Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-1226 du 24 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts «Beit El-Hikma»
Article premier - L'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts est une académie à vocation scientifique, elle a pour but l'encouragement de la recherche scientifique et de la créativité. Elle est nommée «Beit El-Hikma».
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 14 août 2012, modifiant l'arrêté du 26 mai 2012 relatif aux calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'État, des créances revenant aux collectivités locales et des amendes et condamnations pécuniaires prévus par la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi des finances complémentaire pour l'année 2012
Article premier - L'article 4 de l'arrêté du ministre des finances du 26 mai 2012 relatif aux calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'État, des créances revenant aux collectivités locales et des amendes et condamnations pécuniaires prévus par la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi des finances…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD"
Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de mastère dans le système «LMD».
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 21 août 2012, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2012/2013
Article premier - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Monastir et Sfax, le 25 septembre 2012 et jours suivants, pour le recrutement de 586 résidents en médecine, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et…
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