Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 60 du 26 juillet 2013

Journal Officiel · publié le 26 juillet 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 91 textes

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PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République
Tunisienne n° 49 du 18 juin 2013

Décrets et arrêtés p. 2259

Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, portant nomination de membres au conseil de l'instance nationale de lutte contre la corruption

Au niveau du nom du membre n° 22 :
Lire : Hmaïd Ben Aziza.
Au lieu de : Hmida Ben Azaiz.

Ministère de l'intérieur

p. 2259

Par décret n° 2013-3020 du 12 juillet 2013

Monsieur Adel Chaieb, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 2259

Par décret n° 2013-3021 du 12 juillet 2013

Madame Khadija Ben Mansour épouse Chebbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des travaux et de la maintenance de la commune de Mohamedia - Fouchana.

p. 2259

Par décret n° 2013-3022 du 12 juillet 2013

Madame Amel Eddimassi épouse Boughzella, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations, des contentieux et du domaine communal de la commune de Ksar Hellal.

p. 2259

Par décret n° 2013-3023 du 12 juillet 2013

Monsieur Kaies Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés de la commune de Ksar Hellal.

p. 2259

Par décret n° 2013-3024 du 12 juillet 2013

Madame Sonia Ben Salem épouse Zarraï, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections de la commune de l'Ariana.

p. 2259

Par décret n° 2013-3025 du 12 juillet 2013

Madame Asma Echargui épouse El-hamzi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et des recouvrements de la commune de Mahdia.

p. 2259

Par décret n° 2013-3026 du 12 juillet 2013

Monsieur Thamer Hemdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement de la commune d'El Guettar.

p. 2259

Par décret n° 2013-3027 du 12 juillet 2013

Madame Hajer Karkar épouse Ben Hassine, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des recouvrements et du développement des recettes de la commune de Manouba.

p. 2259

Par décret n° 2013-3028 du 12 juillet 2013

Madame Saïda El-Amri épouse Bouabid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés de la commune de Bou Mhel El-Bassatine.

p. 2259

Par décret n° 2013-3029 du 12 juillet 2013

Monsieur Yasser Omrani, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service.

p. 2260

Ministère de la santé

p. 2260

Par décret n° 2013-3030 du 15 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Nabil Rhaiem, administrateur général de la santé publique, directeur du centre national de médecine scolaire et universitaire (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2260

Par décret n° 2013-3031 du 15 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Fathi Boufares, médecin major de la santé publique, directeur des systèmes d'information à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2260

Par décret n° 2013-3032 du 15 juillet 2013

Monsieur Lotfi Ben Lallahom, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique.

p. 2260

Par décret n° 2013-3033 du 15 juillet 2013

Monsieur Lotfi Essoussi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital Régional de Ben Arous.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2260

Par décret n° 2013-3034 du 15 juillet 2013

Monsieur Faouzi Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Nabeul (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2260

Par décret n° 2013-3035 du 15 juillet 2013

Monsieur Ahmed Hasnaoui, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Béja (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2260

Par décret n° 2013-3036 du 15 juillet 2013

Monsieur Saber Zakraoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Siliana (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2260

Par décret n° 2013-3037 du 15 juillet 2013

Monsieur Fathi Ghariani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jerba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2260

Par décret n° 2013-3038 du 15 juillet 2013

Monsieur Mohamed Hachmi M'Tmimet, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Zarzis.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2260

Par décret n° 2013-3039 du 15 juillet 2013

Mademoiselle Malika Kacem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional de M'Saken.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2260

Par décret n° 2013-3040 du 15 juillet 2013

Monsieur Imed Nouira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 2261
p. 2261

Par décret n° 2013-3041 du 15 juillet 2013

Monsieur Noömen El Adeb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

p. 2261

Par décret n° 2013-3042 du 15 juillet 2013

Monsieur Chamseddine Chakroun, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Mahares.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2261

Par décret n° 2013-3043 du 15 juillet 2013

Monsieur Miled Abdaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bouarada (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2261

Par décret n° 2013-3044 du 15 juillet 2013

Monsieur Ajmi Sallami, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bou Salem (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2261

Par décret n° 2013-3045 du 15 juillet 2013

Monsieur Abdelhamid Brigui, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Souassi (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2261

Par décret n° 2013-3046 du 15 juillet 2013

Monsieur Fethi Ben Fguira, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Jem (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2261

Par décret n° 2013-3047 du 15 juillet 2013

Monsieur Abdallah Bouhjila, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Soliman (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2261

Par décret n° 2013-3048 du 15 juillet 2013

Monsieur Samir Mahjoub, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de circonscription de Kalâa Sghira et Sidi Bou Ali (établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé).

p. 2261

Par décret n° 2013-3049 du 15 juillet 2013

Monsieur Mohamed Kaddachi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ksour Essaf (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2261

Par décret n° 2013-3050 du 15 juillet 2013

Monsieur Rochdi Ben Harrath, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Enfidha (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2261

Par décret n° 2013-3051 du 15 juillet 2013

Monsieur Ridha Jouini, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Nefza (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2261

Par décret n° 2013-3052 du 15 juillet 2013

Monsieur Mohsen Soltani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Menzel Bouzelfa (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2261

Par décret n° 2013-3053 du 15 juillet 2013

Monsieur Abdessattar Chouket, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Aïn Draham (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2262
p. 2262

Par décret n° 2013-3054 du 15 juillet 2013

Madame Wided Barkallah épouse Missaoui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 2262

Par décret n° 2013-3055 du 15 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mourad Helali, architecte général, chef de service des programmes et de la normalisation à la sous-direction de la programmation et des études à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2262

Par décret n° 2013-3056 du 15 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Rim Fekih, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 2262

Par décret n° 2013-3057 du 15 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Hasna Chakraoui, administrateur conseiller de documentation et d'archives, chef de service d'accueil, de l'admission et de l'archive médicale à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 2262

Par décret n° 2013-3058 du 15 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Kamilia Khazri épouse Ameur, administrateur de la santé publique, chef de service du secrétariat permanent des marchés à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2262

Par décret n° 2013-3059 du 15 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Alia Zghal épouse Sellami, administrateur de la santé publique, chef de service des recouvrements à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2262

Par décret n° 2013-3060 du 15 juillet 2013

Madame Souad Nechi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.

p. 2262

Par décret n° 2013-3061 du 15 juillet 2013

Monsieur Fethi Halloui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maâmouri » de Nabeul.

p. 2262

Par décret n° 2013-3062 du 15 juillet 2013

Monsieur Chokri Lassoued, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Docteur Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 2262

Par décret n° 2013-3063 du 15 juillet 2013

Monsieur Maher Ben Terdeyet, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Sadok M'kaddem » de Djerba.

p. 2262

Par décret n° 2013-3064 du 15 juillet 2013

Monsieur Taher Bouhlel, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

p. 2262

Par décret n° 2013-3065 du 15 juillet 2013

Monsieur Rafik Ncibi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.

p. 2263
p. 2263

Par décret n° 2013-3066 du 15 juillet 2013

Madame Saliha El Echi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Béja.

p. 2263

Par décret n° 2013-3067 du 15 juillet 2013

Madame Mouna Ayachi épouse Zaghden, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et comptables à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2263

Par décret n° 2013-3068 du 15 juillet 2013

Monsieur Mansour Lahyou, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2263

Par décret n° 2013-3069 du 15 juillet 2013

Monsieur Abderraouf Boujmil, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.

p. 2263

Par décret n° 2013-3070 du 15 juillet 2013

Madame Aicha Fraj épouse Souihi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.

p. 2263

Par décret n° 2013-3071 du 15 juillet 2013

Monsieur Taieb Temtem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 2263

Par décret n° 2013-3072 du 15 juillet 2013

Monsieur Mohamed El Hédi Belghith, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'Hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 2263

Par décret n° 2013-3073 du 15 juillet 2013

Mademoiselle Monia Cherni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées, à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique du Kef.

p. 2263

Par décret n° 2013-3074 du 15 juillet 2013

Monsieur Youssef Beldi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base « Ahmed Karoui » de Kairouan (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2263

Par décret n° 2013-3075 du 15 juillet 2013

Monsieur Fahmi Belhassen, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2263

Par décret n° 2013-3076 du 15 juillet 2013

Monsieur Ali Marouani, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au centre national de médecine scolaire et universitaire (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2263

Par décret n° 2013-3077 du 15 juillet 2013

Mademoiselle Wided Hammami, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des équipements et des bâtiments à la sous-direction des services généraux et de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 2264

Ministère des affaires sociales

p. 2264

Par décret n° 2013-3078 du 12 juillet 2013

Monsieur Noureddine Riahi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur au bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions du décret n° 2011-487 du 9 mai 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

p. 2264

Par décret n° 2013-3079 du 12 juillet 2013

Madame Hajer Kdiss, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 2264

Par décret n° 2013-3080 du 12 juillet 2013

Monsieur Jamel Meddeb, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 2264

Par décret n° 2013-3081 du 12 juillet 2013

Madame Hedia Abdelmaksoud épouse Djemal, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 2264

Par décret n° 2013-3082 du 12 juillet 2013

Madame Mounira Graba épouse Kaddoussi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 2264

Par décret n° 2013-3083 du 12 juillet 2013

Monsieur Wahid Ben Abdallah, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 2264

Par décret n° 2013-3084 du 12 juillet 2013

Mademoiselle Jamila Fatnassi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 2264

Par décret n° 2013-3085 du 12 juillet 2013

Madame Mounira Dhieb épouse Rakrouki, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 2264

Par décret n° 2013-3086 du 12 juillet 2013

Monsieur Noureddine Triki, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 2264

Par décret n° 2013-3087 du 12 juillet 2013

Monsieur Mohamed Zied Amira, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 2264

Par décret n° 2013-3088 du 12 juillet 2013

Monsieur Mohamed Mechri, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 2265
p. 2265

Par décret n° 2013-3089 du 12 juillet 2013

Monsieur Sahbi Lahdhiri, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2265

Par décret n° 2013-3090 du 15 juillet 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Meriam Hadj Belgacem épouse Allagui, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2265

Par décret n° 2013-3091 du 15 juillet 2013

Monsieur Hechmi Khlifi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte, à compter du 28 février 2012.

p. 2265

Par décret n° 2013-3092 du 15 juillet 2013

Monsieur Naceur Ayari, professeur principal hors de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

p. 2265

Par décret n° 2013-3093 du 15 juillet 2013

Madame Fatma Daoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj-Cedria.

p. 2265

Par décret n° 2013-3094 du 15 juillet 2013

Monsieur Mohamed Nejib Ltaif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la Cité universitaire Ibn El Jazzar à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2265

Par décret n° 2013-3095 du 15 juillet 2013

Monsieur Fethi Zribi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2265

Par décret n° 2013-3096 du 15 juillet 2013

Madame Raoudha Kammoun épouse Kaaniche, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ali Nouri à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2265

Par décret n° 2013-3097 du 15 juillet 2013

Monsieur Ridha Elfouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Ibn Mandhour à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2266
p. 2266

Par décret n° 2013-3098 du 15 juillet 2013

Madame Souad Ben Ali Abdelmoula, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Bouchoucha.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2266

Par décret n° 2013-3099 du 15 juillet 2013

Monsieur Hamda Benrejeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 2266

Par décret n° 2013-3100 du 15 juillet 2013

Madame Sondes Ben Elhaj Hmida, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.

p. 2266

Par décret n° 2013-3101 du 15 juillet 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamed Ben Yahya, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des sciences de Gafsa, à compter du 28 septembre 2012.

p. 2266

Par décret n° 2013-3102 du 15 juillet 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hosni Ajlani, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité du directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba, à compter du 12 juin 2012.

Ministère de l'agriculture

p. 2266

Décret n° 2013-3103 du 10 juillet 2013, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2012/2013

Article premier - Les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2012 sont fixés comme suit :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2272

Décret n° 2013-3104 du 12 juillet 2013, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkennah)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkennah) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 2273

Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics

Article premier - Est ajouté à l'article premier du décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008 susvisé un troisième paragraphe comme suit :

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2273

Par décret n° 2013-3106 du 15 juillet 2013

Monsieur Atef Borcheni, informaticien principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement et de la coopération internationale.

p. 2273

Par décret n° 2013-3107 du 15 juillet 2013

Monsieur Samir Mhirsi, administrateur, est nommé attaché au cabinet du ministre du développement et de la coopération internationale.

p. 2274

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2274

Par décret n° 2013-3108 du 12 juillet 2013

Mademoiselle Sonia Ferjani, assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 2 janvier 2013.

Ministère de l'industrie

p. 2274

Décret n° 2013-3109 du 10 juillet 2013, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence foncière industrielle

Article premier - Les emplois fonctionnels de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central, à l'agence foncière industrielle, sont attribués par décision du président-directeur général conformément à la réglementation en vigueur.

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