Loi n° 2015-4 du 16 mars 2015, fixant les exonérations de la taxe à l'occasion du départ de Tunisie (1)
Article unique -
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-5 du 16 mars 2015, portant approbation de la convention de garantie conclue le 26 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la société tunisienne de sidérurgie et la société précitée pour le financement des importations de matières premières (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Jeddah le 26 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue le 26 juin 2014, entre la société…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, premier président du tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du chef du gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Abdellatif Kharrat, premier président de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2015-5 du 17 mars 2015
Monsieur Hichem Fourati, conseiller des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 9 février 2015.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2015, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la santé, le 8 avril 2015 et jours suivants, pour le recrutement de 43 médecins de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Chedia Chaabane épouse Raach, administrateur en chef, directeur général des services communs (section investissement et coopération internationale), est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, directeur général des services communs (section développement), est habilité à signer par délégation du ministre du développement, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ilhem Harbaoui épouse Ben Arab, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières (section développement) est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zouaoui épouse Ben Slimène, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières (section investissement et coopération internationale), est habilitée…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mars 2015, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique (session 2015)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 avril 2015 et jours suivants, le concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 mars 2015, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement artistique et des professeurs de l'enseignement technique (session 2015)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 avril 2015 et jours suivants, le concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement artistique et des professeurs de l'enseignement technique au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 mars 2015, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs des écoles primaires (session 2015)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 avril 2015 et jours suivants, le concours externe sur épreuves pour le recrutement des professeurs des écoles primaires et au titre de l'année 2015, et ce, dans la limite de 2645 postes.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Hammami ingénieur général, secrétaire général du ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Zouhaier El Ayeb, administrateur en chef, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Ali ingénieur général, directeur général des transports terrestres au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 mars 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Motemri, ingénieur en chef, directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 17 mars 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, directeur général du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mars 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Ali Abbassi, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Abbassi, chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Djerbi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 mars 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Hammami, directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer…
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