Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 20 juin 2014

Journal Officiel · publié le 20 juin 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 104 textes

Présidence du gouvernement

p. 1596

Arrêté du chef du gouvernement du 11 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Abdellatif Kharrat, premier président de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…

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p. 1596

Arrêté du chef du gouvernement du 13 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 11 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

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Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1597

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 13 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, directeur des affaires administratives, est habilitée à signer par délégation du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice…

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p. 1597

Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 11 juin 2014

La démission de Monsieur Abdelkader Shimi, huissier de justice à l'Ariana circonscription du tribunal de première de instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des affaires étrangères

p. 1597

Par arrêté Républicain n° 2014-136 du 12 juin 2014

Monsieur Abdelhamid Erraai, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Tripoli, à compter du 4 octobre 2014 (régularisation).

p. 1598

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 2012

  • Lotfi Laïd,
  • Ezzeddine Chenaini,
  • Larbi Baccouche,
  • Ali Trimech,
  • Mohamed Arfaoui.

Ministère de l'agriculture

p. 1598

Par décret n° 2014-2153 du 13 juin 2014

Monsieur Mongi Barhoumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Jelma » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1598

Par décret n° 2014-2154 du 13 juin 2014

Monsieur Mokhtar Ben Slimene, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El-Mazzouna » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1598

Par décret n° 2014-2155 du 13 juin 2014

Monsieur Bechir Khelifi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Ouled Haffouz » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1598

Par décret n° 2014-2156 du 13 juin 2014

Monsieur Hedi Souissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Souk El Jedid » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1598

Par décret n° 2014-2157 du 13 juin 2014

Monsieur Lazhar Saidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Meknassi » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1598

Par décret n° 2014-2158 du 13 juin 2014

Monsieur Othman Hajlaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Bir H' Fai » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1598

Par décret n° 2014-2159 du 13 juin 2014

Monsieur Ali Mechi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Menzel Bouzaiane » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1598

Par décret n° 2014-2160 du 13 juin 2014

Monsieur Ali Khelifi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Regueb » au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

Ministère des affaires sociales

p. 1598

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 1599

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 1599

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre…

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p. 1600

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 1600

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 1601

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 1602

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 1602

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 1603

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 1603

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 1604

Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 1604

Par décret n° 2014-2161 du 13 juin 2014

Monsieur Radhouan Boukhris, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 26 mars 2014.

Ministère de l'éducation

p. 1604

Par décret n° 2014-2162 du 11 juin 2014

Monsieur Lazhar Rahal, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011 portant modification du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1604

Par décret n° 2014-2163 du 11 juin 2014

Monsieur Habib Taghouti, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1604

Par décret n° 2014-2164 du 11 juin 2014

Monsieur Najib Kharraz, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1604

Par décret n° 2014-2165 du 11 juin 2014

Monsieur Abdelwahab Balloum, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1605
p. 1605

Par décret n° 2014-2166 du 11 juin 2014

Monsieur Abdelhamid Zribi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1605

Par décret n° 2014-2167 du 13 juin 2014

Monsieur Jamel Baccouche, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1605

Par décret n° 2014-2168 du 13 juin 2014

Monsieur Mohamed Salah Maaroufi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 1605

Par décret n° 2014-2169 du 11 juin 2014

Monsieur Mostapha Lachkhem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 1605

Par décret n° 2014-2170 du 11 juin 2014

Monsieur Bouhdid El Guambri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1605

Par décret n° 2014-2171 du 11 juin 2014

Madame Amel Ben Mahjoub, inspecteur des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 1605

Par décret n° 2014-2172 du 11 juin 2014

Madame Amel Ben Njima épouse Ben Abdallah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1605

Par décret n° 2014-2173 du 11 juin 2014

Monsieur Samir Betaieb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1605

Par décret n° 2014-2174 du 11 juin 2014

Madame Najla Gargabou épouse Chouchene, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1605

Par décret n° 2014-2175 du 11 juin 2014

Monsieur Farid Hammami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1605

Par décret n° 2014-2176 du 11 juin 2014

Monsieur Hassen Barguaoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1605

Par décret n° 2014-2177 du 11 juin 2014

Monsieur Noureddine Makdouli, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1606
p. 1606

Par décret n° 2014-2178 du 11 juin 2014

Monsieur Mohamed Dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1606

Par décret n° 2014-2179 du 13 juin 2014

Monsieur Lotfi Zhani, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1606

Par décret n° 2014-2180 du 13 juin 2014

Monsieur Mondher Sabri, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 1606

Par décret n° 2014-2181 du 13 juin 2014

Monsieur Adel Mejbri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 1606

Par décret n° 2014-2182 du 13 juin 2014

Monsieur Khaled Madi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 1606

Par décret n° 2014-2183 du 13 juin 2014

Monsieur Faouzi Mehwechi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 1606

Par décret n° 2014-2184 du 13 juin 2014

Monsieur Wajdi Ferjani, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 1606

Par décret n° 2014-2185 du 13 juin 2014

Madame Lilia Tourki, inspecteur des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'assistance pédagogique du cycle primaire à la direction de l'inspection du cycle primaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 1606

Par décret n° 2014-2186 du 13 juin 2014

Madame Ilhem Barboura, inspecteur des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 1606

Par décret n° 2014-2187 du 13 juin 2014

Monsieur Hassène Hmila, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la pédagogie et des normes de l'enseignement secondaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 1606

Par décret n° 2014-2188 du 13 juin 2014

Monsieur Hssouna Manai, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 1606

Par décret n° 2014-2189 du 13 juin 2014

Monsieur Abdelaziz Achouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1607
p. 1607

Par décret n° 2014-2190 du 13 juin 2014

Monsieur Salem Hnein, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 1607

Par décret n° 2014-2191 du 11 juin 2014

Monsieur Houcine Zayadi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1607

Par décret n° 2014-2192 du 11 juin 2014

Monsieur Adel Belghith, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1607

Par décret n° 2014-2193 du 11 juin 2014

Madame Malak Yaakoubi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1607

Par décret n° 2014-2194 du 11 juin 2014

Monsieur Monji Ben Khlifa, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 1607

Par décret n° 2014-2195 du 11 juin 2014

Monsieur Sadok Dhrif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1607

Par décret n° 2014-2196 du 11 juin 2014

Monsieur Faycel Abidi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1607

Par décret n° 2014-2197 du 11 juin 2014

Monsieur Chawki Hammami, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 1607

Par décret n° 2014-2198 du 11 juin 2014

Monsieur Farid Sadraoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 1607

Par décret n° 2014-2199 du 11 juin 2014

Mademoiselle Ahlem Zargni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1607

Par décret n° 2014-2200 du 11 juin 2014

Madame Jihen Farhat, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des crédits à la sous-direction des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1607

Par décret n° 2014-2201 du 11 juin 2014

Madame Jalila Fathalli, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements à la sous-direction des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1608
p. 1608

Par décret n° 2014-2202 du 13 juin 2014

Madame Khaoula Ben Mustapha, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 1608

Par décret n° 2014-2203 du 13 juin 2014

Monsieur Habib Saadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 1608

Par décret n° 2014-2204 du 13 juin 2014

Monsieur Moez Jeddi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1608

Par décret n° 2014-2205 du 13 juin 2014

Madame Houda Azaizi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 1608

Par décret n° 2014-2206 du 13 juin 2014

Monsieur Ridha Ayachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1608

Par décret n° 2014-2207 du 13 juin 2014

Madame Kaouthar Homrani, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 1608

Par décret n° 2014-2208 du 13 juin 2014

Monsieur Mohamed Amine Abidi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés publics au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1608

Par décret n° 2014-2209 du 13 juin 2014

Madame Manel Bahri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des personnels des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 1608

Par décret n° 2014-2210 du 13 juin 2014

Monsieur Moncef Hnachria, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1608

Par décret n° 2014-2211 du 13 juin 2014

Monsieur Saber Slouma, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 1608

Par décret n° 2014-2212 du 13 juin 2014

Monsieur Abdelmlak Aliani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 1609
p. 1609

Par décret n° 2014-2213 du 13 juin 2014

Monsieur Sami Sallami, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1609

Par décret n° 2014-2214 du 13 juin 2014

Monsieur Kais Laaouini, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 1609

Par décret n° 2014-2215 du 13 juin 2014

Monsieur Fekri Ghabri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de développement à la sous-direction des études et du développement à la direction de l'informatique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.

p. 1609

Par décret n° 2014-2216 du 13 juin 2014

Madame Maha Ben Mohamed, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves à la sous-direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 1609

Par décret n° 2014-2217 du 13 juin 2014

Monsieur Khaled Hammami, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action éducative du cycle primaire à la sous-direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 1609

Par décret n° 2014-2218 du 13 juin 2014

Madame Latifa Temoumi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du préscolaire à la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement au cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 1609

Par décret n° 2014-2219 du 13 juin 2014

Monsieur Mohsen Bleti, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 1609

Par décret n° 2014-2220 du 13 juin 2014

Madame Dalel Dali, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1609

Par décret n° 2014-2221 du 13 juin 2014

Madame Moufida Jelidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des méthodes à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 1609

Par décret n° 2014-2222 du 13 juin 2014

Monsieur Sleh Nassri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 1610
p. 1610

Par décret n° 2014-2223 du 13 juin 2014

Madame Najia Guermezi épouse Yahyaoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 1610

Par décret n° 2014-2224 du 13 juin 2014

Monsieur Sami Sahloul, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat de l'éducation à Sfax 1.

p. 1610

Par décret n° 2014-2225 du 11 juin 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chawki Hamidi, administrateur de l'éducation, en qualité de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa, à compter du 11 décembre 2013.

p. 1610

Par décret n° 2014-2226 du 11 juin 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Magtouf Dhahri, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Gafsa, à compter du 28 novembre 2013.

p. 1610

Par décret n° 2014-2227 du 11 juin 2014

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Skhana, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Mahdia, à compter du 15 avril 2014.

Ministère de la santé

p. 1610

Par décret n° 2014-2228 du 13 juin 2014

Madame Ines Ayedi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2014.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1610

Par décret n° 2014-2229 du 13 juin 2014

Monsieur Chokri Nacib est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (section développement durable) à compter du 10 mars 2014.

p. 1610

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 4 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

Lire le texte intégral →
p. 1611

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 5 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

Lire le texte intégral →
p. 1611

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 7 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

Lire le texte intégral →
p. 1612

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 11 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

Lire le texte intégral →
p. 1612

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 12 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du…

Lire le texte intégral →
p. 1613

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 juin 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 14 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du…

Lire le texte intégral →
p. 1614

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 11 juin 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 18 août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au titre de l'année 2014 (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

Lire le texte intégral →

Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

p. 1614

Par décret n° 2014-2230 du 13 juin 2014

Monsieur Sghaier Zouita, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller au titre de l'année 2013

  • Bechir Elloumi,
  • Amel Aouini Haddaoui.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur au titre de l'année 2013

  • Souhaib Maalej.
p. 1615

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2012

  • Intidhar Zammouri Ben Abdelkader,
  • Mongi Abdallah.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2013

  • Imed Bejaoui,
  • Raoudha Jendoubi.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2013

  • Najoua Dhambri Belkadhi.

LINE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU CHOIX AU GRADE DE PROGRAMMEUR AU TITRE DE L'ANNÉE 2013

  • Hamed Elmeki.

Ministère de la culture

p. 1615

Par décret n° 2014-2231 du 13 juin 2014

Les architectes principaux, dont les noms suivent, sont nommés architectes en chef à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture :

  • Yosra Mahouachi épouse Zalila,
  • Mohamed Mohsen Belhamra.
p. 1616

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1616

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-6 du 30 avril 2014, fixant les modalités d'organisation administrative, financière et technique de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)

p. 1616

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-7 du 3 juin 2014, relative aux règles et procédures d'inscription des électeurs pour les élections et référendums (1)

(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.