Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-1061 du 22 février 2013
Monsieur Slim Briki, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret n° 2013-1062 du 22 février 2013
Madame Hédia Ben Azoun épouse Gassouma, conseiller à la cour des comptes, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret n° 2013-1063 du 15 février 2013
Monsieur Jallali Ferid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la formation des cadres supérieur et moyens à l'école nationale d'administration.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Liste des infirmiers à promouvoir au grade d'infirmier principal de la santé publique au choix au titre de l'année 2011
- Madame Saida Hadhri,
- Madame Amel Madani,
- Madame Noura Gharbi,
- Madame Fadhila Lachhab.
Liste des secrétaires d'administration à promouvoir au grade d'attaché d'administration au choix au titre de l'année 2011
- Monsieur Housine Essghair.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Liste des techniciens exerçant aux communes de Beni Khaled - Grombalia - Takilsa - El Hammamet - Tazarka - Bou Argoub - Korba - Dar Chaabane El Fehri - Nabeul et Menzel
Temime à promouvoir au choix au grade de technicien principal des administrations publiques au titre de l'année 2011
- Monsieur Youssef Woudâa (commune de Korba).
Ministère des finances
Par décret n° 2013-1064 du 15 février 2013
Monsieur Lotfi Khelil Sellami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du suivi du contentieux fiscal à l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation juridictionnelle à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1065 du 15 février 2013
Monsieur Moez Daldoul, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la programmation et de l'évaluation des résultats à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1066 du 15 février 2013
Monsieur Hakim Hamila, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation et de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1067 du 15 février 2013
Monsieur Ben Daya Béchir, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des recoupements et de la collecte des données à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.
p. 805Par décret n° 2013-1068 du 15 février 2013
Madame Jalila Hammami épouse Jeribi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'inspecteur de première classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1069 du 15 février 2013
Monsieur Rachid Sahli, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe pour diriger la cellule des enquêtes et de la lutte contre l'évasion fiscale à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1070 du 15 février 2013
Monsieur Ahmed Ayachi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe pour diriger un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1071 du 15 février 2013
Monsieur Abdellatif Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe pour diriger la cellule de vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1072 du 15 février 2013
Monsieur Zouheir Ben Turkia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe pour diriger la cellule de vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1073 du 15 février 2013
Monsieur Moncef Gares, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe pour diriger la cellule de vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1074 du 15 février 2013
Monsieur Fethi Hechlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de vérificateur de première classe pour diriger la cellule de vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1075 du 15 février 2013
Monsieur Salah Farhat, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de première classe pour diriger la cellule des moyens et de la gestion des dossiers fiscaux à la direction des grandes entreprises à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 806Par décret n° 2013-1076 du 18 février 2013
Monsieur Hichem Ben Omar, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la paie à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1077 du 18 février 2013
Monsieur Hechmi Charmiti, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et des bâtiments à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1078 du 18 février 2013
Madame Neila Belhassen épouse Silini, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de la coopération internationale à la direction de la formation et de la coopération internationale à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1079 du 18 février 2013
Monsieur Ali Trabelsi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des procédures disciplinaires à la direction de l'organisation et de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1080 du 18 février 2013
Monsieur Walid Noueiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'information et de l'assistance fiscale à la direction de l'information et de l'assistance fiscale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1081 du 18 février 2013
Monsieur Sami Bouhlel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction de l'organisation et de la gestion des ressources humaines à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1082 du 18 février 2013
Monsieur Sami Nasser, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'application de la législation fiscale à la direction de la coordination et du suivi à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1083 du 18 février 2013
Monsieur Imed El Abed, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des communications téléphoniques au centre d'informations fiscales à distance à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1084 du 18 février 2013
Monsieur Youssef Boukeri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'encadrement des opérations du contrôle fiscal à la direction de l'encadrement et de la conciliation administrative à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret n° 2013-1085 du 18 février 2013
Monsieur Kamel Fatnassi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Tunis 2 à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 807Par décret n° 2013-1086 du 18 février 2013
Monsieur Salah Jedidi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à La Manouba à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1087 du 18 février 2013
Monsieur Essifi Khalki, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé des recoupements et de l'informatique à la cellule des moyens et de la gestion des dossiers fiscaux à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1088 du 18 février 2013
Monsieur Mahmoud Glenza, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la gestion des dossiers fiscaux à la cellule des moyens et de la gestion des dossiers fiscaux à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1089 du 18 février 2013
Monsieur Lotfi Ben Farhat, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1090 du 18 février 2013
Monsieur Mohamed Agal, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1091 du 18 février 2013
Monsieur Nourreddine Yahyaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1092 du 15 février 2013
Monsieur Zouhair Zrida, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 808Par décret n° 2013-1093 du 15 février 2013
Madame Faouzia Fendri, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1094 du 15 février 2013
Madame Naima Allouche épouse Chakroun, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1095 du 15 février 2013
Madame Saida Khalifa épouse Dimassi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1096 du 15 février 2013
Monsieur Abdellatif Gannoun, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1097 du 18 février 2013
Monsieur Ezzeddine Belghthi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1098 du 18 février 2013
Madame Samira Bakir épouse Msadaa, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1099 du 18 février 2013
Monsieur Mounir Slim, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1100 du 18 février 2013
Monsieur Soufiene Laajimi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 809Par décret n° 2013-1101 du 18 février 2013
Monsieur Nader Frouja, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1102 du 18 février 2013
Monsieur Noureddine El Arajna, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1103 du 18 février 2013
Monsieur Chouaichaa Boulaabi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1104 du 18 février 2013
Monsieur Mohsen Morhag, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1105 du 18 février 2013
Madame Fthia Bel Akhdhar, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1106 du 18 février 2013
Monsieur Nasreddine Hamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1107 du 18 février 2013
Monsieur Lassaad Abdrabbah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1108 du 18 février 2013
Monsieur Ali Hsasna, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 810Par décret n° 2013-1109 du 18 février 2013
Madame Hajer Berrabeh, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1110 du 18 février 2013
Monsieur Mourad Dziri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1111 du 18 février 2013
Monsieur Mohamed Slim Ben Romdhan, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1112 du 18 février 2013
Monsieur Ridha Khalfaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1113 du 18 février 2013
Monsieur Mounir Kechaou, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1114 du 18 février 2013
Monsieur Fethi Ben Brahim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et des bâtiments à la direction des affaires financières, des équipements et des archives à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1115 du 18 février 2013
Monsieur Mehrez Hani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Kasserine à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1116 du 15 février 2013
Monsieur Bechir Kaabi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1117 du 15 février 2013
Monsieur Khalifa Chaabouni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 811Par décret n° 2013-1118 du 18 février 2013
Monsieur Mohamed Chouchene, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1119 du 18 février 2013
Monsieur Bechir Cherif, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1120 du 18 février 2013
Madame Hajer Keskes épouse Fourati, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1121 du 18 février 2013
Monsieur Salem Jriji, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1122 du 18 février 2013
Monsieur Ali M'ribeh, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des recoupements et de la collecte des données à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1123 du 18 février 2013
Monsieur Ali Daghmoura, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1124 du 18 février 2013
Monsieur Bechir Belhassen, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1125 du 18 février 2013
Monsieur Rzouga Belaïfa, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 812Par décret n° 2013-1126 du 18 février 2013
Mademoiselle Amel Jaouadi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1127 du 18 février 2013
Madame Nejia Taghouti épouse Zrougui, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1128 du 18 février 2013
Monsieur Samir Koubaa, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1129 du 18 février 2013
Monsieur Amor Chouaibi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe pour diriger le groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à un centre régional de contrôle des impôts à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1130 du 18 février 2013
Monsieur Adel Abed, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection, à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1131 du 18 février 2013
Monsieur Zied Louati, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1132 du 18 février 2013
Monsieur Ahmed Boussetta, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe dans un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal, à la direction des grandes entreprises à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1133 du 18 février 2013
Monsieur Lazher Lessir, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 813Par décret n° 2013-1134 du 18 février 2013
Monsieur Foued Cherni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1135 du 18 février 2013
Monsieur Salem Lassoued, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1136 du 18 février 2013
Monsieur Chokri Boughrara, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1137 du 18 février 2013
Monsieur Faouzi Gazdar, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1138 du 18 février 2013
Monsieur Abdelhamid Azzouni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1139 du 18 février 2013
Monsieur Abdelhamid Hachani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1140 du 18 février 2013
Monsieur Kilani Ben Abid, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1141 du 18 février 2013
Monsieur Makram Sarray, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 814Par décret n° 2013-1142 du 18 février 2013
Monsieur Karim Henchir, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1143 du 18 février 2013
Monsieur Hechmi Bougares, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1144 du 18 février 2013
Monsieur Ali Baaka, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1145 du 18 février 2013
Monsieur Khaled Rahmani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1146 du 18 février 2013
Monsieur Naceur N'hari, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1147 du 18 février 2013
Madame Wieme Dallel épouse Ochi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1148 du 18 février 2013
Monsieur Adel Monser, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1149 du 18 février 2013
Mademoiselle Karima Sbouii, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 815Par décret n° 2013-1150 du 18 février 2013
Monsieur Mohamed Bennasr, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1151 du 18 février 2013
Monsieur El Kamel Ghrissi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1152 du 18 février 2013
Monsieur Wissem Miled, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1153 du 18 février 2013
Monsieur Hedi Bouali, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1154 du 18 février 2013
Mademoiselle Lamia Hadfi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1155 du 18 février 2013
Monsieur Anis Houimli, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1156 du 18 février 2013
Monsieur Mourad Ben Souayeh, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1157 du 18 février 2013
Madame Hajer Rdissi épouse Lakhdhar, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 816Par décret n° 2013-1158 du 18 février 2013
Madame Hakima Loukil épouse Baccour, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1159 du 18 février 2013
Madame Yosr Menkai épouse Ben Halima, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1160 du 18 février 2013
Mademoiselle Nadia Matoussi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1161 du 18 février 2013
Madame Hasna Boubaker épouse Mezzi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1162 du 18 février 2013
Monsieur Fayçal Ben Hammouda, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1163 du 15 février 2013
Madame Raoudha Brahem épouse Souid, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à un centre régional de contrôle des impôts, à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1164 du 18 février 2013
Monsieur Salah Chaari, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1165 du 18 février 2013
Monsieur Jamel Zaatout, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1166 du 15 février 2013
Il est octroyé à Monsieur Mohamed Riadh Bougatef, technicien à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an.
p. 817Par arrêté du ministre des finances du 19 décembre 2012
Monsieur Néji Ghabri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de Madame Jamila Kâabi.
Par arrêté du ministre des finances du 19 décembre 2012
Monsieur Sadok Kouki est nommé membre du conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes représentant le personnel en remplacement de Monsieur Hassan Riahi.
Par arrêté du ministre des finances du 19 décembre 2012
Monsieur Ezzeddine Jenhani est nommé membre du conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes représentant le personnel en remplacement de Monsieur Mohamed Mejri.
Ministère des affaires religieuses
Décret n° 2013-1167 du 15 février 2013, modifiant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, tel que modifié par le décret n° 2011-1189 du 23 août 2011 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-1168 du 15 février 2013
Monsieur Omar Mighri est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires religieuses.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-1169 du 15 février 2013
Madame Soumeya Fekih épouse Karkeni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-1170 du 15 février 2013
Monsieur Radhouane Chtourou, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 4 octobre 2012.
Par décret n° 2013-1171 du 15 février 2013
Monsieur Mourad Yacoubi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 4 octobre 2012.
Par décret n° 2013-1172 du 15 février 2013
Monsieur Hedi Trabelsi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 2013-1173 du 15 février 2013
Monsieur Zouhaier Heleli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia.
Par décret n° 2013-1174 du 15 février 2013
Madame Olfa Mourali épouse Ben Naceur, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique.
Par décret n° 2013-1175 du 15 février 2013
Monsieur Imed Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.
Par décret n° 2013-1176 du 15 février 2013
Monsieur Hechmi Mabrouk, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'institut supérieur du transport et de la logistique de Sousse.
Par décret n° 2013-1177 du 15 février 2013
Monsieur Mongi Lassoued, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de finance et de fiscalité de Sousse.
Par décret n° 2013-1178 du 15 février 2013
Monsieur Saber Kessantini, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.
Par décret n° 2013-1179 du 15 février 2013
Monsieur Mounir Ben Haj Rhouma, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.
Par décret n° 2013-1180 du 15 février 2013
Monsieur Adel Boubaker, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 2013-1181 du 15 février 2013
Madame Amani Romdhan épouse Chammem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et de l'équipement à la sous-direction des affaires administratives et financières et de l'équipement au centre de calcul « El Khawarizmi ».
Par décret n° 2013-1182 du 15 février 2013
Monsieur Taoufik Ghodhben, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national des sciences et de la technologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 819Par décret n° 2013-1183 du 15 février 2013
Monsieur Fethi Ouergui, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des programmes pédagogiques à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2013-1184 du 15 février 2013
Madame Najet Gomri épouse Saihi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Charguia.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1185 du 15 février 2013
Monsieur Bechir Bouazzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.
Par décret n° 2013-1186 du 15 février 2013
Monsieur Adel Sedki Fathallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia.
Par décret n° 2013-1187 du 15 février 2013
Madame Afifa Bobaker épouse Alaya, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Radès.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien de laboratoire au titre de l'année 2010
- Amel Bhouri épouse Bouzgarrou.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2010
1- Leila Aya,
2- Jameleddine Ben Brahim,
3- Khaled Hamrouni,
4- Sihem Chaouachi,
S- Samiha Jemel épouse Smaoui,
6- Aziza Tebini épouse Oueslati,
7- Sihem Mrad,
8- Baya Oueslati,
9- Monia Hmani,
10- Leilet Errochd Allouche épouse Ben Salah,
11- Nabil Jlassi,
12- Chamma Jlassi,
13- Faouzia Kammoun Marrakchi,
14- Hayet Mencheoui épouse Mejri,
15- Saadia Kammoun,
16- Radhia Ben Haj Hassen,
17- Jaafar Ben Elhadj Ali,
18- Sourour Zribi épouse Hadj Taieb,
19- Zaara Saadaoui,
20- Habib Louati,
21- Souad Ayari,
22- Lilia Ben Khaled épouse Maghrebi,
23- Lotfi Ammouss,
24- Hichem Haider.
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2013-1188 du 15 février 2013
Monsieur Riadh Soussi, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'industrie.
Par décret n° 2013-1189 du 15 février 2013
Madame Amel Ben Farhat, cadre du centre technique de l'emballage et du conditionnement, est nommée chargée de mission auprès du ministre de l'industrie.
Par décret n° 2013-1190 du 15 février 2013
Monsieur Anis Gaida Mahjoub, cadre du centre technique de l'agro-alimentaire, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'industrie.
Par décret n° 2013-1191 du 15 février 2013
Monsieur Abderraouf Bouzid, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'industrie.
Par décret n° 2013-1192 du 15 février 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderraouf Bouzid, administrateur conseiller, en qualité de sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.
p. 820Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2013-1193 du 15 février 2013
Monsieur Mohamed Chokri Derouiche, ingénieur principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-1194 du 15 février 2013
Monsieur Ahmed Sliti Manai est nommé attaché de cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat pour diriger le bureau des affaires générales.
Par décret n° 2013-1195 du 15 février 2013
Monsieur Nabil Jawadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2013-1196 du 15 février 2013
Monsieur Mohamed Cheikhrouhou, administrateur en chef, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère du tourisme
Par décret n° 2013-1197 du 15 février 2013
Madame Omezzine Fatma Khelifa est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du tourisme.
Ministère de l'agriculture
Arrête du ministre de l'agriculture du 15 février 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Snoussi de la délégation de Raoued du gouvernorat d'Ariana, dans la partie s'étendant de Djebel Ennahli jusqu'au complexe technologique de Cité El Ghazela
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Snoussi de la délégation de Raoued du…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2013-1198 du 15 février 2013
Madame Fatma Ben Slimène épouse Bahloul, administrateur en chef, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille.
Par décret n° 2013-1199 du 15 février 2013
Madame Najet Hmaidi épouse Yahia, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de directeur de la communication et de l'éducation sociale, au ministère des affaires de la femme et de la famille.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2013-1200 du 15 février 2013
Madame Hajer Harmel Ben Youssef, administrateur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ministère de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret n° 2013-1201 du 15 février 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Khélil Kamoun, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur à l'unité des études et du suivi au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2013-1202 du 15 février 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Ikbel Fkih, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur au bureau de la coopération internationale et des affaires extérieures au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2013-1203 du 15 février 2013
Monsieur Imed Kharroubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de la coopération économique, technique régionale et multilatérale au ministère de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2013-1204 du 15 février 2013
Monsieur Hassan Guermezi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2013-1205 du 15 février 2013
Madame Radhia Kouki épouse Bouaziz, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2011
- Dalenda Abderrahim.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2013-1206 du 15 février 2013
Monsieur Hatem Jemâa, médecin de la santé publique, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse et des sports.
p. 822Par décret n° 2013-1207 du 15 février 2013
Monsieur Monji Kachouri, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à compter du 1er octobre 2012.
Par décret n° 2013-1208 du 15 février 2013
Madame Amel Bouchlaghem épouse Hellal est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.
Ministère du transport
Par décret n° 2013-1209 du 15 février 2013
Monsieur Fredj Ali, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 15 juin 2012.
Ministère de la santé
Par décret n° 2013-1210 du 15 février 2013
Monsieur Boukthir Hamdi, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er août 2012.
Par décret n° 2013-1211 du 15 février 2013
Monsieur Abdelmajid El Mekki, contrôleur en chef des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er juillet 2012.
Par décret n° 2013-1212 du 15 février 2013
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Walid Kooli, administrateur principal au centre informatique au ministère de la santé, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er août 2012.
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