Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2012-3129 du 5 décembre 2012
Monsieur Ezzddine Dhaouaifi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études de sécurité sociale à la direction des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2012-3130 du 5 décembre 2012
Monsieur Sami Kerir, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
Par décret n° 2012-3131 du 5 décembre 2012
Monsieur Mondher Zaibi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3132 du 5 décembre 2012
Madame Amel Jguirim épouse Sakrani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Mhamdia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3133 du 5 décembre 2012
Madame Monia Ouartatani épouse Ourtatani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ben Arous à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3134 du 5 décembre 2012
Mademoiselle Nahla Bdir, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Ezzahra à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3135 du 5 décembre 2012
Monsieur Hatem Zaaber, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Boumerdes à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3136 du 5 décembre 2012
Madame Sonia Frahti épouse Chalbi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hammem Chat à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
p. 3237Par décret n° 2012-3137 du 5 décembre 2012
Monsieur Faouzi Zribi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Ergueb à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3138 du 5 décembre 2012
Mademoiselle Lilya Bou Kaddida, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi Bou Ali à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3139 du 5 décembre 2012
Monsieur Samir Khelifi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Boumhal à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3140 du 5 décembre 2012
Madame Rafika Oueslati épouse Toukebri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mjez Elbeb à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Beja.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3141 du 5 décembre 2012
Mademoiselle Hayet Hedhiri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tinja à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3142 du 5 décembre 2012
Monsieur Slah Zouaoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Nefza à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Beja.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3143 du 5 décembre 2012
Madame Ahlem Ben Salah épouse Ben Boubaker, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de la Cité d'Elkhadhra à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3144 du 5 décembre 2012
Monsieur Lotfi Dachraoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Nebber à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
p. 3238Par décret n° 2012-3145 du 5 décembre 2012
Madame Nejia Ben Mansour épouse Ouirghi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sekiat Sidi Youssef à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3146 du 5 décembre 2012
Madame Zina Hammami épouse Ferjani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Oued Ellil à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3147 du 5 décembre 2012
Madame Henda Belarbi épouse Hamrouni, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Soliman à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3148 du 5 décembre 2012
Madame Sameh Elabidia épouse Kasdallah, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Beni Khalled à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Ministère des finances
Par décret n° 2012-3149 du 13 décembre 2012
Monsieur Chahbani Mohamed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscale à un bureau de contrôle des impôts de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3150 du 13 décembre 2012
Monsieur Azzazi Mohsen, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3151 du 13 décembre 2012
Monsieur Ben Belgacem Baccar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3239Par décret n° 2012-3152 du 13 décembre 2012
Monsieur Seboui Mohamed Ikbel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3153 du 13 décembre 2012
Monsieur El Bahi Chokri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3154 du 13 décembre 2012
Monsieur Graa Mohamed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3155 du 13 décembre 2012
Monsieur Hamdi Ali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3156 du 13 décembre 2012
Monsieur H'Sini Mohamed Habib, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3157 du 13 décembre 2012
Monsieur Zinaoui Ridha, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3158 du 13 décembre 2012
Monsieur Souissi Ali, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3240Par décret n° 2012-3159 du 13 décembre 2012
Monsieur Rezgui Anis, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3160 du 13 décembre 2012
Madame Khadhraoui Besma, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3161 du 13 décembre 2012
Monsieur Ouer Riadh, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3162 du 13 décembre 2012
Monsieur Hammami Nabil, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3163 du 13 décembre 2012
Monsieur Ben Jrad Tahar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3164 du 13 décembre 2012
Monsieur Zaouka Ezzedine, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3165 du 13 décembre 2012
Monsieur Barrani Makram, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3241Par décret n° 2012-3166 du 13 décembre 2012
Monsieur Chatti Mondher, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3167 du 13 décembre 2012
Madame M'Dimegh Houda, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3168 du 13 décembre 2012
Monsieur Gouja Bassam, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3169 du 13 décembre 2012
Monsieur Soltani Hatem, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3170 du 13 décembre 2012
Monsieur Grombali Walid, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3171 du 13 décembre 2012
Monsieur Kader Ahmed Tijani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3172 du 13 décembre 2012
Monsieur Saidi Faouzi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3242Par décret n° 2012-3173 du 13 décembre 2012
Monsieur Mlaheg Mohamed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3174 du 13 décembre 2012
Monsieur Ben Amor Siraj, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3175 du 13 décembre 2012
Monsieur Aloui Mahmoud, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3176 du 13 décembre 2012
Monsieur Mahjoub Tarak, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3177 du 13 décembre 2012
Madame Doudeche Souhir épouse Hlel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3178 du 13 décembre 2012
Monsieur Rokbani Khaled, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3179 du 13 décembre 2012
Monsieur Najjar Faouez, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3243Par décret n° 2012-3180 du 13 décembre 2012
Monsieur Tilouche Kamel Jaouher, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3181 du 13 décembre 2012
Monsieur Gannouni Hichem, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3182 du 13 décembre 2012
Monsieur Miladi Mohamed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de deuxième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3183 du 13 décembre 2012
Monsieur Messai Jamel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3184 du 13 décembre 2012
Monsieur Ghilani Nabil, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 10 décembre 2012
Monsieur Taher Lafi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Monsieur Hafedh Gariich.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2012-3185 du 5 décembre 2012
Monsieur Abdelfattah Idoudi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3186 du 5 décembre 2012
Monsieur Majid Chaabane, conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de l'éducation.
p. 3244Par décret n° 2012-3187 du 5 décembre 2012
Monsieur Hédi Saidi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3188 du 5 décembre 2012
Monsieur Tarek Lousseief, conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3189 du 5 décembre 2012
Mademoiselle Nejla Ben Mahfoudh, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion centrale du personnel des commissariats régionaux de l'éducation à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3190 du 5 décembre 2012
Monsieur Mohamed Trabelsi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3191 du 5 décembre 2012
Monsieur Khaled Ben Salem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3192 du 5 décembre 2012
Madame Chedia Gaaloul, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3193 du 5 décembre 2012
Monsieur Sadok Jmai, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3194 du 5 décembre 2012
Monsieur Badrédine Ben Tourkia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3195 du 5 décembre 2012
Monsieur Mohamed Tababi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3196 du 5 décembre 2012
Monsieur Walid Mejri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
p. 3245Par décret n° 2012-3197 du 5 décembre 2012
Madame Lamia Oualhazi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'action éducative de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la vie scolaire de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3198 du 5 décembre 2012
Monsieur Khaled Amraoui, conseiller éducatif, est chargé des fonctions de chef de service du sport et des arts à la sous-direction de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation
Par décret n° 2012-3199 du 5 décembre 2012
Madame Malika Harrath, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de la didactique dans les sciences et techniques à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des collèges et lycées à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3200 du 5 décembre 2012
Madame Nejla Bouraoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des sciences à la sous-direction de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3201 du 5 décembre 2012
Madame Imen Hmaied, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.
Par décret n° 2012-3202 du 5 décembre 2012
Madame Houda Maghrebi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle du personnel des commissariats régionaux à la sous-direction de la gestion centrale du personnel des commissariats régionaux de l'éducation à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3203 du 5 décembre 2012
Monsieur Mohamed Adali, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de la didactique dans les sciences humaines et les langues à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des collèges et lycées à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3204 du 5 décembre 2012
Monsieur Haymen Rezgui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la supervision de l'enseignement privé du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation
Par décret n° 2012-3205 du 5 décembre 2012
Madame Narjes Touati, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale chargé de la passation des marchés relatifs aux équipements informatiques à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de projets éducatifs financés par des bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre de la coopération bilatérale ou avec les groupements régionaux au ministère de l'éducation.
p. 3246Par décret n° 2012-3206 du 5 décembre 2012
Madame Latifa Messaoudi, architecte, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du bâtiment à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2012-3207 du 5 décembre 2012
Il est mis fin au fonction de Monsieur Chokri Hmidi, inspecteur des écoles primaires, en qualité de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kairaoun.
Ministère de la culture
Décret n° 2012-3208 du 10 décembre 2012, modifiant le décret n° 99-1443 du 21 juin 1999 fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la culture
Article premier - Les dispositions des articles 19 et 23 du décret n° 99-1443 du 21 juin 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2012-3209 du 5 décembre 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Jebri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, en qualité d'attaché de cabinet du ministre de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 décembre 2012
Sont nommés membres au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, et ce, à partir du 18 avril 2012, Madame et Messieurs :
- Chokri Trabelsi : représentant la présidence du gouvernement,
- Ali Msadek : représentant le ministère du développement régional et de la planification,
- Rim Saïd : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Bahri Khalili : représentant le ministère de l'agriculture jusqu'au 26 août 2012,
- Mohamed Hlali : représentant le ministère des finances,
- Taoufik Rezgui : représentant le ministère de l'industrie,
- Mohamed Ben Hamouda : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole,
- Mohamed Saghaïr Bouzayen : représentant l'agence de promotion des investissements agricoles,
- Moncef Aïssaoui : représentant l'agence de promotion de l'industrie et de la rénovation,
- Moez Ben Zaghden : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mustapha Abedkebir : représentant la société du développement et de l'investissement du Sud.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 décembre 2012
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office national de l'huile, et ce, à partir du 5 mai 2012, Madame et Messieurs :
- Mohamed Maher Kharat : représentant le ministère des finances,
- Mohamed Sadok Hosni : représentant le ministère des finances,
- Chokri Bayoudh : représentant le ministère de l'agriculture,
- Adel Jamezi : représentant le ministère de l'agriculture,
- Fathi Bdour : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat,
- Noureddine Aguerbi : représentant le ministère de l'industrie,
- Fethi Ben Mimoun : représentant le ministère de l'investissement et de la coopération internationale,
- Leila Alouane : représentant l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire,
- Mohamed Jilani Baji : représentant la banque centrale de Tunisie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 décembre 2012
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2011, Madame et Messieurs :
- Essia Bahri : représentante le ministère des finances,
- Belgacem Belgacem : représentant le ministère de l'agriculture jusqu'au 26 septembre 2011,
- Chadhli Abdili : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Neji Tarchoun : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole,
- Mondher Kharat : représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricole,
- Slaheddine Ferchichi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Cheker Azaiz : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Naceur Ouled Saâd : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Tawfik Weslati : représentant le groupement interprofessionnel des légumes jusqu'au 9 août 2011,
- Rachid Drissi : représentant la fédération nationale des producteurs des légumes,
- Zied Ben Ibrahim : représentant la fédération nationale des producteurs de pomme de terre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 décembre 2012
Monsieur Nabil Mahjoub est nommé membre représentant l'office des céréales au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, à partir du 30 août 2012.
Ministère de l'environnement
Par arrêté du ministre de l'environnement du 10 décembre 2012
Monsieur Essahbi Zagdoud, ingénieur en chef est nommé membre représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, à la place de Monsieur Elfitouri El Fekih.
Ministère de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre de l'investissement et de la coopération internationale du 10 décembre 2012
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'investissement et de la coopération internationale du 27 avril 2012 et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Mohamed Moez Zouari est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Monsieur Abedellatif Ghidira.
p. 3249Ministère du développement régional et de la planification
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 11 décembre 2012
Monsieur Hassen Ouni est nommé membre représentant le gouvernorat de Zaghouan au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Aydi Semaali.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 11 décembre 2012
Monsieur Mohamed Mzoughi est nommé membre représentant le gouvernorat de Manouba au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Khmaies Argoubi.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 11 décembre 2012
Monsieur Tarek Ben Hmida est nommé membre représentant le gouvernorat de Nabeul au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Mongi Laameyri.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 11 décembre 2012
Monsieur Akrem Kallel est nommé membre représentant le gouvernorat de Sousse au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Anis Oueslati.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 11 décembre 2012
Monsieur Radouan Mistiri est nommé membre représentant le gouvernorat de Mahdia au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Chokri Ben Hassen.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2012-3210 du 5 décembre 2012
Monsieur Abdallah Ouerghemi, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3211 du 5 décembre 2012
Monsieur Mohamed Jaraya, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur-adjoint à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3212 du 5 décembre 2012
Madame Imen Belhedi épouse Guemir, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de bureau de coopération internationale et des relations extérieures à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1042 du 13 avril 2006, fixant l'organisation administrative et financière de l'observatoire national de la jeunesse, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3250Par décret n° 2012-3213 du 5 décembre 2012
Monsieur Ammar Nasri, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif de Borj-Cedria au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2012-3214 du 5 décembre 2012
Monsieur Mansour Messai, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2012-3215 du 5 décembre 2012
Mademoiselle Amal Haboula, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2012-3216 du 5 décembre 2012
Madame Neila Chemmam épouse El Kadhi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité de suivi du travail dans le domaine de la médecine et des sciences du sport dans les structures sportives au centre national de la médecine et des sciences du sport, au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'équipement
Par décret n° 2012-3217 du 5 décembre 2012
Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3218 du 5 décembre 2012
Monsieur Sahbi Missaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social relevant du ministère de l'équipement.
En vertu des dispositions du décret n° 2012-646 du 26 juin 2012, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général.
Par décret n° 2012-3219 du 5 décembre 2012
Madame Amel Haha épouse Bouzidi, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3220 du 5 décembre 2012
Madame Samia Gharbia épouse Mahjoub, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières relevant de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3221 du 5 décembre 2012
Monsieur Mohamed Lakhdar Gasmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hydraulique urbaine, au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3222 du 5 décembre 2012
Monsieur Sami Khay, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des marchés et des entreprises sous-tutelle à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3223 du 5 décembre 2012
Madame Monia Bahrini épouse Khemiri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement.
p. 3251Par décret n° 2012-3224 du 5 décembre 2012
Monsieur Tarek Errabia, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Zaghouan.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, cité ci-dessus l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3225 du 5 décembre 2012
Monsieur Imed Baccouche, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Médenine, à compter du 19 juillet 2012.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, cité ci-dessus l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3226 du 5 décembre 2012
Monsieur Mohamed Ben Akacha, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Sfax, à compter du 19 juillet 2012.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, cité ci-dessus l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3227 du 5 décembre 2012
Monsieur Kamel Doukh, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Manouba, à compter du 19 juillet 2012.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, cité ci-dessus l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3228 du 5 décembre 2012
Monsieur Hedi Guezah, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Monastir, à compter du 19 juillet 2012.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3229 du 5 décembre 2012
Monsieur Mounir Ben Haj Salah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Tunis, à compter de 19 juillet 2012.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3230 du 5 décembre 2012
Monsieur Kamel Saidane, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Sousse à compter de 19 juillet 2012.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3231 du 5 décembre 2012
Monsieur Mansour El Ghoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Tataouine, à compter du 19 juillet 2012.
En vertu de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire; l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3232 du 5 décembre 2012
Monsieur Noureddine Alimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Ben Arous, à compter du 22 juin 2012.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 3252Par décret n° 2012-3233 du 5 décembre 2012
Monsieur Fethi Chérif, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Kasserine, à compter du 19 juillet 2012.
En vertu de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3234 du 5 décembre 2012
Monsieur Lassâad Mejri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement du Kef, à compter du 19 juillet 2012.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3235 du 5 décembre 2012
Monsieur, Abderrazek Smiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Sidi Bouzid, à compter du 19 juillet 2012.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3236 du 5 décembre 2012
Monsieur Abdelkrim Selmi, architecte général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Béja, à compter du 19 juillet 2012.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3237 du 5 décembre 2012
Monsieur Abdessalem Aouididi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Siliana, à compter de 19 juillet 2012.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3238 du 5 décembre 2012
Madame Nacira Boussaâdia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée de la coordination entre les différentes parties intervenantes à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3239 du 5 décembre 2012
Madame Mounira Gahha épouse Bettaïeb, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction du perfectionnement technique relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3240 du 5 décembre 2012
Monsieur Lamjed Radhouan, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement de Sousse.
Par décret n° 2012-3241 du 5 décembre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Amir Ksomtini, ingénieur principal, chef de service des études et des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution de la réalisation du projet de réhabilitation et d'aménagement de la Sebkha de Ben Ghayada à Mahdia relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3242 du 5 décembre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Taouhida Bel Hadj Tahar épouse Bouaziz, administrateur conseiller, chef de service de la réglementation à la sous-direction des études d'aménagement urbain relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement.
p. 3253Par décret n° 2012-3243 du 5 décembre 2012
Madame Rim Najjar, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service des études des ports de commerce à la direction des ports maritimes relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3244 du 5 décembre 2012
Mademoiselle Hanen Arfaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation technique, de la formation et le recyclage dans le domaine des bâtiments civils à la direction des études architecturales et techniques relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3245 du 5 décembre 2012
Madame Wafa Touati épouse Msaybi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la commission technique des bâtiments civils à la direction des programmes et agréments relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3246 du 5 décembre 2012
Monsieur Salem Mrabtini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'institut supérieur des études technologiques et de l'institut supérieur de l'informatique et des télécommunications de Borj Cedria relevant du ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3247 du 5 décembre 2012
Monsieur Atef Trabelsi, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse des informations urbaines à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3248 du 5 décembre 2012
Madame Amel Ben Salem épouse Larayedh, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des études économiques, sociales et architecturales à la sous-direction des études et du contrôle technique à la direction de l'amélioration de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3249 du 5 décembre 2012
Madame Najah Karbia épouse Jrid, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des recours à la sous-direction des lotissements relevant de la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3250 du 5 décembre 2012
Monsieur Tarek Haouari, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction de l'exploitation et de l'entretien des routes relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3251 du 5 décembre 2012
Madame Najoua Bakhtri, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des études de planification à la direction des études d'aménagement du territoire relevant de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3252 du 5 décembre 2012
Madame Mabrouka Ben Othman, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service base et traitement des données à la direction des études générales et de la programmation relevant de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2012-3253 du 5 décembre 2012
Monsieur Jamel Khanfir, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'équipement.
p. 3254Par décret n° 2012-3254 du 5 décembre 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Zouhaier Ben Jazia, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, à compter du 1er octobre 2012.
Par décret n° 2012-3255 du 5 décembre 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Ben Romdhane, ingénieur des travaux, en sa qualité de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement de Sousse, à compter du 15 novembre 2011.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2012
Monsieur Abdelkrim Frej est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, et ce, en remplacement de Madame Sarra Rejeb.
Par arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2012
Monsieur Chaker Soltani est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Dammek.
Par arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2012
Monsieur Fethi Mallek est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Abderazek Awled Ali.
Par arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2012
Madame Amel Dkhil est nommée administrateur représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Madame Naima Yehmed.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture du 4 décembre 2012, fixant les spécifications des matériaux et objets en papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent les spécifications des matériaux et objets, fabriqués en papiers et cartons, qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 10 décembre 2012
Monsieur Taoufik Kalthoum est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Gharbia, et ce, à partir du 18 octobre 2012.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 décembre 2012
Madame Nadia Fnina est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Kamel Idir.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 décembre 2012
Le docteur Khlifa El Imam est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement du docteur Mustapha Harrabi.
Le conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse est présidé par le docteur Khlifa El Imam.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 décembre 2012
Madame Fatma Bou Hamed est nommée membre représentant le ministère du développement régional et de la planification au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement du monsieur Mokhtar El Zoueghi, et ce, à partir du 12 octobre 2012.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 décembre 2012
Docteur Sonia Mazigh Mrad est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis, en remplacement du docteur Monia Ferchiou, et ce, à partir du 21 août 2012.
Par arrêté du ministre de la santé du 11 décembre 2012
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis, et ce, à partir du 20 juin 2012 :
- le docteur Sihem Barsaoui : présidente du comité médical,
- le docteur Sonia Ben Khlifa : médecin chef de service,
- le docteur Khadija Bousitta : médecin chef de service,
- le docteur Mohamed Nabil Nasib : médecin chef de service,
- le docteur Sami Bouchoucha : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Lamjed El Fkih Hassan : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Adel Mnasri : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 19 octobre 2012.
Par arrêté du ministre de la santé du 11 décembre 2012
Le docteur Soumaya Ben Htira est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Rachid El Sibaaï, et ce, à partir du 8 novembre 2012.
Ministère des technologies de l'information et de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2012
Monsieur Moez Chakchouk est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Mejri.
p. 3259Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2012
Monsieur Yassine Chahed est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Amine Zarrouk.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2012
Monsieur Mohamed Amine Zarrouk est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Madame Thouraya Ezzine.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2012
Monsieur Mohamed Béchir Mattoussi est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Methnani.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2012
Monsieur Fethi Choubani est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Madame Syrine Tlili.