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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 23 février 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Boulbaba Hedhili, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du président de l'assemblée des représentants du peuple, tous les actes…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-3 du 24 février 2015
Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des affaires économiques, à compter du 18 février 2015.
L'intéressé bénéficie, dans cette position, des indemnités et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
Par décret gouvernemental n° 2015-4 du 24 février 2015
Monsieur Said Blel est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des dossiers sociales, à compter du 18 février 2015.
L'intéressé bénéficie, dans cette position, des indemnités et avantages accordés à un secrétaire d'État prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 5 du décret du 30 mai 2000.
p. 531Arrêté du chef du gouvernement du 23 février 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Karim Mahdi, chargé de mission pour superviser la direction générale chargée du suivi des affaires des associations et des partis à la Présidence du gouvernement avec rang et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 février 2015, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous
Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 12 février 2015 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
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