Loi organique n° 2014-8 du 27 mars 2014, portant ratification d'un protocole d'accord conclu le 28 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie (1)
Article unique - Est ratifié, le protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, annexé à la présente loi organique et conclu à Tunis le 28 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine.
Lire le texte intégral →Assemblée nationale constituante
Décision de la présidente de la commission des droits, libertés et relations extérieures au sein de l'assemblée nationale constituante du 31 mars 2014, portant octroi d'un délai supplémentaire de dépôt de candidatures à l'instance nationale pour la prévention de la torture (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-1070 du 28 mars 2014
Monsieur Bacel Hmaid, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper le poste de chef du cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la coordination et du suivi des affaires économiques, à compter du 4 février 2014.
Par décret n° 2014-1071 du 28 mars 2014
Madame Hasna Ben Slimen, conseiller au tribunal administratif, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1072 du 28 mars 2014
Monsieur Nabil Ben Hdid est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er février 2014.
Par décret n° 2014-1073 du 28 mars 2014
Monsieur Hafedh Abderrahim, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1074 du 28 mars 2014
Monsieur Mohamed Taher Bellessoued, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale pour diriger l'unité de suivi des concessions à la Présidence du gouvernement, à compter du 7 février 2014.
Par décret n° 2014-1075 du 28 mars 2014
Monsieur Mohamed Taher Bellessoued, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale pour diriger l'unité de suivi des concessions à la Présidence du gouvernement, à compter du 7 février 2014.
Par décret n° 2014-1076 du 28 mars 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hichem Hammi, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission auprès du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2014.
Par décret n° 2014-1077 du 28 mars 2014
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Noureddine Selliti en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, à compter du 1er mars 2014.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2012
- Leila Arfaoui épouse Riahi,
- Ghada Nasri épouse Njim,
- Emna Laamari épouse Belhsin.
Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2014-1078 du 31 mars 2014
La nationalité tunisienne est accordée par voie de naturalisation à Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 27 mars 2014, portant modification de l'arrêté du 24 février 2014 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice
Article premier - Le premier et le deuxième articles de l'arrêté susvisé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Par arrêté du chef du gouvernement du 14 mars 2014
La commission de suivi et d'évaluation des missions dévolues à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat créée par l'article 6 du décret n° 2003-2424 du 24 novembre 2003 et par l'article 6 du décret n° 2008-4112 du 30 décembre 2008, tel que complété et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 27 mars 2014
Madame Zohra Chhidi est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la société tunisienne du Sucre, et ce, en remplacement de Monsieur Mefteh Amara.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 27 mars 2014
Mademoiselle Raja Boukassoula est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Louhichi.
p. 848Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mars 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur formateur en chef en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 23 juin 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur formateur en chef en agriculture et pêche.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mars 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mars 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 21 mai 2014 et jours suivants, un examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mars 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mars 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 21 mai 2014 et jours suivants, un examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 25 mars 2014
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique des cultures protégées et géothermiques pour une durée de trois ans à compter du 26 décembre 2013, Madame et Messieurs :
- Imed Daboussi : représentant le ministère de l'économie et des finances,
- Mondher Saïd : représentant le ministère de l'agriculture,
- Khmaïs Zaiani : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
- Houssine Khattali : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
- Ahlem Ben Abidi Ben Amor : représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
- Ismail Ghzel : représentant du groupement interprofessionnel des légumes,
- Mokhtar Adouani : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Mahjoubi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Maâtoug : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Ahmed Ben Amor Hamdi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Salah Mohamed : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté de la ministre du commerce et de l'artisanat du 26 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Noureddine Selmi, maître de conférences, chef du cabinet de la ministre du commerce et de l'artisanat, est habilité à signer, par délégation de la ministre du commerce et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 31 mars 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiane Khammassi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des concours professionnels à la direction générale des ressources…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 mars 2014
Mademoiselle Doureid Selmi est nommée membre représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Mohamed Arbi Debki.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 27 mars 2014
Le professeur Abdelmajid Ben Hamida est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'accréditation en santé, en remplacement du professeur Nabil Ben Saleh, et ce, à compter du 1er avril 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 31 mars 2014
Le comité scientifique du centre d'assistance médicale urgente est composé, outre les membres désignés par leur qualité à l'article 12 du décret n° 2011-448 du 26 avril 2011, des membres suivants :
- Le docteur Mounir Daghfous, chef de service d'assistance médicale urgente,
- Le docteur Abderrazek El Hdhili : chef de service du laboratoire,
- Le professeur Nozha Brahmi et le professeur Dorra Aamira : deux membres représentant les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires,
- Le docteur Hatem Ghard et le docteur Youssef Bilel : deux membres représentant les assistants hospitalo-universitaires,
- Le docteur Samir Abdelmoumen : membre représentant les médecins hospitalo-sanitaires.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2013
- Monsieur Abdeljil Azzouz.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2014-1079 du 31 mars 2014
Madame Olfa Aribi, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
p. 855Par décret n° 2014-1080 du 31 mars 2014
Madame Salwa Bousarsar épouse Loueti, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-1081 du 31 mars 2014
Madame Jihene Srioui épouse Dahmene, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-1082 du 31 mars 2014
Monsieur Jamel Melliti, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-1083 du 31 mars 2014
Monsieur Mohamed Rahali, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2014-1084 du 31 mars 2014
Madame Raja Bargui épouse Kacem, analyste central, est nommée dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Par décret n° 2014-1085 du 31 mars 2014
Monsieur Habib Bouguerra, ingénieur principal au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2014-1086 du 31 mars 2014
Monsieur Ridha Jebri, ingénieur principal au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2014-1087 du 31 mars 2014
Monsieur Abdelkader Boumakhla, administrateur conseiller au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.
Par décret n° 2014-1088 du 31 mars 2014
Monsieur Anouer Hidri, administrateur conseiller au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.
Par décret n° 2014-1089 du 31 mars 2014
Monsieur Tahar Hammami, administrateur conseiller au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.
Par décret n° 2014-1090 du 31 mars 2014
Monsieur Habib Nemri, administrateur conseiller au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.