Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par arrêté républicain n° 2012-2 du 14 janvier 2012
Monsieur Mondher Rezgui est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République.
Par arrêté républicain n° 3 du 14 janvier 2012
Monsieur Imed Daïmi est nommé directeur du cabinet présidentiel avec rang et avantages de ministre conseiller auprès du Président de la République.
Par arrêté républicain n° 4 du 14 janvier 2012
Monsieur Abdelaziz Krichen est nommé ministre conseiller auprès du président de la République, chargé des affaires politiques, à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté républicain n° 5 du 14 janvier 2012
Monsieur Abdallah Kahlaoui est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires étrangères, à compter du 14 décembre 2011.
Par arrêté républicain n° 6 du 14 janvier 2012
Monsieur Samir Ben Amor est nommé conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté républicain n° 7 du 14 janvier 2012
Est accordée à Monsieur Sami Ben Sik Salem, une promotion exceptionnelle au rang de colonel major au corps de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles.
Par arrêté républicain n° 8 du 14 janvier 2012
Monsieur Sami Ben Sik Salem est nommé conseiller auprès du Président de la République.
Par arrêté républicain n° 9 du 14 janvier 2012
Monsieur Chawki Abid est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé des affaires économiques, à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté républicain n° 10 du 14 janvier 2012
Monsieur Anis Jaziri est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé des affaires économiques, à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté républicain n° 11 du 14 janvier 2012
Monsieur Mokhtar Chamekh est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé des affaires économiques, à compter du 14 décembre 2011.
Par arrêté républicain n° 12 du 14 janvier 2012
Monsieur Lamjed Qdhami est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé de l'informatique et de l'organisation, à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté républicain n° 13 du 16 janvier 2012
Madame Meriem Chakroun est nommée attachée à la Présidence de la République chargée du suivi des événements politiques à compter du 14 décembre 2011.
Par arrêté républicain n° 14 du 16 janvier 2012
Madame Sana Gheni est nommée attachée à la Présidence de la République chargée des dossiers sociaux, à compter du 14 décembre 2011.
Par arrêté républicain n° 15 du 16 janvier 2012
Monsieur Béchir Nefzi est nommé attaché à la Présidence de la République chargé des affaires asiatiques au département des affaires étrangères, à compter du 1er janvier 2012.
p. 276Par arrêté républicain n° 16 du 16 janvier 2012
Monsieur Wissem Tlili est nommé attaché à la Présidence de la République chargé des activités culturelles, à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté républicain n° 17 du 18 janvier 2012
Monsieur Sami Ben Amara est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé du suivi des organismes sous la tutelle de la Présidence de la République, à compter du 14 décembre 2011.
Par arrêté républicain n° 18 du 18 janvier 2012
Monsieur Ayoub Messaoudi est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé de l'information, à compter du 14 décembre 2011.
Par arrêté républicain n° 19 du 18 janvier 2012
Madame Maha Ben Gad'ha est nommée conseillère auprès du Président de la République chargée de l'organisation de l'activité présidentielle, à compter du 14 décembre 2011.
NOMINATIONS
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-10 du 16 janvier 2012
Monsieur Moez Hassayoun, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission pour occuper le poste du chef du cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'assemblée nationale constituante.
Par décret n° 2012-11 du 16 janvier 2012
Monsieur Hichem Hammi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission pour occuper le poste du chef du cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Par décret n° 2012-12 du 16 janvier 2012
Monsieur Ridha Abdelhafidh secrétaire général du gouvernement avec rang et avantages de ministre.
Le présent décret prend effet à compter du 24 décembre 2011.
Par décret n° 2012-13 du 16 janvier 2012
Monsieur Néjib Khalfaoui conseiller des services publics, chef du cabinet du chef du gouvernement avec rang et avantages de secrétaire d'État.
Le présent décret prend effet à compter du 24 décembre 2011.
Par décret n° 2012-14 du 16 janvier 2012
Monsieur Lotfi Zaitoune conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires politiques avec rang et avantages de secrétaire d'État.
Le présent décret prend effet à compter du 24 décembre 2011.
Par décret n° 2012-15 du 16 janvier 2012
Monsieur Ridha Kozdorli conseiller auprès du chef du gouvernement avec rang et avantages de secrétaire d'État.
Le présent décret prend effet à compter du 30 décembre 2011.
Par décret n° 2012-16 du 16 janvier 2012
Monsieur Nejmeddine Hamrouni conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la veille stratégique et de la perspective avec rang et avantages de secrétaire d'État.
Le présent décret prend effet à compter du 24 décembre 2011.
Par décret n° 2012-17 du 16 janvier 2012
Monsieur Noureddine Kaabi conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires économiques avec rang et avantages de secrétaire d'État.
Le présent décret prend effet à compter du 24 décembre 2011.
p. 277Par décret n° 2012-18 du 16 janvier 2012
Monsieur Habib Kchaou conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires sociales avec rang et avantages de secrétaire d'Etat.
Le présent décret prend effet à compter du 2 janvier 2012.
Par décret n° 2012-19 du 18 janvier 2012
Monsieur Adnène Khidr est nommé président-directeur général de la télévision tunisienne.
Par arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2012
Monsieur Mohamed Ettaieb Youssfi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique presse en remplacement de Monsieur Mohamed Najib Ouerghi, et ce, à compter du 7 janvier 2012.
Par arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2012
Monsieur Mohamed Najib Ouerghi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Hmida Ben Romdhan, et ce, à compter du 7 janvier 2012.
Arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2012, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef ouvert par l'arrêté du Premier ministre du 10 décembre 2011, susvisé est reporté pour le 22 mars 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives ouvert par l'arrêté du premier ministre du 10 décembre 2011 susvisé est reporté pour le 22 mars 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 janvier 2012, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives ouvert par l'arrêté du Premier ministre du 10 décembre 2011 susvisé est reporté pour le 22 mars 2012 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 18 janvier 2012
La démission de Monsieur Ali Ben Mahmoud El Abed, huissier de justice à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse (1), est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Par arrêté du ministre de la justice du 18 janvier 2012
La démission de Monsieur Mahmoud Ben Abdellatif Meziou, notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Par arrêté du ministre de la justice du 18 janvier 2012
La démission de Monsieur Ali Ben Salah Ghanam, notaire à Moknine circonscription du tribunal de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles.
p. 279NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2012-20 du 18 janvier 2012
Monsieur Amor Chahbani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès.
Par décret n° 2012-21 du 17 janvier 2012
Le colonel-major de la garde nationale Monstassar Sakkouhi est chargé des fonctions de directeur général, commandant de la garde nationale au ministère de l'intérieur.
Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Décret n° 2012-22 du 19 janvier 2012, portant création du ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et fixation de ses attributions
Article premier - Il est créé en vertu du présent décret, le ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-23 du 19 janvier 2012, relatif à l'organisation du ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Article premier - Le ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle comprend :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 2012, relatif à la fixation du montant maximum du micro-crédit et des conditions de son octroi par les institutions de micro finance
Article premier - Le montant maximum du micro-crédit et la durée maximale de son remboursement sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 2012, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article unique - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2011 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2012.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2012, portant délégation de signature
article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les Mesdames et Messieurs mentionnés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les…
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