Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2012

Journal Officiel · publié le 20 janvier 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 43 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 275

Par arrêté républicain n° 2012-2 du 14 janvier 2012

Monsieur Mondher Rezgui est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République.

p. 275

Par arrêté républicain n° 3 du 14 janvier 2012

Monsieur Imed Daïmi est nommé directeur du cabinet présidentiel avec rang et avantages de ministre conseiller auprès du Président de la République.

p. 275

Par arrêté républicain n° 4 du 14 janvier 2012

Monsieur Abdelaziz Krichen est nommé ministre conseiller auprès du président de la République, chargé des affaires politiques, à compter du 1er janvier 2012.

p. 275

Par arrêté républicain n° 5 du 14 janvier 2012

Monsieur Abdallah Kahlaoui est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires étrangères, à compter du 14 décembre 2011.

p. 275

Par arrêté républicain n° 6 du 14 janvier 2012

Monsieur Samir Ben Amor est nommé conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 1er janvier 2012.

p. 275

Par arrêté républicain n° 7 du 14 janvier 2012

Est accordée à Monsieur Sami Ben Sik Salem, une promotion exceptionnelle au rang de colonel major au corps de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles.

p. 275

Par arrêté républicain n° 8 du 14 janvier 2012

Monsieur Sami Ben Sik Salem est nommé conseiller auprès du Président de la République.

p. 275

Par arrêté républicain n° 9 du 14 janvier 2012

Monsieur Chawki Abid est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé des affaires économiques, à compter du 1er janvier 2012.

p. 275

Par arrêté républicain n° 10 du 14 janvier 2012

Monsieur Anis Jaziri est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé des affaires économiques, à compter du 1er janvier 2012.

p. 275

Par arrêté républicain n° 11 du 14 janvier 2012

Monsieur Mokhtar Chamekh est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé des affaires économiques, à compter du 14 décembre 2011.

p. 275

Par arrêté républicain n° 12 du 14 janvier 2012

Monsieur Lamjed Qdhami est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé de l'informatique et de l'organisation, à compter du 1er janvier 2012.

p. 275

Par arrêté républicain n° 13 du 16 janvier 2012

Madame Meriem Chakroun est nommée attachée à la Présidence de la République chargée du suivi des événements politiques à compter du 14 décembre 2011.

p. 275

Par arrêté républicain n° 14 du 16 janvier 2012

Madame Sana Gheni est nommée attachée à la Présidence de la République chargée des dossiers sociaux, à compter du 14 décembre 2011.

p. 275

Par arrêté républicain n° 15 du 16 janvier 2012

Monsieur Béchir Nefzi est nommé attaché à la Présidence de la République chargé des affaires asiatiques au département des affaires étrangères, à compter du 1er janvier 2012.

p. 276
p. 276

Par arrêté républicain n° 16 du 16 janvier 2012

Monsieur Wissem Tlili est nommé attaché à la Présidence de la République chargé des activités culturelles, à compter du 1er janvier 2012.

p. 276

Par arrêté républicain n° 17 du 18 janvier 2012

Monsieur Sami Ben Amara est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé du suivi des organismes sous la tutelle de la Présidence de la République, à compter du 14 décembre 2011.

p. 276

Par arrêté républicain n° 18 du 18 janvier 2012

Monsieur Ayoub Messaoudi est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé de l'information, à compter du 14 décembre 2011.

p. 276

Par arrêté républicain n° 19 du 18 janvier 2012

Madame Maha Ben Gad'ha est nommée conseillère auprès du Président de la République chargée de l'organisation de l'activité présidentielle, à compter du 14 décembre 2011.

NOMINATIONS

Présidence du gouvernement

p. 276

Par décret n° 2012-10 du 16 janvier 2012

Monsieur Moez Hassayoun, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission pour occuper le poste du chef du cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'assemblée nationale constituante.

p. 276

Par décret n° 2012-11 du 16 janvier 2012

Monsieur Hichem Hammi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission pour occuper le poste du chef du cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

p. 276

Par décret n° 2012-12 du 16 janvier 2012

Monsieur Ridha Abdelhafidh secrétaire général du gouvernement avec rang et avantages de ministre.

Le présent décret prend effet à compter du 24 décembre 2011.

p. 276

Par décret n° 2012-13 du 16 janvier 2012

Monsieur Néjib Khalfaoui conseiller des services publics, chef du cabinet du chef du gouvernement avec rang et avantages de secrétaire d'État.

Le présent décret prend effet à compter du 24 décembre 2011.

p. 276

Par décret n° 2012-14 du 16 janvier 2012

Monsieur Lotfi Zaitoune conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires politiques avec rang et avantages de secrétaire d'État.

Le présent décret prend effet à compter du 24 décembre 2011.

p. 276

Par décret n° 2012-15 du 16 janvier 2012

Monsieur Ridha Kozdorli conseiller auprès du chef du gouvernement avec rang et avantages de secrétaire d'État.

Le présent décret prend effet à compter du 30 décembre 2011.

p. 276

Par décret n° 2012-16 du 16 janvier 2012

Monsieur Nejmeddine Hamrouni conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la veille stratégique et de la perspective avec rang et avantages de secrétaire d'État.

Le présent décret prend effet à compter du 24 décembre 2011.

p. 276

Par décret n° 2012-17 du 16 janvier 2012

Monsieur Noureddine Kaabi conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires économiques avec rang et avantages de secrétaire d'État.

Le présent décret prend effet à compter du 24 décembre 2011.

p. 277
p. 277

Par décret n° 2012-18 du 16 janvier 2012

Monsieur Habib Kchaou conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires sociales avec rang et avantages de secrétaire d'Etat.

Le présent décret prend effet à compter du 2 janvier 2012.

p. 277

Par décret n° 2012-19 du 18 janvier 2012

Monsieur Adnène Khidr est nommé président-directeur général de la télévision tunisienne.

p. 277

Par arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2012

Monsieur Mohamed Ettaieb Youssfi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique presse en remplacement de Monsieur Mohamed Najib Ouerghi, et ce, à compter du 7 janvier 2012.

p. 277

Par arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2012

Monsieur Mohamed Najib Ouerghi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Hmida Ben Romdhan, et ce, à compter du 7 janvier 2012.

p. 277

Arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2012, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef ouvert par l'arrêté du Premier ministre du 10 décembre 2011, susvisé est reporté pour le 22 mars 2012 et jours suivants.

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p. 277

Arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives ouvert par l'arrêté du premier ministre du 10 décembre 2011 susvisé est reporté pour le 22 mars 2012 et jours suivants.

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p. 278

Arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives ouvert par l'arrêté du Premier ministre du 10 décembre 2011 susvisé est reporté pour le 22 mars 2012 et jours suivants.

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Ministère de la justice

p. 278

Par arrêté du ministre de la justice du 18 janvier 2012

La démission de Monsieur Ali Ben Mahmoud El Abed, huissier de justice à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse (1), est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 278

Par arrêté du ministre de la justice du 18 janvier 2012

La démission de Monsieur Mahmoud Ben Abdellatif Meziou, notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 278

Par arrêté du ministre de la justice du 18 janvier 2012

La démission de Monsieur Ali Ben Salah Ghanam, notaire à Moknine circonscription du tribunal de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles.

p. 279

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 279

Par décret n° 2012-20 du 18 janvier 2012

Monsieur Amor Chahbani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès.

p. 279

Par décret n° 2012-21 du 17 janvier 2012

Le colonel-major de la garde nationale Monstassar Sakkouhi est chargé des fonctions de directeur général, commandant de la garde nationale au ministère de l'intérieur.

Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 279

Décret n° 2012-22 du 19 janvier 2012, portant création du ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et fixation de ses attributions

Article premier - Il est créé en vertu du présent décret, le ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

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p. 280

Décret n° 2012-23 du 19 janvier 2012, relatif à l'organisation du ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

Article premier - Le ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle comprend :

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Ministère des finances

p. 285

Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 2012, relatif à la fixation du montant maximum du micro-crédit et des conditions de son octroi par les institutions de micro finance

Article premier - Le montant maximum du micro-crédit et la durée maximale de son remboursement sont fixés comme suit :

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p. 286

Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 2012, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2011 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2012.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 287

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2012, portant délégation de signature

article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les Mesdames et Messieurs mentionnés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les…

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