Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 février 2015, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de l'institut national de protection de l'enfance
Article premier - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux services de l'institut national de protection de l'enfance composé de quatre vingt deux (82) règles de conservation prévus dans vingt neuf (29) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Houcine Othmani, conseiller rapporteur en chef, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moez Sliti, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Beklouti, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nabila Lateif épouse Moula, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur du budget et
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