Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 14 mars 2014, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 14 mars 2014, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 14 mars 2014, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal au tribunal administratif
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de greffier principal au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Abdelkader Zgoulli, premier président de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Moncef Ben Salem, directeur des affaires administratives et financières à la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes concernant…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 21 mars 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4,5,6 et 7 dans le grade d'agent technique au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (services judiciaires), est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 21 mars 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (services judiciaires) dans le grade d'agent technique
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (services judiciaires), le 22 mai 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mars 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 1er juin 2014 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mars 2014, portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'école nationale de la garde nationale et de la protection civile pour le recrutement de sergents du corps de la garde nationale au titre de l'année 2014
Article premier - Un concours est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'admission à l'école nationale de la garde nationale et de la protection civile pour le recrutement de sergents du corps de la garde nationale au titre de l'année 2014.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2014-1054 du 21 mars 2014
Monsieur Belgacem Fadhel, administrateur général, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2013.
p. 785Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 14 mars 2014, modifiant et complétant l'arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier - Sont ajoutées aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé, l'article 2 bis et un dernier paragraphe nouveau à l'article 18 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2014, portant nomination de membres au comité technique de biologie médicale
Article premier - Sont nommés membres au comité technique de biologie médicale, outre les membres nommés en leur qualité conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret susvisé n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, les membres suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 21 mars 2014
Monsieur Saleh El Marzougui est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Monsieur Lotfi Khadhir, et ce, à compter du 24 janvier 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 21 mars 2014
Monsieur Zouhaier Ben Jemaa est nommé membre représentant des organismes de la société civile ayant trait avec l'activité de l'instance au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'accréditation en santé, et ce, à compter du 15 janvier 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 21 mars 2014
Monsieur Mounir El Jallouli est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Abdelkader Timoumi, et ce, à compter du 24 janvier 2014.
p. 790Par arrêté du ministre de la santé du 21 mars 2014
Madame Afef El Hajri est nommée membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Madame Jamila Miled, et ce, à compter du 24 janvier 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 21 mars 2014
Le professeur Hafedh Jmel est nommé membre représentant les médecins chefs de service au conseil d'administration de l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, et ce, à compter du 26 décembre 2013.
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République
Tunisienne n° 97 du 6 décembre 2013 au
décret n° 2013-4773 du 25 novembre 2013 portant création d'un établissement public
Lire :
« Hôpital de circonscription de Sers ».
Au lieu :
« Hôpital de circonscription des soins maternelle et infantile de Sers ».
Ministère du transport
Par décret n° 2014-1055 du 21 mars 2014
Sont abrogées, les dispositions du décret n° 2013-4695 du 18 novembre 2013, portant maintien en activité de Monsieur Mohamed Hfaied, ingénieur général au ministère du transport, détaché auprès de la société nationale de l'électricité et du gaz, pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2013.
Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 24 mars 2014, fixant les montants des redevances d'assainissement
Article premier - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit :
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