Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 20 mai 2014

Journal Officiel · publié le 20 mai 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 110 textes

Assemblée nationale constituante

p. 1211

Décision de la présidente de la commission des droits, libertés et relations extérieures au sein de l'assemblée nationale constituante du 16 mai 2014, portant octroi d'un deuxième délai supplémentaire de dépôt de candidatures à l'instance nationale pour la prévention de la torture (1)

(1) le texte est publié uniquement en langue arabe.

Présidence du gouvernement

p. 1211

Par décret n° 2014-1632 du 16 mai 2014

Madame Rafika Ben Romdhane, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1211

Par décret n° 2014-1633 du 16 mai 2014

Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1211

Par décret n° 2014-1634 du 8 mai 2014

Monsieur Souheil Gaddour, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 2 février 2014.

p. 1211

Par décret n° 2014-1635 du 8 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamadi Cherif en qualité de chef du cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er février 2014.

p. 1211

Par décret n° 2014-1636 du 8 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamadi Cherif en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 27 mars 2014.

p. 1211

Par décret n° 2014-1637 du 8 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Faouzi Jaballah en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 18 février 2014.

p. 1211

Par décret n° 2014-1638 du 8 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Rezgui en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 15 mars 2014.

p. 1211

Par décret n° 2014-1639 du 8 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Essid, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 1er septembre 2013.

p. 1211

Par décret n° 2014-1640 du 8 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Bdir en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 24 février 2014.

p. 1212
p. 1212

Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, du ministre des affaires sociales et du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 8 mai 2014

Les spécialistes dans le domaine de l'enfance ci-dessous énumérés sont désignés membres des juridictions spécialisées pour enfants conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 1220

Par décret n° 2014-1641 du 7 mai 2014

Madame Bouthaina Aouled Mefteh épouse Khedhri, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Ghriba.

p. 1220

Par décret n° 2014-1642 du 7 mai 2014

Monsieur Ammar Guezzi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune d'El jem.

p. 1220

Par décret n° 2014-1643 du 7 mai 2014

Monsieur Mohamed Raouf Ben Mahmoud, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'amélioration de la nature de vie à la direction de protection de l'environnement urbain à la direction générale de propreté, de l'hygiène et de protection de l'environnement à la commune de Tunis.

p. 1220

Par décret n° 2014-1644 du 7 mai 2014

Monsieur Mohamed Ilyes Benhamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des travaux à la direction générale des services techniques à la commune de Sfax.

p. 1220

Par décret n° 2014-1645 du 7 mai 2014

Madame Malika Bejaoui, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1220

Par décret n° 2014-1646 du 7 mai 2014

Madame Akila Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1220

Par décret n° 2014-1647 du 7 mai 2014

Monsieur Yassine Darouich, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1220

Par décret n° 2014-1648 du 7 mai 2014

Monsieur Bechir Chainbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1220

Par décret n° 2014-1649 du 7 mai 2014

Monsieur Helmi Guenimi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1220

Par décret n° 2014-1650 du 7 mai 2014

Monsieur Ali Ltaief, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1220

Par décret n° 2014-1651 du 7 mai 2014

Madame Hounaida Harrabi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1220

Par décret n° 2014-1652 du 7 mai 2014

Madame Yosra Jabbari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1220

Par décret n° 2014-1653 du 7 mai 2014

Madame Ahlem Zardi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1221
p. 1221

Par décret n° 2014-1654 du 7 mai 2014

Monsieur Mohamed Fehmi Beji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1221

Par décret n° 2014-1655 du 7 mai 2014

Monsieur Hassen Ekhdhiri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1221

Par décret n° 2014-1656 du 7 mai 2014

Madame Samia Omri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1221

Par décret n° 2014-1657 du 7 mai 2014

Monsieur Monji Hanichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1221

Par décret n° 2014-1658 du 7 mai 2014

Monsieur Tarek Gharsali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1221

Par décret n° 2014-1659 du 7 mai 2014

Mademoiselle Ikbel Ben Zina, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1221

Par décret n° 2014-1660 du 7 mai 2014

Monsieur Nouri Jouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1221

Par décret n° 2014-1661 du 7 mai 2014

Madame Aroussia Ben Allala, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1221

Par décret n° 2014-1662 du 7 mai 2014

Monsieur Yahia Chaari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1221

Par décret n° 2014-1663 du 7 mai 2014

Monsieur Yassin Rkaya, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de protection de l'environnement à la commune d'Eljam.

p. 1221

Par décret n° 2014-1664 du 7 mai 2014

Madame Sana Manai, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la commune d'El Guettar.

p. 1221

Par décret n° 2014-1665 du 7 mai 2014

Monsieur Mohamed L'Hbib Aoun Allah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du domaine communal à la commune de Kourbous.

p. 1221

Par décret n° 2014-1666 du 7 mai 2014

Monsieur Ammar Jabballah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Hammam Sousse.

p. 1222
p. 1222

Par décret n° 2014-1667 du 7 mai 2014

Monsieur Ammar Ben Ammar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de l'environnement à la commune de Bou Hajla.

p. 1222

Par décret n° 2014-1668 du 7 mai 2014

Madame Najet Husaini épouse Jribi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Nefza.

p. 1222

Par décret n° 2014-1669 du 7 mai 2014

Madame Zohra Elagrbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Kourbous.

p. 1222

Par décret n° 2014-1670 du 7 mai 2014

Madame Nozha Ben Gharbia épouse Ailmia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des relations extérieurs et d'information à la commune de Bizerte.

p. 1222

Par décret n° 2014-1671 du 7 mai 2014

Monsieur Wissem Chrigui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Bou Hajla.

p. 1222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2014

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 16 janvier 2014 :

  • Mohamed Riahi délégué de Zarzouna gouvernorat de Bizerte au siège du gouvernorat de Bizerte,
  • Monia Hergame délégué au siège du gouvernorat de Bizerte à la délégation de Zarzouna du même gouvernorat,
  • Habib Louleb délégué de Menzel Bourguiba gouvernorat de Bizerte à la délégation de Joumine du même gouvernorat,
  • Badiss Ben Jiddou délégué de Joumine gouvernorat de Bizerte à la délégation de Ras Jebal du même gouvernorat,
  • Chokri Lassoued délégué de Ras Jebal gouvernorat de Bizerte à la délégation de Menzel Bourguiba du même gouvernorat,
  • Fakhri Bouzaiene délégué de Sejnane gouvernorat de Bizerte à la délégation de Bizerte Sud du même gouvernorat,
  • Fethi Oueslati délégué de Bizerte Sud gouvernorat de Bizerte à la délégation de Sejnane du même gouvernorat.
p. 1222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fethi Hafsi délégué de Kondar gouvernorat de Sousse, à compter du 28 janvier 2014.

Ministère de l'économie et des finances

p. 1222

Par décret n° 2014-1672 du 8 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Madame Thouraya Hammami épouse Bekri en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 1er février 2014.

p. 1222

Par décret n° 2014-1673 du 8 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Mademoiselle Om Ezzine Fatma Khlifa en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 1er février 2014.

p. 1222

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 7 mai 2014, portant création d'une recette municipale Elain du gouvernorat de Sfax

Article premier - Est créée, à compter du 2 mai 2014, une recette municipale Elain du gouvernorat de Sfax.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1223

Par décret n° 2014-1674 du 8 mai 2014

Monsieur Naoufel Salhi, cadre à l'agence nationale de maîtrise de l'énergie, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines.

Ministère de l'agriculture

p. 1223

Par décret n° 2014-1675 du 8 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kouni Hilal, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.

p. 1223

Par décret n° 2014-1676 du 8 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hedi Soula, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 28 février 2014.

Ministère des affaires sociales

p. 1223

Par décret n° 2014-1677 du 8 mai 2014

Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 1223

Décret n° 2014-1678 du 8 mai 2014, portant changement d'appellation des établissements publics

Article premier - Est réalisé, le changement d'appellation des établissements publics suivants, ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →
p. 1224

Par décret n° 2014-1679 du 8 mai 2014

Monsieur Mohamed Habib Zarai, technicien principal, est nommé attaché de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

Ministère de l'éducation

p. 1224

Par décret n° 2014-1680 du 8 mai 2014

Monsieur Mehrez Drissi, conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 1224

Par décret n° 2014-1681 du 8 mai 2014

Madame Amel Rachdi, journaliste reporteur à la radio tunisienne, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 1224

Par décret n° 2014-1682 du 8 mai 2014

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hatem Amara, inspecteur général de l'éducation, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

Ministère de la santé

p. 1224

Par décret n° 2014-1683 du 8 mai 2014

Monsieur Faïçal Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 11 février 2014.

p. 1224

Par décret n° 2014-1684 du 7 mai 2014

Madame Sonia Khayat, ingénieur général, est nommée directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 1224

Par décret n° 2014-1685 du 7 mai 2014

Monsieur Mohamed Imed Lassoued, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des médicaments à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.

p. 1225
p. 1225

Par décret n° 2014-1686 du 7 mai 2014

Monsieur Hatem M'Barki, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 1225

Par décret n° 2014-1687 du 7 mai 2014

Madame Najet Slimane, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de la recherche à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 1225

Par décret n° 2014-1688 du 7 mai 2014

Monsieur Abdessalem Joobeur, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1225

Par décret n° 2014-1689 du 7 mai 2014

Madame Aïda Kortas, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du système d'information à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis.

p. 1225

Par décret n° 2014-1690 du 7 mai 2014

Madame Mounira Jabri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 1225

Par décret n° 2014-1691 du 7 mai 2014

Madame Radhia Ben Cheikh, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de l'action sociale à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1225

Par décret n° 2014-1692 du 7 mai 2014

Le docteur Emna Ben Rejeb épouse Kobbi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.

p. 1225

Par décret n° 2014-1693 du 7 mai 2014

Le docteur Khaled Ben Taher, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Zaghouan.

p. 1225

Par décret n° 2014-1694 du 7 mai 2014

Madame Besma Baïli, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité générale à la sous-direction comptable à la direction des affaires financières et comptables à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 1225

Par décret n° 2014-1695 du 7 mai 2014

Monsieur Lotfi Askri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des stupéfiants et des substances psychotropes et vénéneuses à la sous-direction du médicament à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.

p. 1225

Par décret n° 2014-1696 du 7 mai 2014

Monsieur Moncef Douzi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 1225

Par décret n° 2014-1697 du 7 mai 2014

Monsieur Kamel Sassi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

p. 1225

Par décret n° 2014-1698 du 7 mai 2014

Madame Leila Alouane née Trabelsi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de chef de service des systèmes d'information à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 1225

Par décret n° 2014-1699 du 7 mai 2014

Monsieur Mohamed Salah Gargouri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'institut Salah Azaiez.

p. 1226
p. 1226

Par décret n° 2014-1700 du 7 mai 2014

Mademoiselle Mannoubiya Abidi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la sous-direction de la documentation et des archives au ministère de la santé.

p. 1226

Par décret n° 2014-1701 du 7 mai 2014

Mademoiselle Hanène Zina, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.

p. 1226

Par décret n° 2014-1702 du 7 mai 2014

Madame Raja Hamdi épouse Riahi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés publics à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 1226

Par décret n° 2014-1703 du 7 mai 2014

Madame Rim Gheriani, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 1226

Par décret n° 2014-1704 du 7 mai 2014

Madame Besma Aleya, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des relations publiques au ministère de la santé.

p. 1226

Par décret n° 2014-1705 du 7 mai 2014

Madame Nesrine Gharbi épouse Gafsi, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire des eaux de consommation et autres produits à la sous-direction de contrôle sanitaire des produits alimentaires et des eaux à la direction de contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 1226

Par décret n° 2014-1706 du 7 mai 2014

Le docteur Slaheddine Hamza, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Kébili.

p. 1226

Par décret n° 2014-1707 du 7 mai 2014

Le docteur Donia Gharbi épouse Kilani, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et de la communication à la sous-direction de la communication et de la formation à la direction de la veille environnementale, de la communication et de la formation à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.

p. 1226

Par décret n° 2014-1708 du 7 mai 2014

Madame Rafika Moussaoui épouse Rahali, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base du Kef (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 1226

Par décret n° 2014-1709 du 7 mai 2014

Monsieur Nejib Azzabi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1226

Par décret n° 2014-1710 du 7 mai 2014

Monsieur Mohamed Ben Saidane, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1226

Par décret n° 2014-1711 du 7 mai 2014

Le docteur Issam El Amri, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1227
p. 1227

Par décret n° 2014-1712 du 7 mai 2014

Le docteur Abdelmajid Dhib, médecin principal de la santé publique, est déchargé, sur sa demande, de sa fonction d'inspecteur régional de la santé publique et réintégré dans son grade d'origine.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1227

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 8 mai 2014, portant promulgation des règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements qui sont créés pour l'exécution du programme spécifique pour le logement social

Article premier - Sont promulgués, en vertu du présent arrêté, les règlements d'urbanisme spécifiques applicables aux lotissements qui sont créés pour l'exécution du programme spécifique pour le logement social y annexés.

Lire le texte intégral →

Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

p. 1227

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Chahbi née Boughzala, directeur du bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, est habilitée à…

Lire le texte intégral →
p. 1228

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Naouel Boujneh épouse Laâdhari, directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports,…

Lire le texte intégral →
p. 1228

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Ben Ismail, chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille pour la réalisation du projet de réforme de…

Lire le texte intégral →
p. 1229

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naoufel Belhadj Rhouma, directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la…

Lire le texte intégral →
p. 1230

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Allagui, directeur de l'organisation, des méthodes et de l'information à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme…

Lire le texte intégral →
p. 1230

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohieddine Arbaoui, directeur de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la…

Lire le texte intégral →
p. 1231

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raoudha Mlouhia née Assal, directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de…

Lire le texte intégral →
p. 1231

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Bakkouche, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…

Lire le texte intégral →
p. 1232

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Ouerghemi, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse,…

Lire le texte intégral →
p. 1233

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamid Stiti, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…

Lire le texte intégral →
p. 1233

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sadok Blouza, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…

Lire le texte intégral →
p. 1234

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Ben Cheikh Ibrahim, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana, est habilité à signer par délégation du ministre de la…

Lire le texte intégral →
p. 1234

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Maâtoug, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…

Lire le texte intégral →
p. 1235

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehrez Elkamel, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…

Lire le texte intégral →
p. 1236

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Gharbi, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports,…

Lire le texte intégral →
p. 1236

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Khecharem, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…

Lire le texte intégral →
p. 1237

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Radhi Chafai, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse,…

Lire le texte intégral →
p. 1237

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boubaker Attia, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre de la…

Lire le texte intégral →
p. 1238

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Zarrougui, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…

Lire le texte intégral →
p. 1239

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Gaddab, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports,…

Lire le texte intégral →
p. 1239

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 7 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Chaâfi, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des…

Lire le texte intégral →

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1240

Par décret n° 2014-1713 du 8 mai 2014

Madame Salwa Hsoumi, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale.

p. 1240

Par décret n° 2014-1714 du 8 mai 2014

Madame Sonia Zouaoui épouse Ben Slimene, administrateur en chef, est nommée chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale.

Lire le texte intégral →