Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 81 du 7 octobre 2014

Journal Officiel · publié le 7 octobre 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 91 textes

Présidence du gouvernement

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Décret n° 2014-3522 du 3 octobre 2014, portant nomination d'un membre à l'instance de la vérité et de la dignité

Article premier - Madame Lilia Brik Bouguira, spécialiste dans les questions ayant trait à la justice transitionnelle, est nommée membre à l'instance de la vérité et de la dignité en remplacement de Monsieur Khemais Ben Mohamed Larbi Chammari.

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p. 2631

Par décret n° 2014-3523 du 29 septembre 2014

Monsieur Amor Tounakti, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre.

p. 2631

Par décret n° 2014-3524 du 29 septembre 2014

Madame Nesrine Selmi, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section.

p. 2631

Par décret n° 2014-3525 du 29 septembre 2014

Monsieur Khaled Ben Ali, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section.

p. 2631

Par décret n° 2014-3526 du 29 septembre 2014

Monsieur Mohamed Bouaziz, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section.

p. 2631

Par décret n° 2014-3527 du 29 septembre 2014

Monsieur Akrem Mouhli, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section.

p. 2631

Par décret n° 2014-3528 du 29 septembre 2014

Monsieur Hedi Jazi est nommé administrateur en chef de greffe de la cour des comptes, à compter du premier avril 2011.

p. 2631

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 septembre 2014

Sont désignés membres de la commission nationale des résistants :

  • Monsieur Mohamed Habib Kchaou, représentant du chef du gouvernement : président,
  • Monsieur Taoufik Boufayed, représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
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  • Monsieur Mongi Hamrouni, représentant du ministère de l'intérieur : membre,
  • Monsieur Mohamed Bali, représentant du ministère de l'intérieur : membre,
  • Monsieur Ali Dkhil, représentant du ministère de la défense nationale : membre,
  • Monsieur Imed Khemiri, représentant du ministère de l'économie et des finances : membre,
  • Monsieur Faouzi Sadkaoui, représentant du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle : membre,
  • Monsieur Mondher Dridi, représentant du ministère de la santé : membre,
  • Madame Aroussia Saiidi, représentante du ministère des affaires sociales : membre,
  • Monsieur Chokri Salah, représentant de la caisse nationale de la retraite et de la prévoyance sociale : membre.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des services publics au titre de l'année 2014

  • Faycel Chaâbane,
  • Ali Kahia,
  • Houcine Debbech,
  • Walid Dhahbi,
  • Mahfoudh Aouichri,
  • Abdelkader Seltène,
  • Nejib Khabouchi,
  • Habib Rdifi,
  • Ahmed Baâtout,
  • Mohsen Mansouri,
  • Hichem Mechichi,
  • Sarra Zammali,
  • Kaïs Hlali,
  • Rim Rayabi.

Ministère de l'intérieur

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Par décret n° 2014-3529 du 29 septembre 2014

Monsieur Ali Somrani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Siliana.

p. 2632

Par décret n° 2014-3530 du 29 septembre 2014

Monsieur Sami Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Mesaadine.

p. 2632

Par décret n° 2014-3531 du 29 septembre 2014

Madame Ibtissem Rezgui épouse Mekni, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Metline.

p. 2632

Par décret n° 2014-3532 du 29 septembre 2014

Monsieur Mohamed Rochdi Guawaw, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sahline Moatamar.

p. 2632

Par décret n° 2014-3533 du 29 septembre 2014

Monsieur Abdel Kader Shimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Thabet, à compter du 1er octobre 2012.

p. 2632

Par décret n° 2014-3534 du 29 septembre 2014

Madame Lobna Abid, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Haouaria.

p. 2632

Par décret n° 2014-3535 du 29 septembre 2014

Monsieur Adel El Akremi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Karkar.

p. 2632

Par décret n° 2014-3536 du 29 septembre 2014

Monsieur Hadi Youssefi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bir El Hefay.

p. 2632

Par décret n° 2014-3537 du 29 septembre 2014

Monsieur Lotfi Ghanmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Beja avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2633
p. 2633

Par décret n° 2014-3538 du 29 septembre 2014

Madame Najla Hawechi épouse Mimoun, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires sociales, culturelles et sportives à la commune de Ben Arous.

p. 2633

Par décret n° 2014-3539 du 29 septembre 2014

Monsieur Hatem Ayadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et juridiques à la commune de Sfax.

p. 2633

Par décret n° 2014-3540 du 29 septembre 2014

Madame Raoudha Ben Elhaj Saleh épouse Juirou, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Monastir.

p. 2633

Par décret n° 2014-3541 du 29 septembre 2014

Monsieur Faouzi Ben Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Mégrine.

p. 2633

Par décret n° 2014-3542 du 29 septembre 2014

Monsieur Abd Elkarim Mkhan, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de prévention et nettoyage à la commune de Sfax.

p. 2633

Par décret n° 2014-3543 du 29 septembre 2014

Madame Thoraya Douihich épouse Bouassida, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de travaux, aménagement urbain et des études à la commune de le Kram.

p. 2633

Par décret n° 2014-3544 du 29 septembre 2014

Madame Souad Bchir, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2633

Par décret n° 2014-3545 du 29 septembre 2014

Monsieur Nour Chokri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2633

Par décret n° 2014-3546 du 29 septembre 2014

Monsieur Slaheddine Karoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2633

Par décret n° 2014-3547 du 29 septembre 2014

Madame Souhir Guiga, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2633

Par décret n° 2014-3548 du 29 septembre 2014

Madame Naouel Safi épouse Fakhfakh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2633

Par décret n° 2014-3549 du 29 septembre 2014

Monsieur Sabeur Yousfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2633

Par décret n° 2014-3550 du 29 septembre 2014

Madame Laila Nasraoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la commune d'El Mourouj.

p. 2634
p. 2634

Par décret n° 2014-3551 du 29 septembre 2014

Monsieur Sahbi Amara, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et des recouvrements à la commune de Kairouan.

p. 2634

Par décret n° 2014-3552 du 29 septembre 2014

Madame Naima Abida épouse Triki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de comptabilité et du budget à la commune de Sakiat Ezzit.

p. 2634

Par décret n° 2014-3553 du 29 septembre 2014

Monsieur Saif Allah Rouissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Jadliyene.

p. 2634

Par décret n° 2014-3554 du 29 septembre 2014

Monsieur Atef Mejri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2634

Par décret n° 2014-3555 du 29 septembre 2014

Monsieur Walid Gnouou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de nettoyage à la commune de Gabes.

p. 2634

Par décret n° 2014-3556 du 29 septembre 2014

Madame Latifa Sakka épouse Timoumi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Chbika.

p. 2634

Par décret n° 2014-3557 du 29 septembre 2014

Madame Raouda El Andolssi épouse Khlifa, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des lotissements et des permis de bâtir à la commune de Raoued.

p. 2634

Par décret n° 2014-3558 du 29 septembre 2014

Madame Amel Elagurebi épouse Jaballah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administrative et financière à la commune d'El Mida.

p. 2634

Par décret n° 2014-3559 du 29 septembre 2014

Madame Sana Ben Hmida épouse Souibki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Maamoura.

p. 2634

Par décret n° 2014-3560 du 29 septembre 2014

Monsieur Karim Boulifa, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Menzel Temime.

p. 2634

Par décret n° 2014-3561 du 29 septembre 2014

Monsieur Sabri Ben Brahim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Douz.

p. 2634

Par décret n° 2014-3562 du 29 septembre 2014

Monsieur Borhène Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la commune de Douar Hicher.

p. 2634

Par décret n° 2014-3563 du 29 septembre 2014

Monsieur Ali Ben Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef des règlementations, du contentieux et du domaine communal à la commune de Douz.

p. 2634

Par décret n° 2014-3564 du 29 septembre 2014

Monsieur Chadli Jaouiadi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de nettoyage à la commune de Kairouan.

p. 2635
p. 2635

Par décret n° 2014-3565 du 29 septembre 2014

Monsieur Mohamed Ben Amor, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Douz.

p. 2635

Par décret n° 2014-3566 du 29 septembre 2014

Monsieur Noureddine Elfatni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des espaces verts et des pépinières à la commune de Mohamedia Fouchena.

p. 2635

Par décret n° 2014-3567 du 29 septembre 2014

Mademoiselle Amel Mejri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène et de l'environnement à la commune de Téboursouk.

p. 2635

Par décret n° 2014-3568 du 29 septembre 2014

Monsieur Sahbi Ouechtati, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, relevant du ministère de l'intérieur.

p. 2635

Par décret n° 2014-3569 du 29 septembre 2014

Madame Rim Ben Saïd, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des négociations et réunions internationales à la direction générale des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 2635

Par décret n° 2014-3570 du 29 septembre 2014

Madame Nefissa Khouildi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2635

Par décret n° 2014-3571 du 29 septembre 2014

Mademoiselle Sarra Othmani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2635

Par décret n° 2014-3572 du 29 septembre 2014

Monsieur Mohamed Fadhel Sahraoui, analyste central, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2635

Par décret n° 2014-3573 du 29 septembre 2014

Monsieur Ali Neji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2635

Par décret n° 2014-3574 du 29 septembre 2014

Madame Dhoha Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2635

Par décret n° 2014-3575 du 29 septembre 2014

Monsieur Mohamed Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2635

Par décret n° 2014-3576 du 29 septembre 2014

Monsieur Lazhar Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2636
p. 2636

Par décret n° 2014-3577 du 29 septembre 2014

Madame Aida Ben Taazayet, administrateur, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement Erriyadh avec rang et avantages de chef de service à la commune de Djerba Hoummet Essouk.

p. 2636

Par décret n° 2014-3578 du 29 septembre 2014

Madame Sassia Soltani, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2636

Par décret n° 2014-3579 du 29 septembre 2014

Madame Raja Khalgui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2636

Par décret n° 2014-3580 du 29 septembre 2014

Madame Fatma Lefi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2636

Par décret n° 2014-3581 du 29 septembre 2014

Mademoiselle Nada Toumi, médecin vétérinaire sanitaire principal à la commune de Tunis, est nommée au grade de médecin vétérinaire sanitaire major.

p. 2636

Par décret n° 2014-3582 du 29 septembre 2014

Monsieur Wissem Ben Algia, médecin vétérinaire sanitaire principal à la commune de Kairouan, est nommé au grade de médecin vétérinaire sanitaire major.

Ministère des affaires étrangères

p. 2636

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 septembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe est ouvert aux ministres plénipotentiaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2637

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 septembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire est ouvert aux conseillers des affaires étrangères justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2638

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 29 septembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères est ouvert aux secrétaires des affaires étrangères justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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Ministère de l'agriculture

p. 2639

Par décret n° 2014-3583 du 29 septembre 2014

Monsieur Hassen Chourabi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, à compter du 30 juin 2014.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 2639

Par décret n° 2014-3584 du 29 septembre 2014

Madame Farah Meghirbi épouse Mamlouk, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2640
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 29 septembre 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Ali Mejri, inspecteur général des communications, chargé des fonctions de directeur général des services communs (section technologies de l'information et de la…

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Ministère de l'éducation

p. 2641

Par décret n° 2014-3585 du 29 septembre 2014

Monsieur Lotfi Zheni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2641

Par décret n° 2014-3586 du 29 septembre 2014

Monsieur Abdelwaheb Hagui, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur de coordination entre les commissariats régionaux de l'éducation au secrétariat général au ministère de l'éducation.

p. 2641

Par décret n° 2014-3587 du 29 septembre 2014

Monsieur Abdelaâti Ben Mohamed, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 2641

Par décret n° 2014-3588 du 29 septembre 2014

Monsieur Mahdi Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 2641

Par décret n° 2014-3589 du 29 septembre 2014

Monsieur Salah Guesmi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2641

Par décret n° 2014-3590 du 29 septembre 2014

Madame Sayma Ben Ibrahim épouse Neji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de la didactique dans les sciences humaines et les langues à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des collèges et lycées à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 2641

Par décret n° 2014-3591 du 29 septembre 2014

Monsieur Mohsen Hasnaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 2641

Par décret n° 2014-3592 du 29 septembre 2014

Monsieur Abdelmalek Aliani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2641

Par décret n° 2014-3593 du 29 septembre 2014

Monsieur Rafik Mhedhbi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 2641

Par décret n° 2014-3594 du 29 septembre 2014

Monsieur Houcine Chouat, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service des humanités à la sous-direction de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2642

Ministère du transport

p. 2642

Décret n° 2014-3595 du 7 octobre 2014, portant réquisition de certains personnels de la société des transports de Tunis

Article premier - Sont mis en état de réquisition pour la période du 7 octobre 2014 jusqu'au 9 octobre 2014, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret et appartenant à la société des transports de Tunis.

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Ministère des affaires religieuses

p. 2642

Par décret n° 2014-3596 du 29 septembre 2014

Madame Hayet Mkadem, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des bâtiments, des matériels et des équipements à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2642

Par décret n° 2014-3597 du 29 septembre 2014

Monsieur Nouefel Jrad, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des colloques et des rencontres scientifiques à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.

p. 2642

Par décret n° 2014-3598 du 29 septembre 2014

Monsieur Kamel Fatnassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé de diriger le bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère des affaires religieuses. L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2642

Par décret n° 2014-3599 du 29 septembre 2014

Monsieur Ezzeddine Hmedi, prédicateur, est chargé de diriger le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet du ministère des affaires religieuses. L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2643
p. 2643

Par décret n° 2014-3600 du 24 septembre 2014

Madame Zeineb Hamdi, prédicateur, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et de la planification à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2643

Par décret n° 2014-3601 du 29 septembre 2014

Madame Wafa Atrous, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études techniques de construction des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille

p. 2643

Par décret n° 2014-3602 du 29 septembre 2014

Monsieur Anouar Hidri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

p. 2643

Par décret n° 2014-3603 du 29 septembre 2014

Monsieur Kilani Ben Aissa, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2643

Par décret n° 2014-3604 du 29 septembre 2014

Monsieur Nizar Souissi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef du département des recherches, des études, de documentation et de la communication à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2643

Par décret n° 2014-3605 du 29 septembre 2014

Madame Jihène Guesmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la culture

p. 2643

Par décret n° 2014-3606 du 29 septembre 2014

Monsieur Fadhel Jaibi est chargé des fonctions de directeur général du théâtre national, à compter du 9 juillet 2014.

p. 2643

Arrêté du ministre de la culture du 29 septembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine, est ouvert aux conservateurs conseillers du patrimoine justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…

Lire le texte intégral →