Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012 (1)
Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 comme suit :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-332 du 15 mai 2012
Monsieur Rachid Sabbagh, magistrat du 3ème grade à la retraite, est nommé premier président honoraire du tribunal administratif.
Par décret n° 2012-333 du 15 mai 2012
Monsieur Mohamed Kamel Gordah, conseiller à la retraite, est nommé président honoraire d'une chambre de cassation au tribunal administratif.
Par décret n° 2012-334 du 15 mai 2012
Monsieur Abdessalem Mehdi Grissa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
Par décret n° 2012-335 du 15 mai 2012
Monsieur Sami Ben Abderrahmen, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret n° 2012-336 du 15 mai 2012
Madame Samira Guiza, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret n° 2012-337 du 15 mai 2012
Monsieur Imed Ghabri, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2012-338 du 15 mai 2012
Monsieur Adel Ben Hammouda, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2012-339 du 15 mai 2012
Monsieur Abdellatif Maktouf, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2012-340 du 15 mai 2012
Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative.
Par décret n° 2012-341 du 15 mai 2012
Monsieur Khaled Ben Youssef, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret n° 2012-342 du 15 mai 2012
Madame Neila Kallel, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret n° 2012-343 du 15 mai 2012
Monsieur Hichem Zouaoui, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2012-344 du 15 mai 2012
Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2012-345 du 15 mai 2012
Madame Saloua Grira, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2012-346 du 15 mai 2012
Monsieur Mounir Arbi, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2012-347 du 15 mai 2012
Monsieur Mohamed Saidi, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
p. 1045Par décret n° 2012-348 du 15 mai 2012
Monsieur Riadh Rekik, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2012-349 du 12 mai 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Anès Chebbi en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement (conseil islamique supérieur).
Arrêté du chef du gouvernement du 12 mai 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Labbène née Ben Sedrine, directeur classe exceptionnelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à la présidence du gouvernement, est…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2012-350 du 12 mai 2012
Monsieur Mohamed Chérif, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour de cassation, à compter du 1er mars 2012.
Par décret n° 2012-351 du 12 mai 2012
Monsieur Mohamed El Affes, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général directeur des services judiciaires, à compter du 1er mars 2012.
p. 1046Par arrêté du ministre de la justice du 11 mai 2012
Sont désignés pour une période de trois ans membres du conseil d'entreprise de la société de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice :
- Monsieur Lotfi Khaldi représentant du présidence du gouvernement en remplacement de Madame Fathia Brini, à compter du 20 avril 2012,
- Monsieur Ahmed Temtem représentant du ministère de la justice en remplacement de Monsieur Sami Hafièn, à compter du 6 avril 2012,
- Madame Monjia Lbib représentant du ministère des finances en remplacement de Madame Wafa Mesbah, à compter du 20 avril 2012,
- Monsieur Mounir Houassa représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, en remplacement de Madame Nazek Chebbi, à compter du 28 juillet 2011.
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2012-352 du 12 mai 2012
Monsieur Hafnaoui Trifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2012-353 du 12 mai 2012
Est attribuée à Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, la fonction de directeur des études et des consultations juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Ministère des finances
Décret n° 2012-354 du 17 mai 2012, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012
Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2012 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-355 du 12 mai 2012
Monsieur Maher Saidane inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-356 du 12 mai 2012
Monsieur Abdeljalil Salem, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université Ezzitouna, à compter du 1er août 2011.
Par décret n° 2012-357 du 12 mai 2012
Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis, à compter du 1er octobre 2011.
Par décret n° 2012-358 du 12 mai 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-359 du 12 mai 2012
Monsieur Mohamed Ali Zarai, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en méthodes quantitatives et finances à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa, à compter du 17 octobre 2009.
Par décret n° 2012-360 du 12 mai 2012
Monsieur Souheil B'Chir, technologue, est nommé maître technologue à l'institut supérieur des études technologiques du Kairouan, à compter du 10 août 2010.
Par décret n° 2012-361 du 12 mai 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2011, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Durée |
|---|---|
| Saloua Chaouech épouse Aouij | 1ère année |
| Mbarek Chetoui | 1ère année |
| Cherifa Bel Hadj | 1ère année |
| Mounira Ben Brahim | 1ère année |
| Mohamed Nouri Romdhane | 1ère année |
| Chafik Ghorbel | 1ère année |
| Amel Sellami épouse Chaabouni | 1ère année |
| Mohamed Moncef Bouguerra | 1ère année |
| Abdelmajid Ghanouchi | 2ème année |
| Afifa Boujbal | 2ème année |
| Saida Hosni | 2ème année |
| Mustafa Mansouri | 2ème année |
| Ibrahim Najar | 3ème année |
| Abdelhani Garbout | 3ème année |
| Mohamed Akkari | 3ème année |
Par décret n° 2012-362 du 12 mai 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-363 du 12 mai 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2011, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Durée |
|---|---|
| Slahedine Mokhtar | 1ère année |
| Zohra Hamami | 1ère année |
| Mourad Ben Abderazak | 1ère année |
| Zeineb Saddam Ben Chikh | 1ère année |
| Jamel Romdhane | 1ère année |
| Slahedine Bel Hadj | 2ème année |
| Nouredine Harrathi | 2ème année |
| Ibrahim Adala | 2ème année |
| Ahmed Bouajina | 3ème année |
| Faouzia Saffar Zaouek | 3ème année |
| Mohamed Habib Chabaane | 4ème année |
| Mohamed Naceur Bougatef | 4ème année |
Par décret n° 2012-364 du 12 mai 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2011, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Durée |
|---|---|
| Khansa Makada épouse Zghidi | 1er année |
| Raja Gourchani épouse Laabid | 1er année |
| Ouanes Ben Mosbah | 1er année |
| Khaled Chaabane | 1er année |
| Taoufik Yacoub | 1er année |
| Leila Kouki épouse Ben Youssef | 1er année |
| Fatma Azouz | 2ème année |
| Hasna Touati | 2ème année |
| Moncef Dhonbri | 2ème année |
| Mohamed Ridha Sfaihi | 2ème année |
| Mohamed Ali Kombi | 3ème année |
| Hedi Aloui | 3ème année |
| Fatma Lakhdhar épouse Maktoof | 4ème année |
| Mouldi Bechir | 4ème année |
| Abdelkader Jedidi | 4ème année |
| Habib Ajroud | 5ème année |
Par décret n° 2012-365 du 12 mai 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2011 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Durée |
|---|---|
| Hassen Jaafar | 1er année |
| Ismail Ouali | 1er année |
| Manoubia Meski | 1er année |
| Khaola Chahed épouse Lakhoua | 1er année |
| Anouar Dhifallah | 1er année |
| Souad Laroussi Zahar | 1er année |
| Amina Ben Damir | 1er année |
| Hayet Tabene | 1er année |
| Faiza Elokbi épouse Ben Zina | 1er année |
| Habiba Mokdad épouse Boujeh | 1er année |
| Zohra Jelassi épouse Mammou | 2ème année |
| Alia Maaouia épouse Belkadhi | 2ème année |
| Hassen Tayachi | 2ème année |
| Aicha Madani | 3ème année |
| Boubaker Khalouge | 4ème année |
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2012-366 du 12 mai 2012
Monsieur Kamel Rezgui, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur général des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2012-367 du 12 mai 2012
Sont nommés, les inspecteurs centraux suivants au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques :
- Zoubeir Rabah,
- Mohamed Khames Elkbir.
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mai 2012, relatif à la désignation d'un laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans le domaine de la métrologie chimique
Article premier - Le laboratoire de métrologie relevant de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique, qui est sous-tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est désigné en tant que laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Terglach de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Terglach de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de six cent dix hectares (610 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Maalia de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Maalia de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de six cent quatre vingt dix sept hectares (697 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Hicher de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Hicher de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de sept cent hectares (700 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Henya-Sidi Khlif de la délégation d'Ouled Hafouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Henya-Sidi Khlif de la délégation d'Ouled Hafouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de mille cent soixante-seize hectares (1176 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Khlif de la délégation d'Ouled Hafouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Khlif de la délégation d'Ouled Hafouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de huit cent quatre vingt onze hectares (891 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de trois mille quatre cent hectares (3400 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Tensli de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Tensli de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de neuf cent dix-sept hectares (917 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par décret n° 2012-368 du 12 mai 2012
Monsieur Taïeb Romdhane est chargé des fonctions du directeur général de l'agence nationale de gestion des déchets, à compter du 1er mars 2012.
Par décret n° 2012-369 du 12 mai 2012
Madame Amel Jrad est chargée des fonctions du directeur général du centre international des technologies de l'environnement du Tunis, à compter du 1er mars 2012.
Par décret n° 2012-370 du 12 mai 2012
Monsieur Hedi Ammamou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions du directeur général de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral, à compter du 1er mars 2012.
Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2012-371 du 12 mai 2012
Madame Imène Zahouani épouse Lahouimel, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de directeur général des affaires de la femme et de la famille au ministère des affaires de la femme et de la famille, et ce, à compter du 1er mars 2012.
Ministère du développement régional et de la planification
Par décret n° 2012-372 du 12 mai 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mhimed Mahjoub conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement régional et de la planification.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2012-373 du 12 mai 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de sous-directeur de la formation continue et du recyclage à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2012-374 du 12 mai 2012
Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse et des sports.
MINISTERE DU TRANSPORT
Liste des secrétaires d'administration et des secrétaires dactylographes à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2011 au ministère du transport
- Afef Chabbeh.
Ministère de la santé
Par décret n° 2012-375 du 12 mai 2012
Le docteur Lotfi Belghith, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'institut national de neurologie, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-376 du 12 mai 2012
Monsieur Abdelaziz Messaoudi, médecin dentiste major de la santé publique au groupement de santé de base Tunis-Nord, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2012.