Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 18 mai 2012

Journal Officiel · publié le 18 mai 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 176 pages · 56 textes

Lois p. 919

Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012 (1)

Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 comme suit :

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Présidence du gouvernement

p. 1044

Par décret n° 2012-332 du 15 mai 2012

Monsieur Rachid Sabbagh, magistrat du 3ème grade à la retraite, est nommé premier président honoraire du tribunal administratif.

p. 1044

Par décret n° 2012-333 du 15 mai 2012

Monsieur Mohamed Kamel Gordah, conseiller à la retraite, est nommé président honoraire d'une chambre de cassation au tribunal administratif.

p. 1044

Par décret n° 2012-334 du 15 mai 2012

Monsieur Abdessalem Mehdi Grissa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.

p. 1044

Par décret n° 2012-335 du 15 mai 2012

Monsieur Sami Ben Abderrahmen, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.

p. 1044

Par décret n° 2012-336 du 15 mai 2012

Madame Samira Guiza, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.

p. 1044

Par décret n° 2012-337 du 15 mai 2012

Monsieur Imed Ghabri, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 1044

Par décret n° 2012-338 du 15 mai 2012

Monsieur Adel Ben Hammouda, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 1044

Par décret n° 2012-339 du 15 mai 2012

Monsieur Abdellatif Maktouf, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 1044

Par décret n° 2012-340 du 15 mai 2012

Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative.

p. 1044

Par décret n° 2012-341 du 15 mai 2012

Monsieur Khaled Ben Youssef, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 1044

Par décret n° 2012-342 du 15 mai 2012

Madame Neila Kallel, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat général.

p. 1044

Par décret n° 2012-343 du 15 mai 2012

Monsieur Hichem Zouaoui, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 1044

Par décret n° 2012-344 du 15 mai 2012

Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 1044

Par décret n° 2012-345 du 15 mai 2012

Madame Saloua Grira, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 1044

Par décret n° 2012-346 du 15 mai 2012

Monsieur Mounir Arbi, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 1044

Par décret n° 2012-347 du 15 mai 2012

Monsieur Mohamed Saidi, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 1045
p. 1045

Par décret n° 2012-348 du 15 mai 2012

Monsieur Riadh Rekik, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 1045

Par décret n° 2012-349 du 12 mai 2012

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Anès Chebbi en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement (conseil islamique supérieur).

p. 1045

Arrêté du chef du gouvernement du 12 mai 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Labbène née Ben Sedrine, directeur classe exceptionnelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à la présidence du gouvernement, est…

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Ministère de la justice

p. 1045

Par décret n° 2012-350 du 12 mai 2012

Monsieur Mohamed Chérif, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour de cassation, à compter du 1er mars 2012.

p. 1045

Par décret n° 2012-351 du 12 mai 2012

Monsieur Mohamed El Affes, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général directeur des services judiciaires, à compter du 1er mars 2012.

p. 1046
p. 1046

Par arrêté du ministre de la justice du 11 mai 2012

Sont désignés pour une période de trois ans membres du conseil d'entreprise de la société de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice :

  • Monsieur Lotfi Khaldi représentant du présidence du gouvernement en remplacement de Madame Fathia Brini, à compter du 20 avril 2012,
  • Monsieur Ahmed Temtem représentant du ministère de la justice en remplacement de Monsieur Sami Hafièn, à compter du 6 avril 2012,
  • Madame Monjia Lbib représentant du ministère des finances en remplacement de Madame Wafa Mesbah, à compter du 20 avril 2012,
  • Monsieur Mounir Houassa représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, en remplacement de Madame Nazek Chebbi, à compter du 28 juillet 2011.

Ministère de la défense nationale

p. 1046

Par décret n° 2012-352 du 12 mai 2012

Monsieur Hafnaoui Trifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.

Ministère de l'intérieur

p. 1046

Par décret n° 2012-353 du 12 mai 2012

Est attribuée à Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, la fonction de directeur des études et des consultations juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

Ministère des finances

p. 1046

Décret n° 2012-354 du 17 mai 2012, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2012 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

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p. 1079

Par décret n° 2012-355 du 12 mai 2012

Monsieur Maher Saidane inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1079

Par décret n° 2012-356 du 12 mai 2012

Monsieur Abdeljalil Salem, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université Ezzitouna, à compter du 1er août 2011.

p. 1079

Par décret n° 2012-357 du 12 mai 2012

Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis, à compter du 1er octobre 2011.

p. 1079

Par décret n° 2012-358 du 12 mai 2012

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

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p. 1080

Par décret n° 2012-359 du 12 mai 2012

Monsieur Mohamed Ali Zarai, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en méthodes quantitatives et finances à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa, à compter du 17 octobre 2009.

p. 1080

Par décret n° 2012-360 du 12 mai 2012

Monsieur Souheil B'Chir, technologue, est nommé maître technologue à l'institut supérieur des études technologiques du Kairouan, à compter du 10 août 2010.

p. 1080

Par décret n° 2012-361 du 12 mai 2012

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2011, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomDurée
Saloua Chaouech épouse Aouij1ère année
Mbarek Chetoui1ère année
Cherifa Bel Hadj1ère année
Mounira Ben Brahim1ère année
Mohamed Nouri Romdhane1ère année
Chafik Ghorbel1ère année
Amel Sellami épouse Chaabouni1ère année
Mohamed Moncef Bouguerra1ère année
Abdelmajid Ghanouchi2ème année
Afifa Boujbal2ème année
Saida Hosni2ème année
Mustafa Mansouri2ème année
Ibrahim Najar3ème année
Abdelhani Garbout3ème année
Mohamed Akkari3ème année
p. 1080

Par décret n° 2012-362 du 12 mai 2012

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1080

Par décret n° 2012-363 du 12 mai 2012

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2011, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomDurée
Slahedine Mokhtar1ère année
Zohra Hamami1ère année
Mourad Ben Abderazak1ère année
Zeineb Saddam Ben Chikh1ère année
Jamel Romdhane1ère année
Slahedine Bel Hadj2ème année
Nouredine Harrathi2ème année
Ibrahim Adala2ème année
Ahmed Bouajina3ème année
Faouzia Saffar Zaouek3ème année
Mohamed Habib Chabaane4ème année
Mohamed Naceur Bougatef4ème année
p. 1081
p. 1081

Par décret n° 2012-364 du 12 mai 2012

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2011, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomDurée
Khansa Makada épouse Zghidi1er année
Raja Gourchani épouse Laabid1er année
Ouanes Ben Mosbah1er année
Khaled Chaabane1er année
Taoufik Yacoub1er année
Leila Kouki épouse Ben Youssef1er année
Fatma Azouz2ème année
Hasna Touati2ème année
Moncef Dhonbri2ème année
Mohamed Ridha Sfaihi2ème année
Mohamed Ali Kombi3ème année
Hedi Aloui3ème année
Fatma Lakhdhar épouse Maktoof4ème année
Mouldi Bechir4ème année
Abdelkader Jedidi4ème année
Habib Ajroud5ème année
p. 1081

Par décret n° 2012-365 du 12 mai 2012

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2011 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomDurée
Hassen Jaafar1er année
Ismail Ouali1er année
Manoubia Meski1er année
Khaola Chahed épouse Lakhoua1er année
Anouar Dhifallah1er année
Souad Laroussi Zahar1er année
Amina Ben Damir1er année
Hayet Tabene1er année
Faiza Elokbi épouse Ben Zina1er année
Habiba Mokdad épouse Boujeh1er année
Zohra Jelassi épouse Mammou2ème année
Alia Maaouia épouse Belkadhi2ème année
Hassen Tayachi2ème année
Aicha Madani3ème année
Boubaker Khalouge4ème année

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1081

Par décret n° 2012-366 du 12 mai 2012

Monsieur Kamel Rezgui, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur général des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1081

Par décret n° 2012-367 du 12 mai 2012

Sont nommés, les inspecteurs centraux suivants au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques :

  • Zoubeir Rabah,
  • Mohamed Khames Elkbir.
p. 1081

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mai 2012, relatif à la désignation d'un laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans le domaine de la métrologie chimique

Article premier - Le laboratoire de métrologie relevant de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique, qui est sous-tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est désigné en tant que laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans le…

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Ministère de l'agriculture

p. 1082

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Terglach de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Terglach de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de six cent dix hectares (610 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

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p. 1083

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Maalia de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Maalia de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de six cent quatre vingt dix sept hectares (697 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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p. 1083

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Hicher de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Hicher de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de sept cent hectares (700 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

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p. 1084

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Henya-Sidi Khlif de la délégation d'Ouled Hafouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Henya-Sidi Khlif de la délégation d'Ouled Hafouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de mille cent soixante-seize hectares (1176 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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p. 1084

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Khlif de la délégation d'Ouled Hafouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Khlif de la délégation d'Ouled Hafouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de huit cent quatre vingt onze hectares (891 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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p. 1085

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de trois mille quatre cent hectares (3400 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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p. 1085

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Tensli de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Tensli de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de neuf cent dix-sept hectares (917 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.

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Ministère de l'environnement

p. 1086

Par décret n° 2012-368 du 12 mai 2012

Monsieur Taïeb Romdhane est chargé des fonctions du directeur général de l'agence nationale de gestion des déchets, à compter du 1er mars 2012.

p. 1086

Par décret n° 2012-369 du 12 mai 2012

Madame Amel Jrad est chargée des fonctions du directeur général du centre international des technologies de l'environnement du Tunis, à compter du 1er mars 2012.

p. 1086

Par décret n° 2012-370 du 12 mai 2012

Monsieur Hedi Ammamou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions du directeur général de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral, à compter du 1er mars 2012.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 1086

Par décret n° 2012-371 du 12 mai 2012

Madame Imène Zahouani épouse Lahouimel, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de directeur général des affaires de la femme et de la famille au ministère des affaires de la femme et de la famille, et ce, à compter du 1er mars 2012.

Ministère du développement régional et de la planification

p. 1086

Par décret n° 2012-372 du 12 mai 2012

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mhimed Mahjoub conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement régional et de la planification.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1086

Par décret n° 2012-373 du 12 mai 2012

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de sous-directeur de la formation continue et du recyclage à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1086

Par décret n° 2012-374 du 12 mai 2012

Monsieur Maher Mrayeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse et des sports.

MINISTERE DU TRANSPORT

Liste des secrétaires d'administration et des secrétaires dactylographes à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2011 au ministère du transport

  • Afef Chabbeh.

Ministère de la santé

p. 1086

Par décret n° 2012-375 du 12 mai 2012

Le docteur Lotfi Belghith, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'institut national de neurologie, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année à compter du 1er février 2012.

p. 1086

Par décret n° 2012-376 du 12 mai 2012

Monsieur Abdelaziz Messaoudi, médecin dentiste major de la santé publique au groupement de santé de base Tunis-Nord, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2012.