Loi organique n° 2015-22 du 15 juin 2015, portant approbation de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET » (1)
Article unique - Est approuvée, la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur de la gestion des déchets « SWEEP-NET », annexée à la présente loi organique.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-379 du 8 juin 2015
Madame Najla Brahem, conseiller au tribunal administratif, est nommée chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-380 du 8 juin 2015
Madame Samia Kammoun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-381 du 8 juin 2015
Monsieur Hayder Ben Amor, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, à cet emploi l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-382 du 8 juin 2015
Madame Afef Ferjani, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service du personnel magistrat à la direction des affaires administratives et financières au tribunal administratif.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-383 du 8 juin 2015
Est mis fin à la nomination de Mademoiselle Najla Brahem, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 15 mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-384 du 8 juin 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Faouzi Sadkaoui, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 15 mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-385 du 8 juin 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Alhaythem Laaribi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 15 mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-386 du 8 juin 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelhamid Abdallah, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 15 mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-387 du 8 juin 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohsen Sahbani, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 15 mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-388 du 8 juin 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Souheil Eljamel, en qualité de chargé de mission au ministère de la justice, à compter du 15 mars 2015.
Ministère de la défense nationale
Par décret gouvernemental n° 2015-389 du 8 juin 2015
Sont mis à la retraite d'office à compter du 1er janvier 2014, suite à la reconstitution de leur carrière, Messieurs :
- Ali Ben Rhouma El Merthi, infirmier major,
- Ridha Ben Houssine El Gharbi, infirmier major,
- Kamel Ben Mohamed Chadli Ben Brahim, ouvrier catégorie 10,
- Zouhaier Ben Mohamed El Ferchichi, ouvrier catégorie 8,
- Khaled Ben Abdelaziz Ben Amor, ouvrier catégorie 8,
- Abdelwaheb Ben Ammar Gtari, ouvrier catégorie 7,
- Kamel Ben El Kilani Smati, ouvrier catégorie 7,
- Mohamed Salah Ben El Ajmi Ben Amara, ouvrier catégorie 6.
Sont imputés sur le budget d'Etat, les montants de cotisations dues par les intéressés et le ministère de la défense nationale au titre des pensions de retraite, et ce, conformément aux taux prévus par les textes en vigueur durant toute la période de la cessation d'activité, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi des finances pour l'année 2013.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015, portant ouverture un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015, ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2015-390 du 8 juin 2015, portant modification du décret n° 2011-634 du 25 mai 2011, accordant à la société du pôle de compétitivité de Bizerte les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du cinquième tiret de l'article premier du décret n° 2011-634 du 25 mai 2011 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-391 du 8 juin 2015, portant modification du décret n° 2012-1698 du 4 septembre 2012, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique de Médenine les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 2012-1698 du 4 septembre 2012 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-392 du 8 juin 2015, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société tunisienne de l'électricité et du gaz bénéficie, dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements, de la suspension des droits de douane dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement nécessaires à la réalisation des projets…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-393 du 8 juin 2015
Monsieur Achraf Regui est nommé membre du collège du comité général des assurances institué par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008, en sa qualité d'actuaire en remplacement de Madame Olfa Ben Henda, et ce, pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2015-394 du 8 juin 2015
Madame Dorra Metoui épouse Chérif, ingénieur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er avril 2015.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2015-395 du 8 juin 2015
Monsieur Abdassatar Zayani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-396 du 8 juin 2015
Monsieur Baligh Hamdi Trabelsi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-397 du 8 juin 2015
Monsieur Houcine Ibn Saoud, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Gabès.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-398 du 8 juin 2015
Monsieur Riadh Kraiem, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-399 du 9 juin 2015
Madame Medina Bejaoui épouse Naouar, conseiller de presse, est chargée des fonctions de directeur de la formation et de la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret gouvernemental n° 2015-400 du 8 juin 2015
Monsieur El Borni Jalel, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-401 du 8 juin 2015
Monsieur El Afif Badri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales du Kef.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1180Par décret gouvernemental n° 2015-402 du 8 juin 2015
Monsieur Lassâad Hermassi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Béja.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-403 du 8 juin 2015
Monsieur Belgacem Hammami, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'application de la législation du travail, à la direction du contrôle de la législation du travail, à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.
Par décret gouvernemental n° 2015-404 du 8 juin 2015
Madame Majda Kehili épouse Yazidi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-405 du 8 juin 2015
Madame Latifa Thabet épouse Thabet, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-406 du 8 juin 2015
Madame Raja Toumi épouse Chaibi, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-407 du 8 juin 2015
Monsieur Fredj Khammari, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-408 du 8 juin 2015
Monsieur Nabil Belkheria, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-409 du 8 juin 2015
Monsieur Bessem Tissaoui, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1181Par décret gouvernemental n° 2015-410 du 8 juin 2015
Madame Dalenda Rebai épouse Triki, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
En application des dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-411 du 8 juin 2015
Monsieur Mohamed Gharb, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-412 du 8 juin 2015
Madame Monia Jebara épouse Ben Dali, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la conciliation, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-413 du 8 juin 2015
Monsieur Hechmi Lhiba, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Djerba Midoun à la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-414 du 8 juin 2015
Madame Lilya Tlili épouse Boughrara, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale, à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-415 du 8 juin 2015
Madame Ghazala Guesmi épouse Kefi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget, à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2015-416 du 8 juin 2015
Monsieur Nader Louati, administrateur de la chambre des députés, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-417 du 8 juin 2015
Madame Badra Akremi épouse Kribes est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 16 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-418 du 8 juin 2015
Madame Amel Dachraoui épouse Chaherli est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 16 février 2015.
p. 1182Par décret gouvernemental n° 2015-419 du 8 juin 2015
Madame Dalenda Bouzgarrou épouse Larguèche, professeur de l'enseignement supérieur, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-420 du 8 juin 2015
Madame Hajer Rihani est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 23 mars 2015.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2015-421 du 8 juin 2015, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est changée, la vocation de deux parcelles de terre agricole classées en zones de sauvegarde, d'une superficie totale de 24 ha 34 ares 20 ca et sises à la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2015-422 du 8 juin 2015
Le prix national de la qualité pour l'année 2014, est attribué conformément aux dispositions du décret n° 2012-742 du 2 juillet 2012, aux sociétés suivantes :
- pour le premier prix dont la valeur est de 20 mille dinars : il est attribué à la société « PEC » du secteur des industries mécaniques et électriques qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- pour le deuxième prix dont la valeur est de 15 mille dinars : il est attribué à la société « CHO COMPANY » du secteur de l'agro-alimentaire qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management,
- pour le troisième prix dont la valeur est de 10 mille dinars : il est attribué à la société « Les pâtes Warda » du secteur de l'agro-alimentaire qui s'est distinguée par la mise en place d'un modèle d'excellence de management.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2015-423 du 8 juin 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Noomen Hachicha, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 28 février 2015.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de la topographie et du cadastre
Article premier - Les immeubles faisant l'objet des travaux techniques relatifs à l'immatriculation foncière facultative, aux lotissements et aux morcellements sont classés en deux catégories :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2015-424 du 8 juin 2015
Monsieur Ezeddine Gamoudi, administrateur général à la société des transports de Tunis, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 21 avril 2015.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2015-425 du 8 juin 2015
Monsieur Atef Ben Hssine, professeur d'enseignement artistique, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 15 avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-426 du 8 juin 2015
Monsieur Zouheir Gouja, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er mai 2015.
p. 1198Instance de la vérité et de la dignité
Décision n° 2 de la Présidente de l'Instance de la Vérité et de la Dignité du 29 mai 2015, relative à la prestation de serment (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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