Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-39 du 12 février 2015
L'ordre de la République est attribué à compter du 12 février 2015 aux personnes citées ci-après :
Grand cordon :
- Monsieur Mehdi Jomaa.
Commandeur :
- Monsieur Hafedh Ben Salah,
- Monsieur Lotfi Ben Jeddou,
- Monsieur Ghazi Jeribi,
- Monsieur Mongi Hamdi,
- Monsieur Hakim Ben Hammouda,
- Monsieur Kamel Ben Naceur,
- Monsieur Lassaad Lachaal,
- Madame Najla Moalla épouse Harrouche,
- Monsieur Taoufik Jelassi,
- Monsieur Fethi Jarray,
- Monsieur Mohamed Salah Ben Ammar,
- Monsieur Chiheb Ben Ahmed,
- Monsieur Hédi Larbi,
- Monsieur Hafedh Lamouri,
- Monsieur Mounir Tlili,
- Monsieur Saber Bouatay,
- Madame Amel Karboul,
- Monsieur Mourad Sakli,
- Monsieur Nidhal Ouerfelli,
- Monsieur Ridha Sfar.
Officier :
- Monsieur Anouar Ben Khlifa,
- Monsieur Abderrazak Ben Khlifa,
- Monsieur Fayçal Gouiaa,
- Madame Neila Chaabane épouse Hammouda,
- Monsieur Noureddine Zekri,
- Monsieur Mohamed Karim Jammoussi,
- Monsieur Mounir Mejdoub.
Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 4 février 2015
La démission de Madame Nedia Bent Mohamed Chabouh, notaire de justice à Nabeul, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Mahdia du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Ksour Essef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Sidi Alouane du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Boumerdès du gouvernorat de Mahdia
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Boumerdès du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gharraf de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gharraf de la délégation de Mahdia du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Souassi du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Chiba de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Chiba de la délégation de Mahdia du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique de Sabkhet El Kastil / El Kantara de la délégation de Djerba-Midoun du gouvernorat de Médenine
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique de Sabkhet El Kastil / El Kantara de la délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Gueblaoui de la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Gueblaoui de la délégation de Médenine Sud…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Gharbaoui de la délégation de Médenine Nord du gouvernorat de Médenine
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Gharbaoui de la délégation de Médenine…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Mosla de la délégation de Tameghza du gouvernorat de Tozeur
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Mosla de la délégation de Tameghza du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Elfakka de la délégation de Sidi Bouzid Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Elfakka de la délégation de Sidi Bouzid Ouest…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El-Ain de la délégation du Kef Ouest du gouvernorat du Kef, dans la partie s'étendant du pont de la cité Cherichi jusqu'à Oued Ettin
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El-Ain de la délégation du Kef Ouest du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Minus de la délégation du Kef Ouest du gouvernorat du Kef, dans la partie s'étendant de la station AGIL jusqu'à la route de Dahmani
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Minus de la délégation du Kef Ouest du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 2015, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Mornag à la zone d'Ezzaouia (Elkhalij) de la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, dans la partie s'étendant d'Ezzaouia à la jonction de Méliane
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Mornag à la zone d'Ezzaouia (Elkhalij) de la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 février 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des minoteries
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des minoteries, signé le 22 janvier 2015 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →