Loi n° 2015-6 du 10 avril 2015, portant approbation du contrat de financement conclu le 19 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires (1)
Article unique - Est approuvé le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé au gouvernement Tunisien d'un montant de soixante-dix millions (70.000.000) d'euros,…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-7 du 10 avril 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 19 décembre 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires (1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 19 décembre 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante-cinq millions…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-71 du 10 avril 2015
Est attribué le grand cordon de l'ordre national du mérite au titre du domaine de la culture, et ce, à compter du 2 avril 2015 aux :
- poète et penseur syrien Ali Ahmed Saïd Esber (Adonis),
- l'écrivaine et romancière égyptienne Nawal El Saadawi.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2015-30 du 14 avril 2015, portant réquisition de certains personnels de l'office national de la télédiffusion
Article premier - Sont mis en état de réquisition pour le 15 et 16 avril 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à l'office national de la télédiffusion.
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