Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Assemblée nationale constituante
Par décret n° 2012-27 du 26 janvier 2012
Monsieur Moncef Hdidane, conseiller de première ordre de la chambre des députés, est nommé chargé de mission, pour occuper l'emploi de chef du cabinet du président de l'assemblée nationale constituante, et ce, à compter du 8 décembre 2011.
NOMINATION
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-28 du 26 janvier 2012
Monsieur Badreddine Briki, conseiller auprès du chef du gouvernement, est nommé chargé du suivi du travail gouvernemental avec rang et avantages d'un secrétaire d'État.
Arrêté du chef du gouvernement du 25 janvier 2012, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 21 mars 2012 et jours suivants, un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de neuf (9) conseillers adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2012-29 du 25 janvier 2012
Monsieur Hédi Damak, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret n° 2012-30 du 25 janvier 2012
Monsieur Raouf Sfar, conseiller des services publics est nommé chef du cabinet du ministre des finances.
Par décret n° 2012-31 du 25 janvier 2012
Monsieur Hédi Damak, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministre des finances.
p. 296Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2012, portant approbation du règlement intérieur de la mutuelle des agents de la douane
Article premier - Est approuvé le règlement intérieur de la mutuelle des personnels des douanes,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2012 portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Moussa épouse Saïd chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est autorisée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2012 portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Chabbi El Ahsan chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 janvier 2012 portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Jebari épouse Medini secrétaire général du ministère des finances, est autorisé à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-32 du 25 janvier 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Samir Marzouki, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de directeur général de l'enseignement supérieur à compter du 12 janvier 2012.
NOMINATION
Par décret n° 2012-33 du 25 janvier 2012
Monsieur Wahid Gdoura, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur à compter du 12 janvier 2012.
Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Cité Ennasser du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Cité Ennasser du gouvernorat de Bizerte conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 25 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Azizi, directeur des affaires administratives et financières au ministère du tourisme, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 25 janvier 2012, portant délégation de signature
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hassen Ghenia, chef de cabinet au ministère du tourisme, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2012-34 du 25 janvier 2012
Madame Sonia Taboubi épouse Ben Saida, administrateur en chef à l'office national des postes, est nommée chargée de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille.
NOMINATION
Ministère du développement régional et de la planification
Par décret n° 2012-35 du 25 janvier 2012
Monsieur Mohamed Elamine Kahlaoui, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre du développement régional et de la planification à compter du 2 janvier 2012.