Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 101 du 16 décembre 2014

Journal Officiel · publié le 16 décembre 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 67 textes

Autres publications de ce numéro

ASSEMBLEE

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Dispositions provisoires pour l'organisation des travaux de l'assemblée des représentants du peuple (1).

(1) Décision plénière de l'assemblée des représentants du peuple du 9 décembre 2014 (le texte est publié uniquement en langue arabe).

Présidence de la République

p. 3296

Par arrêté Républicain n° 2014-283 du 8 décembre 2014

Mademoiselle Souraya Ben Souissi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 3296

Par arrêté Républicain n° 2014-284 du 8 décembre 2014

Monsieur Houcem Mzoughi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

Ministère de l'intérieur

p. 3296

Décret n° 2014-4240 du 12 décembre 2014, portant modification du décret n° 2012-1122 du 10 août 2012, relatif à la nomination des délégations spéciales de l'ensemble des conseils régionaux

Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième tiret de l'article 2 du décret n° 2012-1122 du 10 août 2012, relatif à la nomination des délégations spéciales de l'ensemble des conseils régionaux et sont remplacées par ce qui suit :

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p. 3296

Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2014, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 24 juillet 2014 susvisé, est reporté au 26 janvier 2015 et jours suivants, au lieu du 10 octobre…

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Ministère de la défense nationale

p. 3297

Décret n° 2014-4241 du 5 décembre 2014, portant création d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents du ministère de la défense nationale et des établissements publics à caractère administratif sous tutelle, autres que ceux appartenant aux corps des militaires

Article premier - Est créée au profit des fonctionnaires, des agents temporaires et contractuels ainsi qu'aux ouvriers, exerçant leurs fonctions au ministère de la défense nationale et aux établissements publics à caractère administratif sous tutelle, autres que ceux appartenant aux corps des militaires, une…

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Ministère des affaires étrangères

p. 3298

Par arrêté Républicain n° 2014-247 du 27 novembre 2014

Monsieur Wacef Chiha, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 3298

Par arrêté Républicain n° 2014-248 du 27 novembre 2014

Madame Sondes Tlili épouse Achour, ingénieur en chef, est chargée des fonctions d'inspecteur directeur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 3298

Par arrêté Républicain n° 2014-249 du 27 novembre 2014

Monsieur Mehdi Ferchichi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 3298

Par arrêté Républicain n° 2014-250 du 27 novembre 2014

Monsieur Abdelahmid Cherif, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 3298

Par arrêté Républicain n° 2014-251 du 27 novembre 2014

Madame Takwa Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 3298

Par arrêté Républicain n° 2014-252 du 27 novembre 2014

Mademoiselle Samia Elhem Ammar, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur du groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

p. 3298

Par arrêté Républicain n° 2014-253 du 27 novembre 2014

Mademoiselle Narjes Dridi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 3298

Par arrêté Républicain n° 2014-254 du 27 novembre 2014

Monsieur Ilyes Ghariani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 3299
p. 3299

Par arrêté Républicain n° 2014-255 du 27 novembre 2014

Madame Souad Gueblaoui, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur d'Asie-Pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3299

Par arrêté Républicain n° 2014-256 du 27 novembre 2014

Monsieur Mohamed Samir Koubaa, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3299

Par arrêté Républicain n° 2014-257 du 27 novembre 2014

Mademoiselle Jamila El Ouaer, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 3299

Par arrêté Républicain n° 2014-258 du 27 novembre 2014

Monsieur Mohamed Hechemi Dhaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de formation, du perfectionnement et des stages à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 3299

Par arrêté Républicain n° 2014-259 du 27 novembre 2014

Monsieur Moez Aouani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Etats-Unis d'Amérique et Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3299

Par arrêté Républicain n° 2014-260 du 27 novembre 2014

Madame Hanin Ben Jrad, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 3299

Par arrêté Républicain n° 2014-261 du 27 novembre 2014

Mademoiselle Afef Zeddini, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 3299

Par arrêté Républicain n° 2014-262 du 27 novembre 2014

Monsieur Mehrez Ferchichi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 3299

Par arrêté Républicain n° 2014-263 du 27 novembre 2014

Monsieur Driss Kabteni, inspecteur central du chiffre des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et des publications à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 3299

Par arrêté Républicain n° 2014-264 du 27 novembre 2014

Monsieur Mehrez Touati, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des conférences arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3299

Par arrêté Républicain n° 2014-265 du 27 novembre 2014

Madame Aida Toumi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division des pays européens méditerranéens non communautaires à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 3300
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Par arrêté Républicain n° 2014-266 du 27 novembre 2014

Mademoiselle Soumaya Bourhil, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division Etats Unis d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3300

Par arrêté Républicain n° 2014-267 du 27 novembre 2014

Monsieur Meher Ferchichi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division pays d'Amérique Centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3300

Par arrêté Républicain n° 2014-268 du 27 novembre 2014

Monsieur Hédi Dhbaibi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de division au groupe des études et des recherches chargé de la préparation et de l'exécution d'un plan de sécurité au ministère des affaires étrangères et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger.

p. 3300

Par arrêté Républicain n° 2014-269 du 27 novembre 2014

Madame Raoudha Nemmissi épouse Mansouri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de division de la bibliothèque à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 3300

Par arrêté Républicain n° 2014-270 du 27 novembre 2014

Monsieur Aroussi Gantassi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de l'assistance et de l'encadrement des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 3300

Par arrêté Républicain n° 2014-271 du 27 novembre 2014

Madame Manel Chamtouri épouse Ftam, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division des biens et intérêts privés des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 3300

Par arrêté Républicain n° 2014-272 du 27 novembre 2014

Mademoiselle Henda Nouri, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division des conventions consulaires à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 3300

Par arrêté Républicain n° 2014-273 du 27 novembre 2014

Monsieur Lotfi Salah, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 3300

Par arrêté Républicain n° 2014-274 du 27 novembre 2014

Monsieur Fathi Nasri, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division ordonnancement et comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 3300

Par arrêté Républicain n° 2014-275 du 27 novembre 2014

Monsieur Abdelwaheb Daoudi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 3300

Par arrêté Républicain n° 2014-276 du 27 novembre 2014

Monsieur Khalil Jendoubi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des visites officielles à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 3301
p. 3301

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 19 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du chiffre des affaires étrangères.

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p. 3301

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 19 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères.

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p. 3302

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 19 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères.

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p. 3302

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 19 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché du chiffre des affaires étrangères.

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p. 3303

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 19 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères.

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p. 3303

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 19 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.

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p. 3304

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 2014, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 19 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.

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Ministère de l'économie et des finances

p. 3304

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 23 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 3305

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 23 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller.

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p. 3305

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 16 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.

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p. 3306

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 23 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef spécialité statistique.

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p. 3306

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 23 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3307

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 5 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 23 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 3307

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 23 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur.

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p. 3308

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 23 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.

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p. 3308

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade secrétaire dactylographe au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 23 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade secrétaire dactylographe.

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p. 3309

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 5 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au ministère de l'économie et des finances

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et des finances, le 23 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 3309

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 décembre 2014

Madame Jouda Ben Ayed est nommée administrateur représentant l'agence de promotion de l'investissement étranger au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Mahjoub.

p. 3309

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 décembre 2014

Monsieur Khalil Chtourou est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Ltifi.

p. 3309

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 décembre 2014

Madame Rabaa Ben Saleh est nommée administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de Madame Halima Ouchari.

Ministère des affaires sociales

p. 3309

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie, signé le 7 novembre 2014 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

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Ministère de la santé

p. 3310

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le vendredi 16 janvier 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'enseignement paramédical.

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p. 3311

Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2014, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement paramédical

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 21 janvier 2015 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement paramédical conformément aux conditions prévues par l'arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2014…

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p. 3312

Par arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2014

Monsieur E'Mhamed El Mahjoub est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de Monsieur El Felah Ben Aâlita, et ce, à compter du 5 novembre 2014.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 3312

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 3 décembre 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Mansoura, délégation de Jedeida, gouvernorat de Manouba

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Mansoura, délégation de Jedeida, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…

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p. 3313

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du tertiaire et du développement durable du 9 décembre 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2013, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, le 26 janvier 2015 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans…

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3313

Par arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 3 décembre 2014

Monsieur Mondher Ismaaili est nommé membre représentant le gouvernorat de Zaghouan au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Belgacem Maatoug.

p. 3314
p. 3314

Par arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 3 décembre 2014

Monsieur Hamadi Ben Amor est nommé membre représentant le gouvernorat de Bizerte au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Mohamed Mansouri.

p. 3314

Par arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 3 décembre 2014

Monsieur Abdelmajid Abbes est nommé membre représentant le gouvernorat de Manouba au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Yassine Kmiha.

p. 3314

Par arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 3 décembre 2014

Monsieur Mondher Laaribi est nommé membre représentant le gouvernorat de Sousse au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Akrem Kallel.

p. 3314

Par arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 3 décembre 2014

Monsieur Mourad Ben Ali est nommé membre représentant le gouvernorat de Mahdia au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Radhouan Mestiri.

p. 3314

Par arrêté du secrétaire d'Etat du développement et de la coopération internationale du 3 décembre 2014

Monsieur Samir Azzouz est nommé membre représentant le gouvernorat de Nabeul au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional, en remplacement de Monsieur Tarek Ben Hmida.