Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 4 janvier 2013

Journal Officiel · publié le 4 janvier 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 134 textes

Ministère de la justice

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Par décret n° 2012-3418 du 28 décembre 2012

Monsieur Imed Ben Othmene, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, la formation, la réhabilitation et l'animation, à la direction de la rééducation et de réhabilitation, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 211

Par décret n° 2012-3419 du 28 décembre 2012

Monsieur Chaker El Kooli, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur d'analyse et des études à l'inspection des services pénitentiaires et rééducatifs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 211

Par décret n° 2012-3420 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed El Hédi Triqui, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance psychologique et sociale des détenus, à la direction de la rééducation et de réhabilitation, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 211

Par décret n° 2012-3421 du 28 décembre 2012

Monsieur Ali Mechairia, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de la réhabilitation, à la direction de la rééducation et de réhabilitation, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 211

Par décret n° 2012-3422 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed Dakhlaoui, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de l'animation, à la direction de la rééducation et de réhabilitation, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 211

Par décret n° 2012-3423 du 28 décembre 2012

Madame Fatma Brahim Massoudi, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargée des fonctions de chef de service du travail rééducatif, à la direction de la rééducation et de réhabilitation, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 211

Par décret n° 2012-3424 du 28 décembre 2012

Monsieur Youssef Soltani, animateur de première catégorie hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance des délinquants, à la direction de la rééducation et de réhabilitation, à l'établissement des prisons et de rééducation.

p. 211

Par décret n° 2012-3425 du 28 décembre 2012

Madame Sondes Taher Abou Chalghouma, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargée des fonctions de chef de service de la réinsertion et de l'assistance ultérieure, à la direction de la rééducation et de réhabilitation, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 211

Par décret n° 2012-3426 du 28 décembre 2012

Madame Jamila Mohamed El Arbi Smida, commandant des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales du personnel, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 211

Par décret n° 2012-3427 du 28 décembre 2012

Monsieur Ezzeddine Essayed Aslouj, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des fermes, de production et des ateliers, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 211

Par décret n° 2012-3428 du 28 décembre 2012

Monsieur Lassaed Saleh El Hamzaoui, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de la liberté conditionnelle, à la direction des affaires pénales, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 211

Par décret n° 2012-3429 du 28 décembre 2012

Monsieur Dhafer Mohamed Landoulsi, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service budget, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

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Par décret n° 2012-3430 du 28 décembre 2012

Monsieur Issameddine Salem Lamine, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de la grâce et de la réhabilitation, à la direction des affaires pénales, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3431 du 28 décembre 2012

Monsieur Lotfi Chedli Mahersi, animateur de première catégorie hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des caisses sociales, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3432 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed Mackaoui Ben Alaya, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des détenues et des condamnés, à la direction des affaires pénales, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3433 du 28 décembre 2012

Monsieur Ezzeddine Ali Trabelsi, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3434 du 28 décembre 2012

Monsieur Ammar Ali Ghazouani, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service des peines complémentaires et substitutionnelles, à la direction des affaires pénales, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3435 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed Salem Abbassi, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de recrutement et de la formation, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3436 du 28 décembre 2012

Monsieur Hatem Mohamed Akrout, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination et du suivi, à la direction des affaires pénales, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3437 du 28 décembre 2012

Monsieur Yassine Ben Mohamed Antit, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service des équipements, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3438 du 28 décembre 2012

Monsieur Salim Abassi, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la pharmacie et des équipements médicaux, à la sous-direction de la santé, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3439 du 28 décembre 2012

Monsieur Adnen Afif Zahou, capitaine des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et des immobiliers, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3440 du 28 décembre 2012

Madame Houda Hédi Naddari, animateur de première catégorie, est chargée des fonctions de chef de service des individus, à la direction des unités pénitentiaires, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3441 du 28 décembre 2012

Monsieur Faouzi Kilani Agrebi, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chefs de service des groupes de canine et de cavalerie, à la direction des unités pénitentiaires, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3442 du 28 décembre 2012

Madame Khaoula Ahmed Abidi, capitaine des prisons et de la rééducation, est chargée des fonctions de chef de service de la sûreté, à la direction de la sûreté des unités pénitentiaires et de rééducation, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3443 du 28 décembre 2012

Monsieur Fathi Mohamed Taher Souiai, animateur de première catégorie hors classe, est chargé des fonctions de chef de service technique, à la direction de sûreté des unités pénitentiaires et des rééducation, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 212

Par décret n° 2012-3444 du 28 décembre 2012

Madame Monia Mohamed Ben Hassan, animateur de première catégorie hors classe, est chargée des fonctions de chef de service d'archives et de documentation, à l'inspection des services pénitentiaires et rééducatifs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

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p. 213

Par décret n° 2012-3445 du 28 décembre 2012

Monsieur Mourad Taher Belhaj Ammar, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service d'analyse et des études, à l'inspection des services pénitentiaires et rééducatifs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 213

Par décret n° 2012-3446 du 28 décembre 2012

Monsieur Yasser Taher Elhzami, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes, à l'inspection des services pénitentiaires et rééducatifs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 213

Par décret n° 2012-3447 du 28 décembre 2012

Madame Iram Ali Zayani, commandant des prisons et de la rééducation, est chargée des fonctions de chef de service des inspections, à l'inspection des services pénitentiaires et rééducatifs, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

p. 213

Par décret n° 2012-3448 du 28 décembre 2012

Madame Nourchene Abdelmajid Melaoueh, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen, à l'établissement des prisons et de la rééducation.

Elle bénéficie en conséquence des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 213

Par décret n° 2012-3449 du 28 décembre 2012

Madame Néjiba Chaouch, analyste central, est nommée dans le grade d'analyste en chef au ministère de la justice.

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Par décret n° 2012-3450 du 28 décembre 2012

Monsieur Ammar Harbaoui, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef au ministère de la justice.

Ministère de l'intérieur

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Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 décembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies de dépenses et des…

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Ministère des affaires sociales

p. 214

Par décret n° 2012-3451 du 28 décembre 2012

Monsieur Chokri Ouali, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

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Par décret n° 2012-3452 du 28 décembre 2012

Monsieur Ibrahim Saida, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'application de la législation du travail à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

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Par décret n° 2012-3453 du 28 décembre 2012

Monsieur Zaouhair Ennaifer, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Sakiet Ezzit, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2012-3454 du 28 décembre 2012

Monsieur Abdelkader Boussaid, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ksar Hlel, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 214

Par décret n° 2012-3455 du 28 décembre 2012

Monsieur Habib Kazouz, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Djerba, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2012-3456 du 28 décembre 2012

Mademoiselle Saida Ben Abda, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

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Par décret n° 2012-3457 du 28 décembre 2012

Madame Latifa Hammami épouse Hkiri, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Menzel Bourguiba, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

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Par décret n° 2012-3458 du 28 décembre 2012

Madame Aouatef Griche épouse Abid, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Soukra, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 215

Par décret n° 2012-3459 du 28 décembre 2012

Mademoiselle Saloua Ben Salah, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Jebal Djeloud de Tunis I, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 215

Par décret n° 2012-3460 du 28 décembre 2012

Monsieur Khemais Sillini, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'Ettadhamen, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 215

Par décret n° 2012-3461 du 28 décembre 2012

Monsieur Ali Khelifi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 215

Par décret n° 2012-3462 du 28 décembre 2012

Madame Aicha Khalfi épouse Kaidi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de la Manouba, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 215

Par décret n° 2012-3463 du 28 décembre 2012

Madame Lamia Midassi épouse Abou Saoud, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'El Hamma, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 215

Par décret n° 2012-3464 du 28 décembre 2012

Monsieur Ahmed Omri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 215

Par décret n° 2012-3465 du 28 décembre 2012

Monsieur Nader Saadaoui, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

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Ministère de l'éducation

p. 216

Par décret n° 2012-3466 du 28 décembre 2012

Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de commissaire régional de l'éducation conformément au tableau suivant :

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Par décret n° 2012-3467 du 28 décembre 2012

Monsieur Jamil Boubaker, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

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Par décret n° 2012-3468 du 28 décembre 2012

Monsieur Saïd Ben Amor, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation de la qualité et des technologies de l'informatique et de la communication au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

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Par décret n° 2012-3469 du 28 décembre 2012

Madame Wafa Ben Ameur, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

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Par décret n° 2012-3470 du 28 décembre 2012

Monsieur Tarak Ben Haj Hassine, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

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Par décret n° 2012-3471 du 28 décembre 2012

Monsieur Habib Chabbah, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

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Par décret n° 2012-3472 du 28 décembre 2012

Monsieur Kamel Moumni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 217

Par décret n° 2012-3473 du 28 décembre 2012

Monsieur Noureddine Bargaoui, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 217

Par décret n° 2012-3474 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed Sghaier Khalfaoui, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 217

Par décret n° 2012-3475 du 28 décembre 2012

Monsieur Iadh Bouzidi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 217

Par décret n° 2012-3476 du 28 décembre 2012

Monsieur Fayçel Chaouch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 217

Par décret n° 2012-3477 du 28 décembre 2012

Monsieur Mouldi Gouadria, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 217

Par décret n° 2012-3478 du 28 décembre 2012

Monsieur Safouane El Chikh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 217

Par décret n° 2012-3479 du 28 décembre 2012

Monsieur Faycel Khedhri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 217

Par décret n° 2012-3480 du 28 décembre 2012

Monsieur Aroussi Gbibia, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 217

Par décret n° 2012-3481 du 28 décembre 2012

Monsieur Hefdhi Farhat, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 217

Par décret n° 2012-3482 du 28 décembre 2012

Monsieur Yassine Rekik, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mannouba.

p. 217

Par décret n° 2012-3483 du 28 décembre 2012

Monsieur Mongi Haddaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

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Par décret n° 2012-3484 du 28 décembre 2012

Monsieur Naoufel Houidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l’éducation à Mahdia.

p. 218

Par décret n° 2012-3485 du 28 décembre 2012

Monsieur Hassen Amiri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l’éducation à Jendouba.

p. 218

Par décret n° 2012-3486 du 28 décembre 2012

Monsieur Rahim Hdaya, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l’éducation à Jendouba.

p. 218

Par décret n° 2012-3487 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed Zouk, professeur de l’enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l’éducation à Médenine.

p. 218

Par décret n° 2012-3488 du 28 décembre 2012

Monsieur Habib Ammar, professeur principal de l’enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l’éducation à Sfax 2.

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Par décret n° 2012-3489 du 28 décembre 2012

Monsieur Zouhaier Saad, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits d’équipement à la sous-direction des crédits d’équipement à la direction des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l’éducation.

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Par décret n° 2012-3490 du 28 décembre 2012

Monsieur Mezri Fathallah, conseiller principal en information et orientation et universitaire, est déchargé des fonctions de commissaire régional de l’éducation à Sousse.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Par décret n° 2012-3491 du 28 décembre 2012

Monsieur Imed Rkaya, maître de conférence, est chargé des fonctions de directeur de l’institut supérieur des sciences et technologies de l’environnement de Borj Essedria, à compter du 6 février 2012.

p. 218

Par décret n° 2012-3492 du 28 décembre 2012

Monsieur Nazih Znaidi, professeur de l’enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l’institut supérieur des études technologiques de Kélibia, à compter du 21 mai 2012.

p. 218

Par décret n° 2012-3493 du 28 décembre 2012

Monsieur Amara Attafi, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l’université de Jendouba.

p. 218

Par décret n° 2012-3494 du 28 décembre 2012

Monsieur Naoufel El Euchi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l’université de Carthage.

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Par décret n° 2012-3495 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed Dahmoul, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d’établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Sina à Sousse.

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d’administration centrale.

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Par décret n° 2012-3496 du 28 décembre 2012

Monsieur Naoufel Ben Hadj Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à l’institut supérieur des sciences et des technologies de l’environnement de Borj Essedria.

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p. 219

Par décret n° 2012-3497 du 28 décembre 2012

Monsieur Atef Dogui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.

p. 219

Par décret n° 2012-3498 du 28 décembre 2012

Monsieur Raouf Sdiri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.

p. 219

Par décret n° 2012-3499 du 28 décembre 2012

Monsieur Ridha Beltaifa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Gafsa.

p. 219

Par décret n° 2012-3500 du 28 décembre 2012

Madame Sonia Mezzi épouse Ben Nasr, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis.

p. 219

Par décret n° 2012-3501 du 28 décembre 2012

Madame Khadija Jawahdou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologues de Zaghouan.

p. 219

Par décret n° 2012-3502 du 28 décembre 2012

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2012 selon le tableau suivant :

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 220

Par décret n° 2012-3503 du 28 décembre 2012

Madame Faten Belhedi épouse Ghazouani, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat, à compter du 2 mars 2012.

p. 220

Par décret n° 2012-3504 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed Habib Dimassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de commerce à la direction régionale du commerce de Mahdia au ministère du commerce et de l'artisanat.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture

p. 220

Par décret n° 2012-3505 du 28 décembre 2012

Monsieur Jamel Rekhis, hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général du laboratoire central d'analyse des aliments de bétail relevant du ministère de l'agriculture.

p. 220

Par décret n° 2012-3506 du 28 décembre 2012

Monsieur Habib Balti, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Béja, et ce, à compter du 23 avril 2012.

p. 220

Par décret n° 2012-3507 du 28 décembre 2012

Monsieur Hédi Mekni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la législation à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture.

p. 220

Par décret n° 2012-3508 du 28 décembre 2012

Monsieur Abdelfattah Said, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des arbres fruitiers et des cultures maraîchères à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

p. 220

Par décret n° 2012-3509 du 28 décembre 2012

Monsieur Ameur Mokhtar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture.

p. 220

Par décret n° 2012-3510 du 28 décembre 2012

Monsieur Fethi Sakli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la protection des végétaux à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 220

Par décret n° 2012-3511 du 28 décembre 2012

Monsieur Habib Mrabet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 220

Par décret n° 2012-3512 du 28 décembre 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Kamel Berkaoui, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, chargé des fonctions de sous-directeur des aliments concentrés et des résidus des cultures à la direction des ressources fourragères et des parcours relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture.

p. 220

Par décret n° 2012-3513 du 28 décembre 2012

Madame Nabila Lateif épouse Moula, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

p. 221
p. 221

Par décret n° 2012-3514 du 28 décembre 2012

Monsieur Habib Jaziri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et évaluation à la direction des études relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 221

Par décret n° 2012-3515 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed El Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de réalisation des grands ouvrages hydrauliques à la direction des grands ouvrages hydrauliques relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 221

Par décret n° 2012-3516 du 28 décembre 2012

Monsieur Samir Hayouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional du développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 221

Par décret n° 2012-3517 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Salma, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 221

Par décret n° 2012-3518 du 28 décembre 2012

Madame Basma Madouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 221

Par décret n° 2012-3519 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed Habib Gazzah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 221

Par décret n° 2012-3520 du 28 décembre 2012

Monsieur Mustapha El Gharbi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 221

Par décret n° 2012-3521 du 28 décembre 2012

Monsieur Hatem Laamiri, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 221

Par décret n° 2012-3522 du 28 décembre 2012

Monsieur Abdelaziz Mansour, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 221

Par décret n° 2012-3523 du 28 décembre 2012

Mademoiselle Nejiba Hammadi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 221

Par décret n° 2012-3524 du 28 décembre 2012

Madame Namaa Lajmi épouse Moussa, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 222
p. 222

Par décret n° 2012-3525 du 28 décembre 2012

Madame Zina Guesmi, administrateur en documents et archives, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des personnels au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 222

Par décret n° 2012-3526 du 28 décembre 2012

Monsieur Rachid Sta, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 222

Par décret n° 2012-3527 du 28 décembre 2012

Monsieur Salah Saafi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 222

Par décret n° 2012-3528 du 28 décembre 2012

Monsieur Ezzeddine Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 222

Par décret n° 2012-3529 du 28 décembre 2012

Monsieur Béchir Jebali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation de barrage de Bir M'cherga à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 222

Par décret n° 2012-3530 du 28 décembre 2012

Monsieur Mohamed Harrabi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation de barrage de Sidi Saâd à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 222

Par décret n° 2012-3531 du 28 décembre 2012

Monsieur Braiek Ibala, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de génie civil à la direction des grands ouvrages hydrauliques relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 222

Par décret n° 2012-3532 du 28 décembre 2012

Monsieur Hafedh Ben M'rad, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de programmation des études des barrages à la direction des grands barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 222

Par décret n° 2012-3533 du 28 décembre 2012

Monsieur Sami Massaoudi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des laboratoires des barrages à la direction des grands barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 222

Par décret n° 2012-3534 du 28 décembre 2012

Monsieur Bannour Abderrahmen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la topographie et de la cartographie à la direction des études de mobilisation des eaux relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 222

Par décret n° 2012-3535 du 28 décembre 2012

Madame Sondes Jemaï épouse Torkhani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation du barrage de Barbara à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 222

Par décret n° 2012-3536 du 28 décembre 2012

Madame Monia Ben Ammar épouse Taktak, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'entretien, de la maintenance et des projets nouveaux à la direction des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financières au ministère de l'agriculture.

p. 223
p. 223

Par décret n° 2012-3537 du 28 décembre 2012

Madame Samira Boullar épouse Melloulchi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 223

Par décret n° 2012-3538 du 28 décembre 2012

Madame Rym Zelfani épouse Ayari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la banque de données juridiques à la direction de la législation relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncière au ministère de l'agriculture.

p. 223

Par décret n° 2012-3539 du 28 décembre 2012

Monsieur Mustapha Arfaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation du barrage de Sejnane à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 223

Par décret n° 2012-3540 du 28 décembre 2012

Monsieur Abdallah Bou Aissa, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation du barrage de Sidi Salem à la direction de l'exploitation des barrages relevant de la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 223

Par décret n° 2012-3541 du 28 décembre 2012

Monsieur Hamadi Rachdi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 223

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 décembre 2012, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fayçal Ben Brahim, directeur de la pédagogie et des normes de formation à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation est habilité à signer par…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 223

Par décret n° 2012-3542 du 28 décembre 2012

Monsieur Béchir Selmi, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 224
p. 224

Par décret n° 2012-3543 du 28 décembre 2012

Monsieur Khaled Jaouadi, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 224

Par décret n° 2012-3544 du 28 décembre 2012

Monsieur Mongi Chouat, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 224

Par décret n° 2012-3545 du 28 décembre 2012

Monsieur Rafik Zelfani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 224

Par décret n° 2012-3546 du 28 décembre 2012

Monsieur Béchir Rebhi, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 224

Par décret n° 2012-3547 du 28 décembre 2012

Monsieur Samih Amri, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de distraction, au complexe sportif international d'Ain Draham au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 224

Par décret n° 2012-3548 du 28 décembre 2012

Monsieur Hammadi Aouassi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 224

Par décret n° 2012-3549 du 28 décembre 2012

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Hassan Trabelsi, professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique, en qualité de chef de service de l'inspection pédagogique dans le premier cycle de l'enseignement de base à la direction de l'inspection pédagogique, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er août 2012.