Loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes (1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 9 de la loi n° 95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2013-29 du 30 juillet 2013, portant ratification de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie au nom et pour le compte de l'Etat, sur le marché financier américain, objet des accords conclus le 11 et 16 juillet 2012 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers, assorti de la garantie de l'agence des Etats-Unis pour le développement international (1)
Article unique - Est ratifié, l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie au nom et pour le compte de l'Etat sur le marché financier américain, d'un montant de quatre cent quatre-vingt-cinq (485) millions de dollars américains, objet des accords conclus le 11 et 16 juillet 2012 entre la banque…
Lire le texte intégral →Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013, relative aux sukuk islamiques (1)
Article premier - Les sukuk sont des titres négociables qui représentent des parts communes à valeur égale dans la propriété de biens, d'usufruit, de services, de droits, existants ou qui seront créés ou un mélange de biens, d'usufruit, de services, de monnaies et créances du produit de la souscription. Ils sont émis…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par arrêté Républicain n° 2013-186 du 22 juillet 2013
Monsieur Mohamed Messai est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé des requêtes individuelles et ce, à compter du 1er juillet 2013.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté Républicain n° 2013-182 du 22 juillet 2013
Le colonel-major Mohamed Salah Hamdi est nommé chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 9 juillet 2013.
Par arrêté Républicain n° 2013-183 du 22 juillet 2013
Est promu au grade de général de brigade, le colonel major Mohamed Salah Hamdi, à compter du 9 juillet 2013.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 29 juillet 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 12 septembre 2013 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du personnel des bibliothèques ou de la documentation des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation des personnels des bibliothèques ou de la documentation des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 19 septembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel d'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juillet 2013, portant ouverture d'un examen professionnel d'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 17 septembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel d'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 16 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 29 juillet 2013, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme et de la famille, le 30 septembre 2013 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 22 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur équipement), le 12 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 22 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur équipement) le 12 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 22 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur équipement), le 13 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 22 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au titre de l'année 2013
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur équipement), le 16 septembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 29 juillet 2013, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés
Article premier - Le plafond des prix des logements neufs, réalisés par les promoteurs immobiliers agréés, et financés par le fonds de promotion du logement pour les salariés, prévus par les articles 5 (nouveau), 6 (nouveau) et 6 (ter) du décret susvisé n° 77-965 du 24 novembre
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 juillet 2013, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance
Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance ouvert par l'arrêté du 3 mars 2012 susvisé et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 19 du 9 mars 2012.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 juillet 2013, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports
Article premier - Est annulé, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports ouvert par l'arrêté du 3 mars 2012 susvisé et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 19 du 9 mars 2012.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 juillet 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance visé à l'article 4 (nouveau) du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 juillet 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports visé à l'article 4 (nouveau) du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 juillet 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 30 octobre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Lire le texte intégral →