Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 50 du 21 juin 2013

Journal Officiel · publié le 21 juin 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 60 textes

Présidence de la République

p. 1931

Par arrêté Républicain n° 2013-160 du 14 juin 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Khemais El Amri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives à la Présidence de la République, à compter du 1er janvier 2013.

p. 1931

Par arrêté Républicain n° 2013-161 du 14 juin 2013

Mademoiselle Hanane Ben Arfa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

Présidence du gouvernement

p. 1931

Par décret n° 2013-2444 du 12 juin 2013

Monsieur Riadh Betaib est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement avec rang et avantages d'un ministre, à compter du 14 mars 2013.

p. 1931

Par décret n° 2013-2445 du 12 juin 2013

Monsieur Abdessalam Zoubaidi est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement avec rang et avantages d'un secrétaire d'Etat, à compter du 14 mars 2013.

p. 1931

Par décret n° 2013-2446 du 12 juin 2013

Monsieur Slim Besbes est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement avec rang et avantages d'un secrétaire d'Etat, à compter du 14 mars 2013.

p. 1931

Par décret n° 2013-2447 du 12 juin 2013

Monsieur Elmoez Hassayoun, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement, à compter du 14 mars 2013.

p. 1931

Par décret n° 2013-2448 du 12 juin 2013

Monsieur Taher Yahia est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement, à compter du 14 mars 2013.

p. 1931

Par décret n° 2013-2449 du 12 juin 2013

Monsieur Lotfi Blel est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement, à compter du 14 mars 2013.

p. 1931

Par décret n° 2013-2450 du 12 juin 2013

Monsieur Khmais Ebdelli, contrôleur général des dépenses publiques, est nommé président du comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement du 28 novembre 2012 au 31 mars 2013 (à titre de régularisation).

p. 1931

Par décret n° 2013-2451 du 12 juin 2013

Madame Faouzia Ben Sedrine Labben, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence gouvernement.

p. 1931

Par décret n° 2013-2452 du 12 juin 2013

Mademoiselle Latifa Mhedhbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 1931

Par décret n° 2013-2453 du 12 juin 2013

Mademoiselle Ilhem Ghribi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1932
p. 1932

Par décret n° 2013-2454 du 12 juin 2013

Monsieur Naceur Laabidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2455 du 12 juin 2013

Monsieur Ali Mnif, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2456 du 12 juin 2013

Madame Essia Latrech, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2457 du 12 juin 2013

Monsieur Farhat Ben Salah, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2458 du 12 juin 2013

Madame Souad Kachouri, contrôleur des dépenses publiques, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2459 du 12 juin 2013

Monsieur Habib Koubaa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2460 du 12 juin 2013

Madame Imen Radhouene épouse Fantar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2461 du 12 juin 2013

Madame Monia Ben Hssine épouse Ben Hamouda, administrateur, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2462 du 12 juin 2013

Madame Salwa Kadri épouse Kobbi, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2463 du 12 juin 2013

Monsieur Mohamed Tarek Bahri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2464 du 12 juin 2013

Madame Fatma Barbouch épouse Dhouibi, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2465 du 12 juin 2013

Madame Houda Askri épouse Ben Ibrahim, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2466 du 12 juin 2013

Monsieur Anis Oueslati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics à la Présidence du gouvernement.

p. 1932

Par décret n° 2013-2467 du 12 juin 2013

Monsieur Imed Balti, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1933

Ministère de la défense nationale

p. 1933

Arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire

Article premier - Le présent arrêté Républicain s'applique au corps hospitalo-sanitaire militaire.

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Ministère de la justice

p. 1937

Par décret n° 2013-2468 du 12 juin 2013

Monsieur Fethi Chouchi, ingénieur général au centre national de l'informatique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.

p. 1937

Par décret n° 2013-2469 du 12 juin 2013

Monsieur Adel Riahi, rédacteur principal à l'agence Tunis Afrique Presse, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.

p. 1937

Par décret n° 2013-2470 du 12 juin 2013

Monsieur Fethi Chouchi, ingénieur général au centre national de l'informatique, est chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministère de la justice.

Ministère de l'intérieur

p. 1937

Par décret n° 2013-2471 du 12 juin 2013

Madame Hela Aloulou est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 28 mars 2013.

Ministère de la culture

p. 1937

Par décret n° 2013-2472 du 12 juin 2013

Monsieur Mehrez Drissi, conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la culture à compter du 1er avril 2013.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1937

Par décret n° 2013-2473 du 11 juin 2013

Monsieur Slah Elwati est nommé président-directeur général de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, à compter du 4 avril 2013.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1937

Par décret n° 2013-2474 du 12 juin 2013

Monsieur Souheil Cheour, conseiller de la cour des comptes, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 1er mai 2013.

p. 1937

Par décret n° 2013-2475 du 12 juin 2013

Monsieur Souheil Cheour, conseiller de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 1er mai 2013.

p. 1938

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1938

Par décret n° 2013-2476 du 11 juin 2013

Monsieur Nour Ben Abdeljelil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des prévisions du financement intérieur à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1938

Par décret n° 2013-2477 du 11 juin 2013

Monsieur Mohamed Kaoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'énergie à la sous-direction des industries énergétiques et minières à la direction des industries non manufacturières à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1938

Par décret n° 2013-2478 du 11 juin 2013

Monsieur Lotfi Sghaier, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle à la sous-direction de l'éducation et de la formation à la direction de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1938

Par décret n° 2013-2479 du 11 juin 2013

Mademoiselle Rafiaa Ben Amor, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement de base et secondaire à la sous-direction de l'éducation et de la formation à la direction de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1938

Par décret n° 2013-2480 du 11 juin 2013

Mademoiselle Safa Ben Slama, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les organisations spécialisées en matière de commerce extérieur à la sous-direction des échanges avec l'extérieur à la direction des prévisions des paiements extérieurs à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1938

Par décret n° 2013-2481 du 11 juin 2013

Mademoiselle Leyla Mahmoudi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la formation à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1938

Par décret n° 2013-2482 du 11 juin 2013

Monsieur Chedy Ghariani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses publiques à la sous-direction des finances publiques à la direction des prévisions du financement intérieur à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1938

Par décret n° 2013-2483 du 11 juin 2013

Monsieur Badreddine Rbaia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la sous-direction de l'habitat, de l'urbanisme et des programmes municipaux à la direction de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1938

Par décret n° 2013-2484 du 11 juin 2013

Mademoiselle Khira Nasri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1939
p. 1939

Par décret n° 2013-2485 du 11 juin 2013

Madame Asma Azeza, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du transport à la sous-direction des transports et du tourisme à la direction des services à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1939

Par décret n° 2013-2486 du 11 juin 2013

Mademoiselle Manel Nefzi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du tourisme à la sous-direction des transports et du tourisme à la direction des services à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1939

Par décret n° 2013-2487 du 11 juin 2013

Monsieur Bilel Kosksi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la prospective à la sous-direction des évaluations quantitatives et de prospective à la direction des prévisions économiques à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1939

Par décret n° 2013-2488 du 11 juin 2013

Mademoiselle Achouak Snoussi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des politiques agricoles à la sous-direction de la production agricole à la direction de l'agriculture et des industries agro-alimentaires à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1939

Par décret n° 2013-2489 du 11 juin 2013

Madame Yosra Kammoun Ktata, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du secteur financier à la sous-direction du commerce et divers services à la direction des services à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1939

Par décret n° 2013-2490 du 11 juin 2013

Mademoiselle Amina Rezig, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'assainissement à la sous-direction de l'assainissement et de la protection de l'environnement à la direction de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1939

Par décret n° 2013-2491 du 11 juin 2013

Mademoiselle Ameni Ferchichi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des programmes d'emploi à la sous-direction de l'emploi à la direction de l'emploi, des revenus et des ressources humaines dans la fonction publique à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1939

Par décret n° 2013-2492 du 11 juin 2013

Madame Fatma Bouhamed, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des projections démographiques à la sous-direction de la population à la direction de la population et de la famille à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1939

Par décret n° 2013-2493 du 11 juin 2013

Monsieur Ahmed Shayek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1939

Par décret n° 2013-2494 du 11 juin 2013

Madame Chedlya Jaha, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service du commerce et divers services à la sous-direction du commerce et divers services à la direction des services à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1940
p. 1940

Par décret n° 2013-2495 du 12 juin 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Bouhlel, directeur central, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement et de coopération internationale à compter du 1er mai 2013.

Ministère de l'éducation

p. 1940

Décret n° 2013-2496 du 11 juin 2013, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'enseignement supérieur

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe 2 de l'article premier, les articles 2, 3, 5 (bis), 6, 7, 8, 9, 11 et 12 (nouveau) du décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé, et remplacées comme suit :

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p. 1944

Décret n° 2013-2497 du 11 juin 2013, complétant le décret n° 2000-306 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération

Article premier - Sont ajoutés au tableau prévu à l'article premier du décret n° 2000-306 du 31 janvier 2000 susvisé, les professeurs principaux émérites, et ce comme suit :

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p. 1946

Décret n° 2013-2498 du 11 juin 2013, modifiant le décret n° 2013-668 du 29 janvier 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de professeur principal émérite et de professeur de l'enseignement secondaire émérite et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons du grade de professeur principal émérite et de professeur de l'enseignement secondaire émérite et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :

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Ministère de l'industrie

p. 1947

Par décret n° 2013-2499 du 12 juin 2013

Monsieur Mokhtar Hajji, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'industrie.

p. 1947

Par décret n° 2013-2500 du 11 juin 2013

Monsieur Mohamed Fatnassi est nommé président-directeur général de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, à compter du 17 juillet 2012.