Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 10 avril 2012

Journal Officiel · publié le 10 avril 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 17 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 647

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 avril 2012

Le colonel-major Mohamed Foued Aloui est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, en remplacement du colonel-major Mohamed Hajjem.

p. 647

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 avril 2012

Le colonel Abdallah Ahmed est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement du colonel-major Salah Sébai.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'intérieur

p. 647

Par décret n° 2012-139 du 7 avril 2012

Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat de troisième grade, chargé de mission, directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est maintenu en position d'exercice après l'âge de mise à la retraite, pour la durée d'une deuxième année, à partir du 1er mars 2012.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 647

Par arrêté républicain n° 63 du 2 avril 2012

Monsieur Ridha Selmi, professeur adjoint de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 647

Par arrêté républicain n° 64 du 2 avril 2012

Monsieur Moncef Hajri, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 647

Décret n° 2012-140 du 10 avril 2012, portant approbation de la convention signée entre le ministère des finances et la banque centrale de Tunisie relative à l'émission et au remboursement de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marché financier international sous forme de placement privé

Article premier - Est approuvée, la convention signée le 6 avril 2012 entre le ministère des finances et la banque centrale de Tunisie relative à l'émission et au remboursement de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marché financier international sous forme de placement privé d'un montant de…

Lire le texte intégral →
p. 648

Décret n° 2012-141 du 10 avril 2012, complétant le décret n° 2008-1031 du 14 avril 2008 accordant à la société « TAV Tunisie » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier - Sont ajoutés à l'annexe n° 1 relatif à la liste des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement nécessaires à la réalisation de l'Aéroport d'Enfidha, les équipements suivants :

Lire le texte intégral →
p. 648

Par arrêté du ministre des finances du 3 avril 2012

Monsieur Naceur Abidi est nommé administrateur représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Monsieur Mustafa Allagui.

Ministère de l'agriculture

p. 648

Décret n° 2012-142 du 10 avril 2012, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2012

Article premier - Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2012.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement

p. 650

Par arrêté du ministre de l'équipement du 3 avril 2012

Monsieur Sahbi Elaafi est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Béchir Echak.

NOMINATIONS

Ministère de la santé

p. 650

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, et ce, à partir du 7 janvier 2012 :

  • docteur Aniesse El Hamzeoui : président du comité médical,
  • docteur Tarek El Kileni : médecin chef de service,
p. 651
  • docteur Hamouda Bou Sen : médecin chef de service,
  • docteur Mohamed Lamine Megdich : médecin chef de service,
  • docteur Jalila Ben Khalil : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • docteur Naouel Cheouich : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Raouf Bou Laaress : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 651

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, et ce, à partir du 12 juin 2012 :

  • professeur Mounira Skander : présidente du comité scientifique,
  • professeur Samira Blouza : représentante des chefs de services médicaux,
  • professeur Claude Ben Slama : représentante des chefs de services médicaux,
  • professeur Abdelmajid Abid : représentant des chefs de services médicaux,
  • professeur Mohamed Chiheb Ben Rayena : représentant des chefs de services techniques,
  • professeur Jalila El Atti : représentante des chefs de services techniques,
  • professeur Jaber Denguir : représentant des chefs de services techniques,
  • le docteur Ali Zghal : représentant des corps des médecins, pharmaciens et médecins dentistes de la santé publique,
  • le docteur Abdelmajid Trimech : représentant des assistants hospitalo-universitaires et scientifiques,
  • le docteur Ridha Mokni : représentant des assistants hospitalo-universitaires et scientifiques,
  • Madame Fatma Baalouch : représentante des techniciens supérieurs.
p. 651

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2012

Monsieur Moncef El Mejri est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Rouiss, et ce, à partir du 13 février 2012.

NOMINATIONS

Ministère de la technologie de l'information et de la communication

p. 651

Par arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 3 avril 2012

Madame Amel Ben Azza Ben Yahia est nommée membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Madame Henda Ben Ghazela.

p. 651

Par arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 3 avril 2012

Monsieur Youssef Ben Issa est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Eroui.

p. 651

Par arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 3 avril 2012

Monsieur Sami Bouzid est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Yassine Tayeb.

p. 651

Par arrêté du ministre de la technologie de l'information et de la communication du 3 avril 2012

Monsieur Ridha Farhat est nommé membre représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Mourad Haloumi.