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ASSEMBLEE
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 17 février 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Slim Hentati, chef du comité du contrôle général des services publics, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses…
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Article premier - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdennaceur Ben Hmida chef du comité du contrôle d'Etat, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Bouchouicha, président du comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Houda Ben Amor épouse Métoui, directeur général de l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics à la Présidence du gouvernement, est habilitée à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fathi Amor Essid, directeur général de la formation et du perfectionnement au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Saidi, directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer et…
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Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Mohamed Saidi, directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mademoiselle Wassila Hammami, directeur général d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Faiza Toumi épouse Limam, chef de bureau central des relations avec le citoyen à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer par délégation du chef du gouvernement tous…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nadia Marzouki épouse Méniaoui, directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer par…
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