Autres publications de ce numéro
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Modification et complément de certaines dispositions du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante (1).
Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 18 mars 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le chef…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 mars 2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le chef…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 mars 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975, Monsieur Nejib Khalfaoui, chef du cabinet du chef du gouvernement, est autorisé à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses…
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Article premier - Conformément à l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Nabil Ajroud, président du comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 mars 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Ajroud, président du comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement, est autorisé à signer et viser par délégation du chef du gouvernement tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 mars 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Asma Esshiri épouse Laabidi, conseiller juridique et de législation du gouvernement, est autorisée à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Toumi, directeur général de l'unité du suivi de l'organisation des établissements et entreprises publics, est autorisé à signer et viser par délégation du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 mars 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Ladhari, chef du comité de contrôle général des services publics, est autorisé à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 mars 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kahia, directeur général des services communs par intérim à la présidence du gouvernement, est autorisé à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 mars 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdennaceur Ben Hmida, chef du comité du contrôle d'Etat, est autorisé à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Labbène née Ben Sedrine, directeur classe exceptionnelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à la présidence du gouvernement, est…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2013-1384 du 29 janvier 2013, relatif à l'autorisation de changement de noms et prénoms à certains Tunisiens
Article premier - Est autorisé à substituer à son nom et prénom Monsieur :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 2013, modifiant et complétant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 28 février 2001
Article premier - Est abrogé l'article 6 du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique annexé à l'arrêté du 28 février 2001 susvisé et est remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 2013, fixant les conditions sanitaires pour la création des établissements de traitement, de transformation et de stockage des viandes et abats
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires pour la création des établissements de traitement, de transformation et de stockage des viandes et des abats provenant d'animaux de boucherie, de volailles et de lapins.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 19 mars 2013
Monsieur Moncef Aouadi est nommé administrateur représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Kheiredine Ben Soltane.
Par arrêté du ministre du transport du 19 mars 2013
Monsieur Mourad Halloumi est nommé membre représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, et ce, en remplacement de Madame Kaouther Naji.
Par arrêté du ministre du transport du 19 mars 2013
Monsieur Hatem Khnnichi est nommé membre représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Nébil Ben Ghali.
Par arrêté du ministre du transport du 19 mars 2013
Monsieur Wissem Ghaida Mahjoub est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, et ce, en remplacement de Madame Sarra Rejeb.
Par arrêté du ministre du transport du 19 mars 2013
Monsieur Mohamed Sofiène Chaouachi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Damek.
Par arrêté du ministre du transport du 19 mars 2013
Monsieur Mohamed Habib Chatti est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Omrani.
Par arrêté du ministre du transport du 19 mars 2013
Monsieur Tarek Dorrghem est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'établissement de l'institut national de météorologie, et ce, en remplacement de Monsieur Néjib Trabelsi.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 19 mars 2013
Madame Noura El Dogui épouse El Fazeni est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital de pneumophthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement de Monsieur El Mizouni Saadi, et ce, à partir du 25 février 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 mars 2013
Monsieur Hakim Hmila est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Said, en remplacement de Monsieur Abdelkarim El Habbessi, et ce, à partir du 19 février 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 mars 2013
Monsieur Lotfi Ben Ali est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement de Monsieur Ridha El Mourali, et ce, à partir du 19 février 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 mars 2013
Monsieur Bouraoui El Sassi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement de Monsieur Lassaad Salmeni, et ce, à partir du 19 février 2013.