Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 (1)
Article premier - Est et demeure autorisée pour l'année 2012 la perception au profit du budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 22 810 000 000 Dinars répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par arrêté républicain n° 2011-4 du 31 décembre 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Khelil, conseiller principal auprès du président de la République, à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté républicain n° 2011-5 du 31 décembre 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ferid Memmich, conseiller principal auprès du président de la République, à compter du 1er janvier 2012.
NOMINATION
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2011-4804 du 10 décembre 2011
Monsieur Sami Attafi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et de l'accueil des justiciables au tribunal administratif.
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 2011-4805 du 10 décembre 2011
Monsieur Taoufik Jouini, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs, à l'école nationale des prisons et de la rééducation.
Par décret n° 2011-4806 du 10 décembre 2011
Monsieur Adel Abdelouaheb Sendid, lieutenant colonel des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de directeur adjoint, à l'école nationale des prisons et de la rééducation.
Par décret n° 2011-4807 du 10 décembre 2011
Monsieur Abdallah Harchi, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de directeur du centre de rééducation des enfants délinquants de Sidi El Héni,
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-4808 du 10 décembre 2011
Monsieur Mohamed Ali Sghair, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des caisses sociales, à la direction des services communs à l'établissement des prisons et de la rééducation, au ministère de la justice.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES MAGISTRATS MILITAIRES
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2011-4809 du 17 octobre 2011
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après, à compter du 16 septembre 2011 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-4810 du 10 décembre 2011
Monsieur Slah Slim, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 155Par décret n° 2011-4811 du 10 décembre 2011
Madame Lobna Klai, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2011-4812 du 10 décembre 2011
Monsieur Abdelmajid Guidara, architecte général, est chargé des fonctions de directeur du groupe des études et des recherches chargé de la préparation et de l'exécution d'un plan de sécurité au ministère des affaires étrangères et aux missions diplomatiques et consulaires Tunisiennes à l'étranger.
Par décret n° 2011-4813 du 10 décembre 2011
Madame Sondes Achour, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur adjoint des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2011, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du service social
Article premier - Est organisé, à l'institut national du travail et des études sociales, un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-4814 du 10 décembre 2011
Monsieur Hamadi Ayadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
Par décret n° 2011-4815 du 10 décembre 2011
Monsieur Ahmed Chaafi, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 décembre 2011, portant ouverture d'un concours de recrutement d'assistants de l'enseignement supérieur en sciences humaines des activités physiques et sportives au titre de l'année 2008
Article premier - Dans le cadre de l'exécution de l'arrêté susvisé, rendu par le tribunal administratif le 29 juin 2011, un concours est ouvert à Tunis le 23 mars 2012 et jours suivants pour le recrutement au grade d'assistant de l'enseignement supérieur en sciences humaines des activités physiques et sportives, au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Par décret n° 2011-4816 du 10 décembre 2011
Monsieur Mounir Lajnef, urbaniste en chef, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Sidi Bouzid relevant de la direction régionale des steppes au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-4817 du 10 décembre 2011
Monsieur Béchir Reguez, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Zaghouan relevant de la direction régionale des hauts plateaux et des plaines du nord au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-4818 du 10 décembre 2011
Monsieur Tarek Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Gabès relevant de la direction régionale du littoral sud au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 1994-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 163Par décret n° 2011-4819 du 10 décembre 2011
Monsieur Mohamed Maati, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Médenine relevant de la direction régionale du littoral Sud au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-4820 du 10 décembre 2011
Monsieur Zine Elabidine Ksiksi, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Tataouine relevant de la direction régionale du Sud Saharien au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-4821 du 10 décembre 2011
Monsieur Tarak Sasi, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Monastir relevant de la direction régionale du littoral central au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-4822 du 10 décembre 2011
Monsieur Fehmi Baccar, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Jendouba relevant de la direction régionale des hauts plateaux et des plaines du nord au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-4823 du 10 décembre 2011
Monsieur Kamel Mnasri, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat du Kef relevant de la direction régionale des hauts plateaux et des plaines du nord au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-4824 du 10 décembre 2011
Monsieur Abdeljalil Azouz, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de Bizerte relevant de la direction régionale du littoral Nord au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-4825 du 10 décembre 2011
Monsieur Nizar Yeddes, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional en environnement dans le gouvernorat de l'Ariana relevant de la direction régionale du littoral Nord au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-4826 du 10 décembre 2011
Monsieur Fathi Jemai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale des hauts plateaux et des plaines du Nord au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-4827 du 10 décembre 2011
Monsieur Mohsen Ajmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale du littoral sud au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
p. 164Par décret n° 2011-4828 du 10 décembre 2011
Madame Nesrine Gudirie, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale du littoral nord au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-4829 du 10 décembre 2011
Monsieur Lotfi Elabidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction régionale des steppes au ministère de l'agriculture et de l'environnement
Par décret n° 2011-4830 du 10 décembre 2011
Madame Hela Sakka Bouasida, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du littoral Sud au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-4831 du 10 décembre 2011
Madame Lilia Basli, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régionale du littoral Nord au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-4832 du 10 décembre 2011
Madame Hedia Maddouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la protection de la nature et du milieu rurale à la direction régionale du littoral Nord au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-4833 du 10 décembre 2011
Monsieur Yousef Mansouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la protection de la nature et du milieu rurale à la direction régionale des steppes au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-4834 du 10 décembre 2011
Monsieur Mohamed Ali Belhadj Saad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régionale du littoral central au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-4835 du 10 décembre 2011
Monsieur Noureddine Abdelghani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement marin à la direction régionale du littoral central au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
NOMINATION
Ministère de la planification et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 9 décembre 2011
Monsieur Mohamed Bousaid est nommé membre représentant le ministère du commerce et du tourisme au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Monsieur Abdellatif Hmam.
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2011-4836 du 10 décembre 2011, portant majoration de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2011
Article premier - Le montant de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux premier, deuxième et troisième sous-corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports, est majorée à compter du 1er mai 2011, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par arrêté du ministre de l'équipement du 9 décembre 2011
Monsieur Abdennebi Mahjoub est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Dhaheri.