Loi n° 2015-1 du 12 mars 2015, portant approbation du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et de la convention de prêt conclue le 8 septembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne (1)
Article unique - Sont approuvés le mémorandum d'accord et la convention de prêt, annexés à la présente loi, conclus respectivement le 29 août 2014 et le 8 septembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne, relatifs au prêt octroyé au gouvernement tunisien dans le cadre du…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 11 mars 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 20 avril 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 11 mars 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 20 avril 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 11 mars 2015, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 20 avril 2015 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 11 mars 2015
Est mutée Madame Sana Bent Abdallah Mansouri, notaire à Monastir, à Souk Ejedid circonscription du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 11 mars 2015
Est mutée Madame Asma Boulhana, huissier de justice de l'Ariana, à Metlaoui circonscription du tribunal de première instance de Gafsa, à compter de la date de publication du présent arrêté.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
RECTIFICATIF
Rectificatif aux décrets n° 2014-3962, 2014-3963, 2014-3964, 2014-3965 et 2014-3966 du 24 octobre 2014 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 89 du 4 novembre 2014.
Lire :
Par décret n° 2014-3962 du 24 octobre 2014.
Monsieur Abdelhafidh Manai, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3963 du 24 octobre 2014
Monsieur Ali Touzri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
Par décret n° 2014-3964 du 24 octobre 2014
Monsieur Mohamed Zied Amira, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2014-3965 du 24 octobre 2014
Madame Raja Boukadida épouse Dghom, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
Par décret n° 2014-3966 du 24 octobre 2014
Monsieur Nader Sellami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.
Au lieu de :
Par décret n° 2014-3962 du 24 octobre 2014.
Monsieur Ali Touzri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
Par décret n° 2014-3963 du 24 octobre 2014
Monsieur Mohamed Zied Amira, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 555Par décret n° 2014-3964 du 24 octobre 2014
Madame Raja Boukadida épouse Dghom, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
Par décret n° 2014-3965 du 24 octobre 2014
Monsieur Nader Sellami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité.
Par décret n° 2014-3966 du 24 octobre 2014
Monsieur Abdelhafidh Manai, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 11 mars 2015, fixant le montant de l'indemnité financière au profit des enfants bénéficiant du placement familial
Article premier - Est attribuée une indemnité financière dénommée « indemnité de placement familial » au profit des enfants admis au régime de pensionnat aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance et qui sont pris en charge par leurs familles biologiques ou par des familles d'accueil pour couvrir leurs…
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