Loi n° 2015-2 du 16 mars 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue en date du 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur » (1)
Article unique - Est approuvée la convention annexée à la présente loi, conclue à Djeddah en date du 24 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), relative au prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) de dinars koweitiens…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-3 du 16 mars 2015, portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de protection du bassin d'Oued Medjerda des inondations et de la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale (1)
Article unique - Sont approuvés l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de protection du bassin d'Oued Medjerda des inondations, conclu à Tunis, le 30 juin 2014 et la convention de prêt entre le gouvernement de la République…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-48 du 10 mars 2015
Monsieur Firas Guefrech est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé du système d'information et de la documentation, à compter du 25 février 2015.
Décret Présidentiel n° 2015-51 du 16 mars 2015, portant ratification du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et de la convention du prêt conclue le 8 septembre 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne
Article premier - Sont ratifiés le mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et la convention du prêt conclue le 8 septembre 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne.
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