Présidence de la République
Par arrêté républicain n° 2012-103 du 4 juillet 2012
Sont attribués à Monsieur Ahmed Adhoum, le médiateur administratif, le rang et les avantages de secrétaire d'Etat, à compter du 6 mars 2012.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juillet 2012, portant ouverture d'un concours pour l'admission au cycle de formation de base, à l'école nationale de garde nationale et de la protection civile, pour le recrutement de sergents au sein du corps de la protection civile
Article premier - Est ouvert, à l'office national de la protection civile, un concours externe sur épreuves pour l'admission au cycle de formation de base, à l'école nationale de la garde nationale et de la protection civile, pour le recrutement de sergents au sein du corps de la protection civile, au titre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2012-752 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national des technologies en éducation
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent l'organisation administrative et financière du centre national des technologies en éducation ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 2012-753 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre national du cinéma et de l'image
Article premier - Le centre national du cinéma et de l'image comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2012-754 du 2 juillet 2012, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2011/2012
Article premier - Les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2011 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2012-755 du 10 juillet 2012, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération
Article premier - Est approuvée, la convention d'attribution de d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération sur l'ensemble du territoire de…
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