2785

Par décret n° 2011-4402 du 30 novembre 2011

Monsieur Abellaziz Cherif, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2785

Par décret n° 2011-4403 du 29 novembre 2011

Monsieur Adel Brahem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2785

Par décret n° 2011-4404 du 29 novembre 2011

Madame Essia El Bahri épouse Taieb, administrateur, est chargée des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2785

Par décret n° 2011-4405 du 29 novembre 2011

Madame Fathia Lamloumi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2785

Par décret n° 2011-4406 du 29 novembre 2011

Madame Halima Bahar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2785

Par décret n° 2011-4407 du 29 novembre 2011

Monsieur Hedi Trabelsi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et de suivi des hydrocarbures à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.

p. 2786
p. 2786

Par décret n° 2011-4408 du 29 novembre 2011

Monsieur Khalil Chtourou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef d'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

p. 2786

Par décret n° 2011-4409 du 29 novembre 2011

Monsieur Ali Ouerghi, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef d'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère des finances.

p. 2786

Par décret n° 2011-4410 du 30 novembre 2011

Monsieur Mohamed Allagui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des méthodes et de l'informatique au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère des finances.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 2786

Par décret n° 2011-4411 du 30 novembre 2011

Monsieur Mohamed Ben Dhaou, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2786

Par décret n° 2011-4412 du 28 novembre 2011

Madame Fatma Hajji épouse Tarhouni, inspecteur général de l'éducation, chargée des fonctions de secrétaire général de la commission nationale pour l'éducation, de la science et de la culture au ministère de l'éducation, est maintenue en activité pour une période de deux mois, à compter du 1er octobre 2011.

p. 2786

Par décret n° 2011-4413 du 29 novembre 2011

Monsieur Ammar Belmabrouk, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er décembre 2011.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2786

Par décret n° 2011-4414 du 25 novembre 2011

Monsieur Lotfi Rahmouni, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif, à compter du 1er août 2011.

NOMINATION

Ministère du commerce et du tourisme

p. 2786

Par décret n° 2011-4415 du 3 novembre 2011

Monsieur Fethi Fadhli, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et du tourisme.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 2786

Par décret n° 2011-4416 du 29 novembre 2011

Monsieur Ncib Hadj Larbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine.

p. 2786

Par décret n° 2011-4417 du 29 novembre 2011

Monsieur Messaoud Beguir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 2786

Par décret n° 2011-4418 du 3 décembre 2011

Monsieur Hédi Amamou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, à compter du 1er novembre 2011.

p. 2786

Par décret n° 2011-4419 du 29 novembre 2011

Madame Dalenda Mahjoub épouse Boujnah, directeur de recherche agricole, est chargée des fonctions de directeur général de l'institut de l'olivier.

p. 2787
p. 2787

Par décret n° 2011-4420 du 28 novembre 2011

Monsieur Ismaïl El Gharbi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-2899 du 25 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2787

Par décret n° 2011-4421 du 29 novembre 2011

Monsieur Noureddine Khedher, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2787

Par décret n° 2011-4422 du 29 novembre 2011

Monsieur Hafedh Khlif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du budget de la coopération internationale au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2787

Par décret n° 2011-4423 du 29 novembre 2011

Monsieur Khelil Jemmali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation des barrages à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2787

Par décret n° 2011-4424 du 29 novembre 2011

Monsieur Mohamed Lamine Manaï, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2787

Par décret n° 2011-4425 du 29 novembre 2011

Monsieur Mohamed Néjib Seddik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2787

Par décret n° 2011-4426 du 29 novembre 2011

Monsieur Mohsen Saâdallah, ingénieur principal, est nommé en qualité de sous-directeur chargé de superviser la réalisation du barrage Eddouimisse et les ouvrages de dérivation de ses eaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaitine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2787

Par décret n° 2011-4427 du 29 novembre 2011

Madame Yezza Ben Soltana épouse Fennich, ingénieur principal, est nommée en qualité de sous-directeur chargé des études des barrages collinaires à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2787

Par décret n° 2011-4428 du 29 novembre 2011

Monsieur Fitouri Ghaffari, ingénieur principal, est nommé en qualité de sous-directeur chargé du suivi de l'exécution des travaux des barrages collinaires à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2787

Par décret n° 2011-4429 du 29 novembre 2011

Madame Besma Oueslati, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des encouragements de l'Etat à la direction du crédit et des encouragements relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2788
p. 2788

Par décret n° 2011-4430 du 29 novembre 2011

Monsieur Mohamed Mellouli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la sécurité des barrages à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2788

Par décret n° 2011-4431 du 29 novembre 2011

Monsieur Mongi Jedidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle et de suivi des chantiers à la direction des travaux à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2788

Par décret n° 2011-4432 du 29 novembre 2011

Monsieur Abdelmajid Abbès, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts et de la lutte contre la désertification au commissariat régional au développement agricole du Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2788

Par décret n° 2011-4433 du 29 novembre 2011

Monsieur Imededdine Ben Karim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2788

Par décret n° 2011-4434 du 29 novembre 2011

Monsieur Mahjoub Bennour, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2788

Par décret n° 2011-4435 du 29 novembre 2011

Monsieur Faouzi Arbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financiers au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2788

Par décret n° 2011-4436 du 29 novembre 2011

Monsieur Youssef Omrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2788

Par décret n° 2011-4437 du 29 novembre 2011

Monsieur Zouheir Badr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2788

Par décret n° 2011-4438 du 29 novembre 2011

Monsieur Beji Bouraoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et des équipements hydroélectriques des barrages à la direction des grands barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2788

Par décret n° 2011-4439 du 29 novembre 2011

Monsieur Rafik Sbaâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaitine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2789
p. 2789

Par décret n° 2011-4440 du 29 novembre 2011

Madame Dalila Gharbi épouse Jaziri, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi-évaluation à la direction des études relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2789

Par décret n° 2011-4441 du 29 novembre 2011

Madame Yasmina Hadded épouse Friji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 2789

Par décret n° 2011-4442 du 29 novembre 2011

Monsieur Mohamed Fethi El Behi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 2789

Par décret n° 2011-4443 du 29 novembre 2011

Monsieur Ridha Hadded, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts de Jendouba.

p. 2789

Par décret n° 2011-4444 du 29 novembre 2011

Monsieur Karim Aloui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 2789

Par décret n° 2011-4445 du 29 novembre 2011

Monsieur Mohamed Bargaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole du Kairouan.

p. 2789

Par décret n° 2011-4446 du 29 novembre 2011

Monsieur Rached Chiboub, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 2789

Par décret n° 2011-4447 du 29 novembre 2011

Monsieur Faouzi Harrouchi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des techniques d'aménagement à la direction de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2789

Par décret n° 2011-4448 du 29 novembre 2011

Monsieur Abdelmonem Miled, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études et des projets informatiques à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2789

Par décret n° 2011-4449 du 29 novembre 2011

Monsieur Mohsen Chétioui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et de l'informatique à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2789

Par décret n° 2011-4450 du 29 novembre 2011

Monsieur Imed Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi, de l'évaluation et du contrôle à la direction des structures professionnelles agricoles relevant à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2789

Par décret n° 2011-4451 du 25 novembre 2011

Monsieur Ali Ajari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 2790
p. 2790

Par décret n° 2011-4452 du 29 novembre 2011

Madame Fatma Brahmi épouse Jebrane, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Nefza » au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 2790

Par décret n° 2011-4453 du 29 novembre 2011

Monsieur Mohamed Mehrez, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Nabeul » au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2790

Par décret n° 2011-4454 du 29 novembre 2011

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Boubaker Karray, maître de recherche agricole, en qualité de directeur général de l'institut de l'Olivier.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme

p. 2790

Par décret n° 2011-4455 du 29 novembre 2011

Monsieur Makhlouf Hamida, maître de conférence, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance, et ce, à compter du 1er août 2011.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2790

Par décret n° 2011-4456 du 28 novembre 2011

Monsieur Abdeljelil Boubaker, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Monastir.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011 l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 2790

Par décret n° 2011-4457 du 29 novembre 2011

Monsieur Naoufel Ben Zid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de la coopération financière régionale au ministère de la planification et de la coopération internationale.

p. 2790

Par décret n° 2011-4458 du 29 novembre 2011

Monsieur Aymen Ben Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière régionale au ministère de la planification et de la coopération internationale.

p. 2790

Par arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 25 novembre 2011

Monsieur Mohamed Chouikha est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Monsieur Nabil Ben Salah.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2790

Par décret n° 2011-4459 du 29 novembre 2011

Madame Ahlem Beji épouse Sayeb, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de prospection et de la production des hydrocarbures à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 2790

Par décret n° 2011-4460 du 29 novembre 2011

Madame Rakia Lahzami épouse Guiloufi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie et de la technologie.

p. 2791
p. 2791

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 25 novembre 2011

Monsieur Noureddine Bouali est nommé membre représentant la société nationale des télécommunications au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Slim Jerraya.

DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

NOMINATIONS

Ministère des domaines

p. 2791

Par décret n° 2011-4461 du 28 novembre 2011

Madame Ilhem Idoudi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Et en application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2791

Par décret n° 2011-4462 du 28 novembre 2011

Monsieur Youssef Ennasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2791

Par décret n° 2011-4463 du 28 novembre 2011

Monsieur Taher Bouhaouache, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2791

Par décret n° 2011-4464 du 28 novembre 2011

Monsieur Habib Jridi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2791

Par décret n° 2011-4465 du 28 novembre 2011

Monsieur Brahim Hammi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2791

Par décret n° 2011-4466 du 29 novembre 2011

Monsieur Mohamed Salah Gadouari, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2791

Par décret n° 2011-4467 du 29 novembre 2011

Monsieur Bechir Khelifi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2792
p. 2792

Par décret n° 2011-4468 du 29 novembre 2011

Monsieur Lazhar Labidi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2792

Par décret n° 2011-4469 du 29 novembre 2011

Monsieur Fitouri Fkih, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2792

Par décret n° 2011-4470 du 29 novembre 2011

Monsieur Kacem Ayadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2792

Par décret n° 2011-4471 du 25 novembre 2011

Madame Najoua Samet épouse Kharrat, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des expertises des valeurs locatives et fonds de commerce à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2792

Par décret n° 2011-4472 du 25 novembre 2011

Monsieur Faouzi Belaid, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des expertises des valeurs vénales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2792

Par décret n° 2011-4473 du 25 novembre 2011

Monsieur Ali Taher Moula, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2792

Par décret n° 2011-4474 du 25 novembre 2011

Monsieur Nouredine Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mannouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2792

Par décret n° 2011-4475 du 25 novembre 2011

Monsieur Fathi Boussairi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2792

Par décret n° 2011-4476 du 25 novembre 2011

Monsieur Haithem Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mannouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2792

Par décret n° 2011-4477 du 25 novembre 2011

Monsieur Mohamed Saidane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises concernant les collectivités, les établissements et entreprises publics à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2793
p. 2793

Par décret n° 2011-4478 du 25 novembre 2011

Monsieur Nabil Khemiri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 2793

Par décret n° 2011-4479 du 25 novembre 2011

Madame Amira Hbaib, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des enquêtes foncières, à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2793

Par décret n° 2011-4480 du 24 novembre 2011

Monsieur Abdelbaki Amar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataounie au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2793

Par décret n° 2011-4481 du 24 novembre 2011

Monsieur Abdelbasset Salhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2793

Par décret n° 2011-4482 du 24 novembre 2011

Monsieur Faouzi Gharbia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises des valeurs locatives des biens immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2793

Par décret n° 2011-4483 du 24 novembre 2011

Monsieur Faouzi Ben Mimoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises concernant l'Etat et les établissements publics à caractère administratif à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2793

Par décret n° 2011-4484 du 24 novembre 2011

Monsieur Fethi Jery, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des ventes des biens meubles à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2793

Par décret n° 2011-4485 du 24 novembre 2011

Madame Samia Ben Abdellah, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur d'immatriculation foncière à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2793

Par décret n° 2011-4486 du 24 novembre 2011

Monsieur Mongi Khaldi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2793

Par décret n° 2011-4487 du 24 novembre 2011

Madame Naïma Mkacher épouse Sbouai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2793

Par décret n° 2011-4488 du 24 novembre 2011

Monsieur Mohamed Chedhly Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2793

Par décret n° 2011-4489 du 25 novembre 2011

Monsieur Abdelhamid Ataya, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 2794
p. 2794

Par décret n° 2011-4490 du 25 novembre 2011

Madame Amel Akermi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 2794

Par décret n° 2011-4491 du 25 novembre 2011

Madame Hamida Moussa, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 2794

Par décret n° 2011-4492 du 25 novembre 2011

Madame Soulef Kaddour, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 2794

Par décret n° 2011-4493 du 25 novembre 2011

Monsieur Sadok El Louati, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 2794

Par décret n° 2011-4494 du 25 novembre 2011

Madame Najeh Azzouna, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 2794

Par décret n° 2011-4495 du 25 novembre 2011

Madame Houda Hamrouni épouse Debissi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des affaires civiles à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2794

Par décret n° 2011-4496 du 25 novembre 2011

Monsieur Mohamed Aloui, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2794

Par décret n° 2011-4497 du 25 novembre 2011

Monsieur Abderazak Romdhane, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2794

Par décret n° 2011-4498 du 25 novembre 2011

Madame Najwa Chebi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2794

Par décret n° 2011-4499 du 24 novembre 2011

Monsieur Nejib Rebhi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2794

Par décret n° 2011-4500 du 24 novembre 2011

Monsieur Mohsen Hamami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2794

Par décret n° 2011-4501 du 24 novembre 2011

Monsieur Ahmed Zaoui, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2794

Par décret n° 2011-4502 du 24 novembre 2011

Monsieur Noureddine Kallel, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 2795
p. 2795

Par décret n° 2011-4503 du 24 novembre 2011

Mademoiselle Houda Souï, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 2795

Par décret n° 2011-4504 du 24 novembre 2011

Monsieur Hichem Derbel, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 2795

Par décret n° 2011-4505 du 24 novembre 2011

Madame Fatma Krid, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 2795

Par décret n° 2011-4506 du 24 novembre 2011

Madame Lamia El Baklouti, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 2795

Par décret n° 2011-4507 du 24 novembre 2011

Madame Izdihar Mahdi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 2795

Par décret n° 2011-4508 du 24 novembre 2011

Monsieur Nômene Ben Ameur, analyste central à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 2795

Par décret n° 2011-4509 du 24 novembre 2011

Madame Madiha Dammak, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 2795

Par décret n° 2011-4510 du 24 novembre 2011

Monsieur Walid Tarhouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises concernant les collectivités locales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2795

Par décret n° 2011-4511 du 24 novembre 2011

Monsieur Razi Bechikh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises relatives aux biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2795

Par décret n° 2011-4512 du 24 novembre 2011

Monsieur Kamel Fadhlaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises concernant les établissements et entreprises publics à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2795

Par décret n° 2011-4513 du 24 novembre 2011

Monsieur Nabil Tlili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises des carrières, concessions, et occupations temporaires à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2795

Par décret n° 2011-4514 du 24 novembre 2011

Madame Samira Sifaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises des fonds de commerce et indemnités d'expropriation à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2795

Par décret n° 2011-4515 du 24 novembre 2011

Madame Noura Akermi épouse Massmoudi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de vente des biens meubles revenant aux conseils régionaux à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2796
p. 2796

Par décret n° 2011-4516 du 24 novembre 2011

Monsieur Ahmed Marouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2796

Par décret n° 2011-4517 du 24 novembre 2011

Madame Hedia Boukedi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2796

Par décret n° 2011-4518 du 24 novembre 2011

Monsieur Mehdi Dkhil, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2796

Par décret n° 2011-4519 du 24 novembre 2011

Monsieur Zouhair Hechmi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2796

Par décret n° 2011-4520 du 24 novembre 2011

Monsieur Sassi Bouchelliga, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2796

Par décret n° 2011-4521 du 24 novembre 2011

Madame Zeineb Mbarki, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2796

Par décret n° 2011-4522 du 24 novembre 2011

Madame Nabila Chabaan épouse Ben Janet, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2796

Par décret n° 2011-4523 du 24 novembre 2011

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :

  • Naila Ghiloufi,
  • Naceur Kari,
  • Mohamed Naceur Gharsalli,
  • Dorsaf Touil,
  • Jamel Salhi,
  • Abdelhalim Heni,
  • Mohamed Ali Wahida,
  • Nadia Hannachi,
  • Hedia Hedfi,
  • Najet Bacha.
p. 2796

Par décret n° 2011-4524 du 24 novembre 2011

Sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mesdames et Messieurs :

  • Imed Mlaiki,
  • Fethia Ben Sghaier,
  • Bechir Chebbi,
  • Riadh Ben Naser,
  • Olfa Sta-Ali,
  • Moutia Ben Slimen,
  • Rjeb Bessrour,
  • Neila Khmekhem,
  • Sofien Ben Salah,
  • Amor Sifaoui
p. 2797

Ministère de l'équipement

p. 2797

Décret n° 2011-4525 du 28 novembre 2011, portant création un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de Sidi Boulbaba, route de Matmata, gouvernorat de Gabès

Article premier - Il est créé dans la zone de Sidi Boulbaba, Route de Matmata, gouvernorat de Gabès, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, dont…

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p. 2798

Par décret n° 2011-4526 du 29 novembre 2011

Madame Jihène Guiloufi épouse Dahmani, ingénieur principal, est nommée au grade d'ingénieur en chef.

p. 2798

Par décret n° 2011-4527 du 24 novembre 2011

Les chefs de laboratoire en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade de chef de laboratoire général :

  • Madame Hela Telemsani Mzoughi,
  • Madame Kamilia Gharbi.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 2798

Par décret n° 2011-4528 du 29 novembre 2011

Monsieur Mohamed Hédi Saidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale au ministère du transport,

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 Janvier 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2798

Par décret n° 2011-4529 du 29 novembre 2011

Monsieur Mongi Béji, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2798

Par décret n° 2011-4530 du 28 novembre 2011

Madame Faouzia Bejaoui épouse Ouezzine, médecin major de la santé publique, est nommée président-directeur général de l'office national de la famille et de la population, à compter du 3 mai 2011 jusqu'au 18 septembre 2011.

p. 2798

Par décret n° 2011-4531 du 25 novembre 2011

Le docteur Silvia Mahjoub, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine interne et d'endocrinologie et de diabétisme à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2798

Par décret n° 2011-4532 du 25 novembre 2011

Le docteur Azza Bacouche, médecin des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 2798

Par décret n° 2011-4533 du 25 novembre 2011

Le docteur Mohamed Chakroun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de maladies infectieuses à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2798

Par décret n° 2011-4534 du 25 novembre 2011

Le docteur Abderrazek Abid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2798

Par décret n° 2011-4535 du 25 novembre 2011

Le docteur Mahbouba Frih épouse Ayed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2799
p. 2799

Par décret n° 2011-4536 du 25 novembre 2011

Le docteur Abdellatif Nouri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie pédiatrique à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 2799

Par décret n° 2011-4537 du 25 novembre 2011

Le docteur Rachid Saïd, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2799

Par décret n° 2011-4538 du 25 novembre 2011

Le docteur Hadef Skouri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option hématologie et banque du sang à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2799

Par décret n° 2011-4539 du 25 novembre 2011

Le docteur Lamia Ben Jemaa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des maladies héréditaires et congénitales à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

p. 2799

Par décret n° 2011-4540 du 25 novembre 2011

Le docteur Abdelaziz Harbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2799

Par décret n° 2011-4541 du 25 novembre 2011

Le docteur Mohamed Dogui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'exploration fonctionnelle du système nerveux à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2799

Par décret n° 2011-4542 du 25 novembre 2011

Le docteur Messeoud Tabib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

p. 2799

Par décret n° 2011-4543 du 25 novembre 2011

Le docteur Jalel Kdous, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'otorhino-laryngologie à l'hôpital régional de Siliana.

p. 2799

Par décret n° 2011-4544 du 25 novembre 2011

Le docteur Zouheir Souissi, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Siliana.

p. 2799

Par décret n° 2011-4545 du 25 novembre 2011

Le docteur Mounir Ben Jemâa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de maladies infectieuses à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2799

Par décret n° 2011-4546 du 25 novembre 2011

Le docteur Ridha Gargouri, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional du Mahres.

p. 2799

Par décret n° 2011-4547 du 25 novembre 2011

Le docteur Sofiene Baklouti, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2799

Par décret n° 2011-4548 du 25 novembre 2011

Le docteur Mohamed Abid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'endocrinologie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2799

Par décret n° 2011-4549 du 25 novembre 2011

Le docteur Zouheir Bahloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2799

Par décret n° 2011-4550 du 28 novembre 2011

Le docteur Taieb Allagui, inspecteur général de la santé publique à l'inspection médicale et juxta médicale au ministère de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2011.

p. 2800
p. 2800

Par décret n° 2011-4551 du 28 novembre 2011

Monsieur Fredj Ben Youssef, pharmacien spécialiste principal de la santé publique et chef de service de la pharmacie à universitaire Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2012.

NOMINATIONS

p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 novembre 2011

Le docteur Ahmed Ben Hamda est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, en remplacement de Monsieur Mohamed Chiba, et ce, à compter du 27 octobre 2011.

p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 novembre 2011

Monsieur Omar Sallem est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, en remplacement de Monsieur Hbib El Haj Salah, et ce, à compter du 27 octobre 2011.

p. 2800

Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 novembre 2011

Monsieur Salah El Zayani est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, en remplacement de Monsieur Mohamed Ghalleb, et ce, à compter du 27 octobre 2011.