Loi organique n° 2013- 44 du 1er novembre 2013, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)
Article premier - sont modifiées les dispositions des paragraphes 7 et 9 de l'article 6 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2013-4438 du 28 octobre 2013, portant dissolution d'un conseil municipal du gouvernorat de Monastir et désignation d'une délégation spéciale (Ksar Helel)
Article premier - Le conseil municipal de (Ksar Helel) du gouvernorat de Monastir est dissous.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-4439 du 28 octobre 2013
Monsieur Rachid Ouertani, maître assistant de l'enseignement supérieur au centre de recherches et de technologies de l'énergie au technopôle de Borj Cedria, est maintenu en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une 1ère année, à compter du 1er février 2014.
p. 3101Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-4440 du 28 octobre 2013
Monsieur Jamel Marhabane, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 9 novembre 2012.
Par décret n° 2013-4441 du 28 octobre 2013
Madame Nadoua G'mir épouse Dhaou, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur des études et de la planification à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2013-4442 du 28 octobre 2013
Monsieur Rabeh Ghazouani, ingénieur principal, est nommé en qualité de sous-directeur chargé de la programmation, du suivi et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Saad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat de Kairouan au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2013-4443 du 28 octobre 2013
Monsieur Noureddine Ben Ahmed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Mahdia, et ce à compter du 6 juillet 2013.
Par décret n° 2013-4444 du 28 octobre 2013
Monsieur Abdelmalek Sellami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse, et ce à compter du 6 juillet 2013.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 octobre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Hmadha (ancien Medjerda) de la délégation de Kalaât Landalous du gouvernorat de l'Ariana, dans la partie s'étendant de la station PO jusqu'à la mer
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Hmadha (ancien Medjerda) de la délégation…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 octobre 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 8 décembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'équipement de l'environnement du 28 octobre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au titre de l'année 2013 (secteur de l'équipement)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur d'équipement), le 16 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2013-4445 du 28 octobre 2013
Monsieur Merhez Belaid, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection du cycle primaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-4446 du 28 octobre 2013
Monsieur Sadok Mouhadhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2013-4447 du 28 octobre 2013
Le prix national pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables pour l'année 2012 est attribué conformément aux dispositions du décret n° 2002-819 du 17 avril 2002 aux personnes suivantes :
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