Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 98 du 27 décembre 2011

Journal Officiel · publié le 27 décembre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 10 textes

Autres publications de ce numéro

ATTRIBUTION DU CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES

Premier ministère

p. 2947

Par décret n° 2011-4795 du 10 décembre 2011

Est accordé aux agents publics ci-après cités un congé pour la création d'entreprise pour une première année conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2948

Arrêté du Premier ministre du 10 décembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au Premier ministère (archives nationales), le 6 février 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef.

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p. 2948

Arrêté du Premier ministre du 10 décembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au Premier ministère (archives nationales), le 30 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.

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p. 2948

Arrêté du Premier ministre du 10 décembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au Premier ministère (archives nationales) le 27 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.

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p. 2949

Arrêté du Premier ministre du 9 décembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif communs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 28 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif communs des administrations publiques.

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p. 2949

Arrêté du Premier ministre du 9 décembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif communs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 28 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif communs des administrations publiques.

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p. 2950

Arrêté du Premier ministre du 9 décembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif communs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 28 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif communs des administrations publiques.

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Ministère de l'éducation

p. 2950

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 décembre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général ouvert par l'arrêté du 2 mai 2011 susvisé est reporté au 30 janvier 2012 et jours suivants.

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p. 2951

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 décembre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires ouvert par l'arrêté du 2 mai 2011 susvisé est reporté au 30 janvier 2012 et jours suivants.

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p. 2951

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 décembre 2011, portant report d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal ouvert par l'arrêté du 21 septembre 2011 est reporté au 30 janvier 2012 et jours suivants.

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