Journal Officiel n° 90 du 13 novembre 2012

Madame Fathia Karaa, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation, aux services du médiateur administratif.

Madame Sonia Bouras épouse Gara, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation, dans les administrations publiques à la présidence de la République.

Sont cessées, les fonctions de Monsieur Béchir Nefzi, attaché à la Présidence de la République, et ce, à compter du 1er novembre 2012.

Est acceptée la démission de Monsieur Wissem Tlili, attaché à la Présidence de la République, et ce, à compter du 1er octobre 2012.

Monsieur Foued Melki est nommé conseiller-adjoint à la cour des comptes.

Monsieur Ahmed Rafik Bouktif, psychologue principal, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Dar Chaabane El Fehri.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Madame Fatma Kort épouse Marai, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations avec les affiliés à la direction des relations avec les organismes de sécurité sociale et les affiliés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

Mademoiselle Houda Dhakouani, administrateur du service social, est déchargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Elouardia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

Monsieur Taoufik Bouchhima, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions du trésorier régional des finances de Monastir au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Said Lammouchi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions du trésorier régional des finances de Nabeul au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Rafik Chouchen, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions du trésorier régional des finances de Sousse au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Adel Haouet, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions du trésorier régional des finances de Zaghouan au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mongi Ltifi, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'incitation à l'investissement et des interventions conjoncturelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances.

Mademoiselle Raoudha Sghaier, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'évaluation des résultats à la direction de la programmation et de l'évaluation des résultats à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts.

Monsieur Kaies Mathlouthi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des recoupements et de la collecte des données à la direction des recoupements et de la collecte des données à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts.

Monsieur Youssef Rabhi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mokadmi Hamed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Moez Bayaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Ali Hamdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Raja Hafdhi épouse Ben Brahim, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Belgacem Elamirim, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdallah Charmi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Besma Oueslati, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Monia Lahouegue, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Chiheb Betbout, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ramzi Jellali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mongi Themri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Hamza, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hatem Sarsout, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Sassi Hallam, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Mademoiselle Samira Hajlaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe pour diriger le groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Kamel Messai, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Jomaa, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts.

En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mabrouk Athamnia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.

Monsieur Houcine Hfaiedh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

Madame Manoubia Mzoughi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.

Madame Lilia Mouhli, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de l'archive courant à la sous-direction des archives à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.

Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

Madame Jalila Bouchahda épouse Khaled, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

Madame Asma Riahi épouse Matoussi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Beja.

Monsieur Tarak Ben Achour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba

Monsieur Bechir Belaïba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

Madame Hasna Gharbi épouse Diouani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.

Madame Olfa Dallel épouse Abd Elhedi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

Madame Azza Laarafa, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de beaux arts de Tunis.

Monsieur Jamel Chaari, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

Monsieur Nabil Aloui, technicien principal de laboratoire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

Monsieur Moncef Dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Siliana.

Madame Radhia Lourari épouse Maalaoui, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.

Madame Latifa Laabidi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ezzeddine Ghanmi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Yasamine à Hammam Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Habib Mattoussi, technicien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Montfleury.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed El Ifa, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional à la direction régionale du commerce de Gafsa au ministère du commerce et de l'artisanat.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Louichi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, et ce à compter du 3 mai 2012.

Mademoiselle Imen Salem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité des études et du suivi au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.

Madame Hayet Abdelaoui épouse Tebrizi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Touhami Jafel, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Bankeji Laila, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur des immeubles agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Jaleleddine Gahha, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur de la location et de l'affectation à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Abid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public terrestre à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Awatef Fekih, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Madame Zbaida Abidi épouse Tlili, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des affaires pétitoires à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Abdesselem Matoussi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation des décrets d'expropriation à la direction générale de l'acquisition et la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Noureddine Sassi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Abderrazzak Bouchelliga, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Madame Lamia Touzri épouse Zghondi administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur El Mehdi Ben Said, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mongi Ben Kraiem, administrateur en chef de la santé publique, directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

Monsieur Salem Bousselmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

Monsieur Zine Elabidine Safta, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'Institut Salah Azaiez.

Monsieur Said Ben Khalifa, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé publique de Tozeur.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Najah Frigui, conseiller des services publics, chef de service administratif et financier à la clinique de chirurgie dentaire de Monastir (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

Madame Najoua Chaouch épouse Lazaar, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'admission des malades à la sous-direction de l'admission à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital la Rabta de Tunis.

Le docteur Ahmed Bouhafa, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

Le docteur Naoufel Ben Dali, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital la Rabta de Tunis.

Le docteur Mohamed Ali Afrit, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.

Le docteur Béchir Bouhaja, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

Monsieur Hédi Kasraoui, inspecteur central de travail, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bouhajla (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

Monsieur Nabil Haouala, inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de l'information et de la communication est nommé au grade d'inspecteur général des communications.

Les inspecteurs centraux des communications dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des communications :

• Wissem Mekki,
• Chokri Ben Mansour,
• Aicha Mchela,
• Slaheddine Latrach,
• Fathi Najaar,
• Jamel Abdennaceur Ben Drissia.

Monsieur Samir Sidhom, ingénieur en chef au ministère des technologies de l'information et de la communication, est nommé au grade d'ingénieur général.

Monsieur Soufiane Hmissi, ingénieur en chef au ministère des technologies de l'information et de la communication, est nommé au grade d'ingénieur général.

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieurs en chef :

• Sana Haouari,
• Samir El Euch,
• Slah Bouhari,
• Imen Gaich,
• Noureddine Elayeb,
• Asma Khenfir.