Présidence de la République
Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 18 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 30 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 18 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 30 décembre 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-4610 du 15 novembre 2013
Est désigné membre du conseil des conflits de compétence, Monsieur Nacer Helali, conseiller à la cour de cassation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Néjib Zoghlemi.
Arrêté du Chef du gouvernement du 18 novembre 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique aux archives nationales
Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 27 décembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du gouvernement du 18 novembre 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d'administration aux archives nationales
Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 27 décembre 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2013, fixant la liste des établissements publics de formation chargés de l'organisation des cycles de formation pour l'adaptation professionnelle en vue d'un recrutement
Article premier - La liste des établissements publics de formation chargés de l'organisation des cycles de formation pour l'adaptation professionnelle en vue d'un recrutement, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2013-4611 du 14 novembre 2013
Mademoiselle Hajer Rjoubi, conservateur des bibliothèques ou documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance et du développement à la sous-direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
Par décret n° 2013-4612 du 14 novembre 2013
Mademoiselle Asma Aouina, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des traitements et salaires et de l'intervention publique à la sous-direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
Par décret n° 2013-4613 du 14 novembre 2013
Monsieur Slim Jebali, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi à la sous-direction des bâtiments et de l'équipement de la direction générale des services communs au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2013-4614 du 14 novembre 2013
Monsieur Boubaker Saidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El Manar.
Par décret n° 2013-4615 du 14 novembre 2013
Monsieur Slim Omri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.
Par décret n° 2013-4616 du 14 novembre 2013
Madame Mariem Trabelsi épouse Gharbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.
p. 3263Par décret n° 2013-4617 du 14 novembre 2013
Madame Ilhem Sayeh épouse Chniti, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des langues appliquées et de l'informatique de Nabeul.
Par décret n° 2013-4618 du 14 novembre 2013
Monsieur Mohamed Mhamdi, maître technologue, est chargé des fonctions de directeur scientifique au centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie à la technopole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-416 du 11 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4619 du 14 novembre 2013
Madame Rafiaa Belhaj Othman épouse Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des équivalences à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2013-4620 du 14 novembre 2013
Madame Salima Hamdi épouse Marzougui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Mahmoud El Messaadi à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4621 du 14 novembre 2013
Monsieur Abdelmajid Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Neapolis à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4622 du 14 novembre 2013
Madame Asma Jlassi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-4623 du 14 novembre 2013
Monsieur Slim Khlifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service informatique à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.
Par décret n° 2013-4624 du 14 novembre 2013
Monsieur Jalel Ben Salha, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du parc-auto à la sous-direction du matériel, à la direction de l'appui et des prestations, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2013-4625 du 14 novembre 2013
Monsieur Mohamed Chawki Mhamdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement au centre de biotechnologie à la technopole de Borj-Cedria.
Par décret n° 2013-4626 du 14 novembre 2013
Monsieur Zied Kbayer, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement au centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopole de Borj Cedria.
Par décret n° 2013-4627 du 14 novembre 2013
Madame Fadhila Jendoubi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement au centre de recherches et des technologies des eaux à la technopole de Borj-Cedria.
p. 3264Par décret n° 2013-4628 du 14 novembre 2013
Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 5 septembre 2013.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Grissi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et des archives, est autorisée à signer, par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Arrêté des ministres des finances et de l'équipement et de l'environnement du 18 novembre 2013, déterminant les conditions d'octroi des prêts pour compléter le financement des logements sociaux attribués dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - Les conditions d'octroi des prêts pour compléter le financement des logements sociaux, attribués des fonds destinés au programme spécifique pour le logement social, sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret n° 2013-4629 du 23 novembre 2013, portant réquisition de certains personnels du centre d'études et de recherches des télécommunications
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 25 novembre 2013 jusqu'au 29 novembre 2013, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant au centre d'études et de recherches des télécommunications.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
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