Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-24 du 16 janvier 2012
Monsieur Mohamed Habib Marzouki est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la culture et de l'éducation avec rang et avantages de ministre.
Le présent décret prend effet à compter de 12 janvier 2012.
Par décret n° 2012-25 du 13 janvier 2012
Monsieur Mohamed Ettaieb Youssfi est nommé président-directeur général de l'agence Tunis Afrique presse.
Dans cette situation l'intéressé continue de bénéficier du rang et des avantages d'un secrétaire d'Etat.
Arrêté du chef du gouvernement du 5 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nejib Khalfaoui, chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2012-26 du 23 janvier 2012, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération
Article premier - Le présent décret fixe les conditions et les procédures spécifiques d'attribution, d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième…
Lire le texte intégral →