Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 3 avril 2012

Journal Officiel · publié le 3 avril 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 24 textes

Présidence de la République

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Arrêté républicain n° 2012-62 du 30 mars 2012, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

Article premier - Est instauré l'état d'urgence sur tout le territoire de la République, à compter du 31 mars 2012 jusqu'au 30 avril 2012.

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Par arrêté républicain n° 2012-39 du 12 mars 2012

La quatrième classe de l'ordre de la République est attribuée à Mademoiselle Khaoula Rachidi.

Ministère de la justice

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Arrêté du ministre de la justice du 2 avril 2012, fixant la date d'ouverture du tribunal de première instance de Nabeul

Article premier - La date d'ouverture du tribunal de première instance de Nabeul est fixée au lundi 2 avril 2012.

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Par arrêté du ministre de la justice du 2 avril 2012

La démission de Monsieur Tarek Ben Hamid, huissier de justice à Médenine, circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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CESSATION DE FONCTIONS

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Par arrêté du ministre de la justice du 2 avril 2012

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Nejib Ben Mohamed Ridane, expert judiciaire en matière de comptabilité dans la circonscription de la cour d'appel de tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

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Par décret n° 2012-114 du 2 avril 2012

Monsieur Mohamed Sidhom est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-115 du 2 avril 2012

Monsieur Nasr Temimi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-116 du 2 avril 2012

Monsieur Ahmed Zine Mahjoubi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-117 du 2 avril 2012

Monsieur Mohamed Nejib Mansouri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-118 du 2 avril 2012

Monsieur Brahim Hamdaoui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-119 du 2 avril 2012

Monsieur Mourad Achour est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-120 du 2 avril 2012

Monsieur Samir Rouihem est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 22 février 2012.

CESSATION DE FONCTIONS

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Par décret n° 2012-121 du 2 avril 2012

Monsieur Nizar Kharbeche est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-122 du 2 avril 2012

Monsieur Mohamed Hefdhi Mrabet est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-123 du 2 avril 2012

Monsieur Bechir Kthiri est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-124 du 2 avril 2012

Monsieur Moncef Khemiri est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-125 du 2 avril 2012

Monsieur Moncef Hani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-126 du 2 avril 2012

Monsieur Abderrahmen El Amine Zouari est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 22 février 2012.

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Par décret n° 2012-127 du 2 avril 2012

Monsieur Nejib Ghali est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 22 février 2012.

MUTATION

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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 avril 2012

Monsieur Bahaeddine Bakari gouverneur de Béja est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 22 février 2012.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 avril 2012

Monsieur Nabil Nciri gouverneur de Sidi Bouzid est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Bizerte, à compter du 22 février 2012.

CESSATION DE FONCTIONS

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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 avril 2012

Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 20 février 2012 Messieurs :

  • Kamel Litimi délégué de Hamam-Lif gouvernorat de Ben Arous,
  • Mohsen Fguira délégué de Fernana gouvernorat de Jendouba.

RECTIFICATIF

Ministère de l'industrie et du commerce

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Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 décembre 2011, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud » (Journal Officiel de la République Tunisienne n° 94 du 9 décembre 2011)

Remplacer l'expression « la société Anadarko Tunis Borj El Khadhra Sud Company » par l'expression « la société Anadarko Tunisia BEKS Company », et ce, la où elle existe.

Ministère de l'investissement et de la coopération internationale

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Arrêté du ministre de l'investissement et de la coopération internationale du 2 avril 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Karim Jamoussi, chargé de mission qui occupe le poste de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'investissement et de la coopération…

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