Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-1213 du 28 février 2013
Monsieur Hamadi Fehri, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2013-1214 du 18 février 2013
Monsieur Fethi Mahjoubi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du Mufti de la République Tunisienne à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1215 du 18 février 2013
Monsieur Youssef Chawech, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1216 du 18 février 2013
Monsieur Zied Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat à la Présidence du gouvernement.
Par décret n° 2013-1217 du 18 février 2013
Madame Leila Aouadi épouse Saadani, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la comptabilité au secrétariat général de ladite cour.
Par décret n° 2013-1218 du 27 février 2013
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Mansouri, ingénieur en chef, en tant que directeur technique à la télévision tunisienne, et ce, à compter du 15 janvier 2013.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances
Article premier - Les postes comptables publics relevant du ministère des finances sont constitués par :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 22 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine est ouvert aux conservateurs du patrimoine titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de la liste d'inscription.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 22 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal est ouvert aux techniciens titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de la liste d'inscription.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 22 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques, à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien est ouvert aux adjoints techniques titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de la liste d'inscription.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 février 2013
Sont désignés en qualité d'administrateurs représentants l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration du centre technique du textile :
- Monsieur Belhassen Ghrab,
- Monsieur Khald Mazid,
- Monsieur Al Moez Lidin Allah Bouzouita,
Et ce, en remplacement de :
- Monsieur Taicir Ben Mlouka,
- Monsieur Abed Al Aziz Cheikh Rouhou,
- Monsieur Sadok Bouraoui.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2013-1220 du 26 février 2013
Monsieur Mohamed Ali Chahdoura est nommé amine de la profession de fabrication de bijoux.
Sa compétence territoriale est limitée à la ville de Sousse.
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 4 janvier 2013, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2013
Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2013 sera constatée :
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 22 février 2013, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement régional et de la planification est reporté au 22 avril 2013 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 22 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification (l'institut national de la statistique), le 29 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 22 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification (l'institut national de la statistique), le 29 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 22 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification (l'institut national de la statistique), le 29 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 22 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification (l'institut national de la statistique), le 29 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 22 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification (l'institut national de la statistique), le 22 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 22 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification (l'institut national de la statistique), le 22 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 22 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification (l'institut national de la statistique), le 22 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 22 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification (l'institut national de la statistique), le 22 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 22 février 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification (l'institut national de la statistique), le 25 avril 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique appartenant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 22 février 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification (l'institut national de la statistique), le 25 avril 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 22 février 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur en chef, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 22 février 2013, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lakdhar Gasmi, ingénieur en chef, directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 22 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au titre de l'année 2012 au corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, le 18 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 22 février 2013, portant ouverture un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au titre de l'année 2012 au corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, le 15 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.
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