Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 41 du 21 mai 2013

Journal Officiel · publié le 21 mai 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 98 textes

Présidence de la République

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Par arrêté Républicain n° 2013-72 du 24 mars 2013

La catégorie de commandeur (deuxième classe) de l'Ordre de l'indépendance est attribuée à Monsieur Abdallah Ben Amor Haddad.

Présidence du gouvernement

p. 1516

Par décret n° 2013-1592 du 8 mai 2013

Madame Ilhem Chaari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 1516

Par décret n° 2013-1593 du 8 mai 2013

Mademoiselle Wafa Laadhari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat à la Présidence du gouvernement.

p. 1516

Par décret n° 2013-1594 du 8 mai 2013

Madame Rim Garnaoui épouse Belkamel, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de l'administration électronique à la Présidence du gouvernement.

p. 1516

Par décret n° 2013-1595 du 8 mai 2013

Monsieur Mounir Chaouali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 1516

Par décret n° 2013-1596 du 8 mai 2013

Madame Zohra Bouchaa épouse Ben Taleb Ali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1516

Par décret n° 2013-1597 du 8 mai 2013

Mademoiselle Arwa Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1516

Par décret n° 2013-1598 du 8 mai 2013

Monsieur Naim Dhaouadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1516

Par décret n° 2013-1599 du 8 mai 2013

Madame Malek Marai épouse Mokni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 1516

Par décret n° 2013-1600 du 8 mai 2013

Mademoiselle Awatef Hamdouni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen à la Présidence du gouvernement.

p. 1516

Par décret n° 2013-1601 du 8 mai 2013

Madame Lamia Ben Amara, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics à la Présidence du gouvernement.

p. 1516

Par décret n° 2013-1602 du 8 mai 2013

Mademoiselle Amira Tlili, contrôleur adjoint des services publics, est nommée contrôleur des services publics à la Présidence du gouvernement.

p. 1517

Ministère de la justice

p. 1517

Par arrêté du ministre de la justice du 8 mai 2013

Monsieur Nizar Echouk est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice, et ce, en remplacement de Madame Thouraya Ben Ghenia.

Ministère de l'intérieur

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Par décret n° 2013-1603 du 15 mai 2013

Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat de troisième grade, chargé de mission, directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est maintenu en position d'activité après l'âge de la mise à la retraite, pour la durée d'une année à partir du 1er mars 2013.

Ministère des finances

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Par décret n° 2013-1604 du 9 mai 2013

Monsieur Rafik Khenissi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de la gestion du budget du ministère des finances à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.

p. 1517

Par décret n° 2013-1605 du 9 mai 2013

Le colonel des douanes Rejeb Maalaoui est nommé directeur du centre médical des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 98-2522 du 18 décembre 1998, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur des douanes.

p. 1517

Par décret n° 2013-1606 du 9 mai 2013

Monsieur Mohamed Siala, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État à la trésorerie régionale des finances à Sfax à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 1517

Par décret n° 2013-1607 du 9 mai 2013

Monsieur Youssef Rahal, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1517

Par décret n° 2013-1608 du 9 mai 2013

Monsieur Abdallah Ouederni, analyste, est chargé des fonctions d'un chef de service à la sous-direction des services électroniques à la direction du système d'information à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 1517

Par décret n° 2013-1609 du 9 mai 2013

Monsieur Ahmed Ben Elhadj, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1518
p. 1518

Par décret n° 2013-1610 du 9 mai 2013

Madame Ahlem Ben Elhadj Slimen, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'un inspecteur vérificateur de troisième classe à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1518

Par arrêté du ministre des finances du 9 mai 2013

Est désigné, le chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, dans son poste de travail, conformément aux indications ci-après :

Nom et prénomCentre de désignation
Ridha Ben AhmedCentre régional de contrôle des impôts de Sfax 1

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination de l'intéressé à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément au décret n° 2013-1229 du 22 février 2013.

Ministère de la santé

p. 1518

Par décret n° 2013-1611 du 9 mai 2013

Le docteur Imen Soussi épouse Souissi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Manouba.

p. 1518

Par décret n° 2013-1612 du 9 mai 2013

Le docteur Fethi Rouihi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sejnene du gouvernorat de Bizerte.

p. 1518

Par décret n° 2013-1613 du 9 mai 2013

Le docteur Zahra Ben Salah épouse Frih, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine, physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1518

Par décret n° 2013-1614 du 9 mai 2013

Le docteur Ihlem Ben Youssef épouse Turki, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de neurologie pédiatrique à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 1518

Par décret n° 2013-1615 du 9 mai 2013

Monsieur Ridha Zaafouri, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 1518

Par décret n° 2013-1616 du 9 mai 2013

Le docteur Samir Ben Dhaou, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 1518

Par décret n° 2013-1617 du 9 mai 2013

Mademoiselle Olfa Weslati, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux civil et répressif à la sous-direction du contentieux à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé.

p. 1518

Par décret n° 2013-1618 du 9 mai 2013

Mademoiselle Faten Ben Brik, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Ksar Hellal.

p. 1518

Par décret n° 2013-1619 du 9 mai 2013

Monsieur Massoud Cheneib, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Gabès.

p. 1519
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Par décret n° 2013-1620 du 9 mai 2013

Monsieur Mongi Marzouki, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 1519

Par décret n° 2013-1621 du 9 mai 2013

Monsieur Moncef Boukerba, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Médenine.

p. 1519

Par décret n° 2013-1622 du 9 mai 2013

Monsieur Mohamed Ali Aouni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments, des équipements et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 1519

Par décret n° 2013-1623 du 9 mai 2013

Le docteur Cherfeddine Nsiri, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1519

Par décret n° 2013-1624 du 9 mai 2013

Madame Fatma Aïdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire principal de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis.

p. 1519

Par décret n° 2013-1625 du 8 mai 2013

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine à compter du 16 janvier 2013, et ce, conformément aux indications suivantes :

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p. 1521

Par décret n° 2013-1626 du 8 mai 2013

Les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à compter du 4 février 2013, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1522

Par arrêté du ministre de la santé du 8 mai 2013

Docteur Chedli El Dziri est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à partir du 20 février 2013.

Ministère des affaires sociales

p. 1522

Par décret n° 2013-1627 du 9 mai 2013

Sont nommés au grade d'ingénieur en chef, les ingénieurs principaux dont les noms suivent :

  • Mounir Aissa,
  • Hédi Adouani,
  • Fayçal Faidi,
  • Mohieddine Gharbi,
  • Houcine Baccouche,
  • Alya Hamdaoui,
  • Radhouane Triaâ,
  • Néji Aroud.
p. 1522

Par décret n° 2013-1628 du 9 mai 2013

Messieurs Taoufik Bouhouche et Fraj Hamida, médecins inspecteurs divisionnaires du travail, sont nommés au grade de médecin inspecteur général du travail.

p. 1523
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Par décret n° 2013-1629 du 9 mai 2013

Sont nommés au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation, les inspecteurs centraux du travail et de conciliation dont les noms suivent :

  • Bouthelja Bchini,
  • Ridha Fatmi,
  • Mondher Dammak,
  • Samia Baccouch épouse Ben Yacoub,
  • Amor Boughammoura,
  • Sihem Attafi,
  • Saida Skander épouse Keskes,
  • Hadda Bezzainia,
  • Salem Mizouri,
  • Nejib Boujnah,
  • Fathi Ben Romdhane,
  • Aouatef Guerrich épouse Abid,
  • Ali Kouaied,
  • Taoufik Kalthoum,
  • Mohamed Ali Zammouri,
  • Lotfi Sebei,
  • Monia Boujardine épouse Bouraoui,
  • Nedia Hamzaoui,
  • Radhouane Hammami,
  • Khaddouja Essaidi épouse Aouled Esghair.
p. 1523

Par décret n° 2013-1630 du 9 mai 2013

Monsieur Habib Dabbabi, travailleur social en chef, est nommé dans le grade de travailleur social général.

p. 1523

Par décret n° 2013-1631 du 9 mai 2013

Monsieur Lotfi Lahdhili, psychologue en chef, est nommé au grade de psychologue général.

p. 1523

Par décret n° 2013-1632 du 9 mai 2013

Sont nommés au grade de travailleur social en chef, les travailleurs sociaux conseillers dont les noms suivent :

  • Mohamed Hédi Bdirí,
  • Salah Kchaiech,
  • Nefea Chtiba,
  • Najet Hamaidi,
  • Zouhair Amri,
  • Lotfi Ben Mabrouk,
  • Ali Zouaghi,
  • Belgacem Rebai,
  • Amor Sallem,
  • Mohamed Bouhouch,
  • Essia Zouari épouse Kamoun,
  • Sami Aouadi.
p. 1523

Par décret n° 2013-1633 du 9 mai 2013

Monsieur Hafedh Bouktif, psychologue principal, est nommé au grade de psychologue en chef.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 1523

Par décret n° 2013-1634 du 8 mai 2013

Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère des affaires de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1523

Par décret n° 2013-1635 du 8 mai 2013

Monsieur Fathi Langliz, délégué à la protection de l'enfance du 2ème grade, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à la direction régionale du Nord-Est dont le siège est à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1523

Par décret n° 2013-1636 du 8 mai 2013

Monsieur Samir Abdallah, délégué à la protection de l'enfance du 2ème grade, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à la direction régionale du Centre-Est dont le siège est à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1524
p. 1524

Par décret n° 2013-1637 du 8 mai 2013

Madame Baya Guezzi, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation et des loisirs à la sous-direction de l'animation socio-éducative, à la direction de la promotion de l'animation socio-éducative et des loisirs, relevant de la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 1524

Par décret n° 2013-1638 du 8 mai 2013

Mademoiselle Lamia Cherif, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des programmes, de la formation continue et des relations avec les enfants au centre national de l'informatique pour enfants relevant du ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 1524

Par décret n° 2013-1639 du 8 mai 2013

Monsieur Abdelhamid Kheder, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Sud-Ouest dont le siège est à Gafsa.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1524

Par décret n° 2013-1640 du 9 mai 2013

Monsieur Mohamed Akhdher Ben Mhamed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions du directeur de l'institut supérieur des mathématiques appliquées et de l'informatique de Kairouan, à compter du 18 octobre 2012.

p. 1524

Par décret n° 2013-1641 du 9 mai 2013

Monsieur Moustapha Romdhani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions du directeur de l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan, à compter du 1er octobre 2012.

p. 1524

Par décret n° 2013-1642 du 9 mai 2013

Monsieur Abdelbasset Trad, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.

p. 1524

Par décret n° 2013-1643 du 9 mai 2013

Monsieur Laroussi Njaimi, technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.

p. 1524

Par décret n° 2013-1644 du 9 mai 2013

Monsieur Mossaab Boukhchim, technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques du Kef.

p. 1524

Par décret n° 2013-1645 du 9 mai 2013

Madame Sonia Ayechi Ghanouchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Sousse.

p. 1524

Par décret n° 2013-1646 du 9 mai 2013

Monsieur Yassine Khaled, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

p. 1524

Par décret n° 2013-1647 du 9 mai 2013

Monsieur Mehdi Cherif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire El Mourouj.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1524

Par décret n° 2013-1648 du 9 mai 2013

Monsieur Mokhtar Jaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire El Farabi à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1525
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Par décret n° 2013-1649 du 9 mai 2013

Monsieur Mouldi Tlili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1525

Par décret n° 2013-1650 du 9 mai 2013

Monsieur Najib Romdhani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Tahar Haddad à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1525

Par décret n° 2013-1651 du 9 mai 2013

Monsieur Said Smaali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1525

Par décret n° 2013-1652 du 9 mai 2013

Mademoiselle Thouraya Bacha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 1525

Par décret n° 2013-1653 du 9 mai 2013

Monsieur Mouhamed Dahmoul, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.

p. 1525

Par décret n° 2013-1654 du 9 mai 2013

Monsieur Sofiene Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de technologie et d'informatique.

p. 1525

Par décret n° 2013-1655 du 9 mai 2013

Monsieur Ridha Kerkeni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de construction et d'urbanisme.

p. 1525

Par décret n° 2013-1656 du 9 mai 2013

Madame Fatma Belhadj épouse Bouazzi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 1525

Par décret n° 2013-1657 du 9 mai 2013

Monsieur Bechir Boukraa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 1525

Par décret n° 2013-1658 du 9 mai 2013

Monsieur Mejdi Ksouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 1525

Par décret n° 2013-1659 du 9 mai 2013

Madame Samia Krid Sessi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1526
p. 1526

Par décret n° 2013-1660 du 9 mai 2013

Madame Afifa Ayari épouse Trad, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1526

Par décret n° 2013-1661 du 9 mai 2013

Madame Monia Lahlaoui épouse Hamdoun, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive à la sous-direction de l'hébergement, de la restauration et d'animation culturelle et sportive à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1526

Par décret n° 2013-1662 du 9 mai 2013

Monsieur Mohamed Ali Ben Belgacem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 1526

Par décret n° 2013-1663 du 9 mai 2013

Monsieur Hamed Chaker, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 1526

Par décret n° 2013-1664 du 9 mai 2013

Monsieur Mongi Harzi, technicien principal de laboratoire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.

p. 1526

Par décret n° 2013-1665 du 9 mai 2013

Monsieur Habib Mahbouli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.

p. 1526

Par décret n° 2013-1666 du 9 mai 2013

Monsieur Bouattour Mounir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre de biotechnologie de Sfax.

p. 1526

Par décret n° 2013-1667 du 9 mai 2013

Madame Najla Feki Ben Jmaa, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 1526

Par décret n° 2013-1668 du 9 mai 2013

Monsieur Karim Ben Gharat, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan.

p. 1526

Par décret n° 2013-1669 du 8 mai 2013

Messieurs Noureddine Kridis et Abdallah Maaouia, maîtres de conférences, sont nommés professeur de l'enseignement supérieur en psychologie à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, à compter du 6 septembre 2012.

p. 1526

Par décret n° 2013-1670 du 8 mai 2013

Madame Nicole Sfayhi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en psychologie à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis, à compter du 6 septembre 2012.

p. 1527
p. 1527

Par décret n° 2013-1671 du 8 mai 2013

Les maîtres technologues, dont les noms suivent, sont nommés professeurs technologues conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Adel BourasInstitut supérieur des études technologiques de NabeulGénie électrique24/12/2012
Mohamed Belhassen GuetatInstitut supérieur des études technologiques de RadèsInformatique26/12/2012
Besma Ben SalahInstitut supérieur des études technologiques de Sousse26/12/2012
Moncef HbaiebInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie mécanique09/01/2013
p. 1527

Par décret n° 2013-1672 du 8 mai 2013

Les technologues, dont les noms suivent, sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Dhaou Hamediinstitut supérieur des études technologiques de MédenineGénie mécanique27/08/2012
Hatem AbidiInstitut supérieur des études technologiques de NabeulGénie électrique30/08/2012
Chemseddine MaatkiInstitut supérieur des études technologiques de BizerteGénie des procèdes16/09/2012
Walid KallelInstitut supérieur des études technologiques de SfaxEconomie et gestion19/10/2012
Farhat Hawwetinstitut supérieur des études technologiques de Gabès19/10/2012
Samir Akachi19/10/2012
p. 1527

Par décret n° 2013-1673 du 8 mai 2013

Les technologues, dont les noms suivent, sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Fakher BouattourInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie mécanique27/08/2012
Anouar Ben ChaabaneInstitut supérieur des études technologiques de Mahdia27/08/2012
Kais GheniaInstitut supérieur des études technologiques de NabeulGénie civil28/08/2012
Mohamed Ben Ali28/08/2012
Nejib Ghazouani28/08/2012
Faten NaghmouchiInstitut supérieur des études technologiques du KefGénie électrique30/08/2012
Imed RozganiInstitut supérieur des études technologiques de CharguiaEconomie et gestion19/10/2012
Ilyes Ben Hmida EleebriInstitut supérieur des études technologiques de Nabeul19/10/2012
Anis HamrouniInstitut supérieur des études technologiques du Kairouan19/10/2012
Ines Ben SalahInstitut supérieur des études technologiques de Sfax19/10/2012
Ali GanaInstitut supérieur des études technologiques de Jerba19/10/2012
p. 1528
p. 1528

Par décret n° 2013-1674 du 8 mai 2013

Les technologues, dont les noms suivent, sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1528

Par décret n° 2013-1675 du 8 mai 2013

Les technologues, dont les noms suivent, sont nommés maîtres technologues conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Rached KhenissiInstitut supérieur des études technologiques de Ksar HellalGénie mécanique27/08/2012
Abbes RabahInstitut supérieur des études technologiques de Gafsa27/08/2012
Asma GrineInstitut supérieur des études technologiques de Kairouan27/08/2012
Sofiene MahmoudiInstitut supérieur des études technologiques de GafsaGénie civil28/08/2012
Sonia NahhaliInstitut supérieur des études technologiques de SousseGénie électrique30/08/2012
Salem BelaidInstitut supérieur des études technologiques de Gabès30/08/2012
Riadh ChallelaInstitut supérieur des études technologiques de CharguiaInformatique07/09/2012
Mohamed Ali Zoghlami07/09/2012
Afef SametInstitut supérieur des études technologiques de Sfax07/09/2012
Rachid BenslamaInstitut supérieur des études technologiques de Jerba07/09/2012
Ameur Salem ZaidounInstitut supérieur des études technologiques de Siliana07/09/2012
Mansour BarguiInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie des procédés16/09/2012
p. 1529
p. 1529

Par décret n° 2013-1676 du 8 mai 2013

Les technologues, dont les noms suivent, sont nommés maîtres technologues en économie et gestion à compter du 19 octobre 2012 conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectation
Makram Ben JeddouInstitut supérieur des études technologiques de Charguia
Fatma MezliniInstitut supérieur des études technologiques de Radès
Basma Ben Alaya
Thouraya DarouicheInstitut supérieur des études technologiques de Bizerte
Bechir Allouche
Souad AzzaInstitut supérieur des études technologiques de Nabeul
Chedli Ben MeraidInstitut supérieur des études technologiques de Zaghouan
Sofiene AbdessalemInstitut supérieur des études technologiques de Mahdia
Raouf El JaziriInstitut supérieur des études technologiques de Sousse
Sitar MihoubiInstitut supérieur des études technologiques de Kébili

Ministère de l'agriculture

p. 1529

Décret n° 2013-1677 du 17 mai 2013, portant réquisition de certains personnels de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord

Article premier - Sont mis en état de réquisition, pour le 21 mai 2013, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord.

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1532

Par décret n° 2013-1678 du 9 mai 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Fatma Chahbi née Boughzala, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1532

Par décret n° 2013-1679 du 9 mai 2013

Monsieur Imed Gtari, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1532

Par décret n° 2013-1680 du 9 mai 2013

Monsieur Mohamed Tayachi, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1532

Par décret n° 2013-1681 du 9 mai 2013

Monsieur Anouar Hidri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'agence nationale de lutte contre le dopage, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2010-829 du 20 avril 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1532

Par décret n° 2013-1682 du 9 mai 2013

Monsieur Abdelkhalek Ezzahi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1532

Arrêté du chef du gouvernement du 6 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux et extérieurs et des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère de la jeunesse et des sports et des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous sa tutelle

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012 susmentionné, le présent arrête fixe la composition et les modalités de fonctionnement de :

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Ministère de la formation

p. 1534

Par décret n° 2013-1683 du 9 mai 2013

Madame Monia Trigui Bousarsar, ingénieur en chef, est nommée dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

RECTIFICATIF

Ministère de l'industrie

p. 1534

Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Cosmos" (JORT n° 12 du 8 février 2013)

Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société "Storm Ventures International (BVI) Ltd" dans la concession d'exploitation « Cosmos » au profit de la société "NZOG Hammamet (PTY) Limited".

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