Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 5 mai 2015

Journal Officiel · publié le 5 mai 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 25 textes

Lois p. 895

Loi n° 2015-11 du 27 avril 2015, portant régularisation de la situation des bâtiments édifiés en violation des permis de bâtir (1)

Article premier - La présente loi vise à édicter des dispositions dérogatoires pour la régularisation de la situation des bâtiments édifiés sans avoir respecter les dispositions des permis de bâtir.

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Présidence de la République

p. 899

Par décret Présidentiel n° 2015-83 du 27 avril 2015

Monsieur Mohamed Karim Chtioui est nommé attaché à la Présidence de la République chargé de l'informatique, et ce, à compter du 1er avril 2015.

Ministère de la justice

p. 899

Par décret gouvernemental n° 2015-102 du 30 avril 2015

La démission de Monsieur Jamel Zemzemi, conseiller à la cour d'appel de Gabès est acceptée, à compter du 1er février 2015.

Ministère des finances

p. 899

Décret gouvernemental n° 2015-103 du 30 avril 2015, accordant à la société de gestion du complexe industriel et technologique de Kasserine les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société de gestion du complexe industriel et technologique de Kasserine bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements :

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p. 901

Décret gouvernemental n° 2015-104 du 30 avril 2015, portant modification du décret n° 2011-512 du 9 mai 2011, accordant à la société du pôle de compétitivité de Sousse les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - Sont supprimées les dispositions du premier tiret de l'article premier du décret n° 2011-512 du 9 mai 2011 susvisé.

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Ministère de la santé

p. 902

Par arrêté du ministre de la santé du 24 avril 2015

Le docteur Hafedh El Marrakchi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis, en remplacement du docteur Moncef El Mejri, et ce, à compter du 12 mars 2015.

p. 902

Par arrêté du ministre de la santé du 24 avril 2015

Monsieur Mohamed Yassine El Damai est nommé membre représentant du personnel de l'établissement au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust, et ce, à compter du 16 décembre 2014.

Ministère des affaires sociales

p. 902

Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 avril 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 903

Par décret gouvernemental n° 2015-105 du 30 avril 2015

Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er septembre 2014.

p. 904

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 904

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 avril 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Naimi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 904

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits pour une durée de trois ans à compter du 22 octobre 2014, Messieurs :

  • Abdelfattah Saïd : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Slaheddine Mediouni : représentant le ministère des finances,
  • Issam Krid : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines,
  • Jameleddine Neifer : représentant le ministère du commerce,
  • Adel Massaoudi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Abdelkhalak Ajlani : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Imed Bey : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mohamed Safi Omran : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Lamjed Ben Adda : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Ghazi Ben Chehida : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Mohamed Sahraoui : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Belgacem Dekhili : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 904

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles pour une durée de trois ans à compter du 23 octobre 2014, Mesdames et Messieurs :

  • Najet Boughanmi épouse Nsaybia : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Saloua Nachi épouse Ben Salha : représentant le ministère des finances,
p. 905
  • Noâman Ben Hamouda : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines,
  • Basma Trabelsi : représentant le ministère du commerce,
  • Ismaïl Sdiri : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Ahmed Mabrouk : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Hichem Trabelsi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mohamed Ikbel Souissi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mondher Ben Slimane : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Mohamed Gamra : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Fathi Gharib : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Naoufel Sassi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 905

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Monsieur Imed Dabboussi est nommé membre représentant le ministère des finances, au conseil d'administration de la société des courses hippiques en remplacement de Monsieur Chokri Cheniti, et ce, à compter du 7 janvier 2015.

p. 905

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Monsieur Ezzeddine Abdelkebir est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société des courses hippiques en remplacement de Monsieur Mohamed Riahi, et ce, à compter du 24 octobre 2014.

p. 905

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Monsieur Bahaeddine Jradi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Hédi Soula, et ce, à compter du 12 janvier 2015.

p. 905

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Monsieur Mohamed Adel Souissi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Mondher Ben Ibrahim, et ce, à compter du 27 novembre 2014.

p. 905

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Monsieur Abdallah Chérid est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord en remplacement de Monsieur Zahreddine Ben Othman, et ce, à compter du 22 octobre 2014.

p. 905

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Monsieur Mondher Ben Ibrahim est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord en remplacement de Monsieur Mohamed Adel Souissi, et ce, à compter du 27 novembre 2014.

p. 905

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Monsieur Mohamed Doraâ est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest en remplacement de Madame Khansa Ben Saïd, et ce, à compter du 26 novembre 2014.

p. 905

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Monsieur Lotfi Khedhir est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Monsieur Ahmed Amara, et ce, à compter du 6 janvier 2015.

p. 906
p. 906

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Monsieur Nizar Belhaj Ahmed est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Monsieur Mohamed Néjib Mrad, et ce, à compter du 24 octobre 2014.

p. 906

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Monsieur Mohsen Saâdani est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Taïb Gaïed, et ce, à compter du 29 octobre 2014.

p. 906

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 avril 2015

Monsieur Khmaïs Zayani est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Taher Khir, et ce, à compter du 16 janvier 2015.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 910

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 avril 2015, portant création d'un comité de pilotage du programme national d'aménagement des zones et bâtiments industriels

Article premier - Il est créé, auprès du ministère chargé de l'industrie, un comité chargé du pilotage et de suivi du programme national d'aménagement des zones et bâtiments industriels. Ce comité est chargé notamment des missions suivantes :

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 911

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 24 avril 2015

Monsieur Fraj Lagloug est nommé membre représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Madame Nébila Elméliti.