Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 26 juin 2015

Journal Officiel · publié le 26 juin 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 86 textes

Présidence de la République

p. 1320

Par décret Présidentiel n° 2015-110 du 17 juin 2015

La catégorie de grand officier de l'ordre de la République (première classe), est attribuée à Monsieur Mohsen Marzouk, ministre conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires politiques.

Présidence du gouvernement

p. 1320

Décret gouvernemental n° 2015-462 du 24 juin 2015, portant majoration des indemnités spécifiques au profit des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre de l'année 2014

Article Premier- Les montants des indemnités spécifiques allouées aux agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont majorés de cinquante (50) Dinars et ce conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1326

Décret gouvernemental n° 2015-463 du 24 juin 2015, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique au profit des magistrats de l'ordre judiciaires, aux magistrats du tribunal administratif et aux magistrats de la cour des comptes au titre de l'année 2014

Article premier - Les montants des indemnités de justice allouées aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux magistrats du tribunal administratif et aux magistrats de la cour des comptes sont majorées à compter du 1er janvier 2015 de cinquante (50) dinars.

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p. 1327

Par décret gouvernemental n° 2015-464 du 16 juin 2015

Madame Kalthoum Hezami épouse Bouzaiene, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1327

Par décret gouvernemental n° 2015-465 du 16 juin 2015

Madame Sana Bouzouche épouse Saidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 1327

Par décret gouvernemental n° 2015-466 du 17 juin 2015

Sont désignés membres au conseil islamique supérieur, Messieurs Hichem Ben Abdelkarim Grissa et Abdellatif Ben Imam Bouazizi en remplacement de Madame Boutheina Jelassi et Monsieur Bourhène Neffati.

p. 1327

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 juin 2015

Conformément à l'article premier du décret n° 88-1962 du 6 décembre 1988, sont nommés membres de la commission des livres coraniques les Messieurs dont les noms suivent :

  • Fathi Ben chérif Ben Massaoud El Abédi,
  • Mohamed Habib Ben Mustapha Ben Haj Mohamed Allani,
  • Hédi Ben Mhamed Ben Kwider Rouchou,
  • Khaled Ben Jomaâ Troudi,
  • Mohamed Ben Touhami Ben Ahmed Baroudi.

Ministère de la justice

p. 1327

Par décret gouvernemental n° 2015-467 du 16 juin 2015

Monsieur Habib Khelifi, capitaine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er avril 2015.

p. 1327

Par décret gouvernemental n° 2015-468 du 17 juin 2015

Monsieur Majid Chouchane, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 18 mai 2015.

p. 1327

Par décret gouvernemental n° 2015-469 du 17 juin 2015

Monsieur Taoufik Dhaoui, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 18 mai 2015.

p. 1327

Par décret gouvernemental n° 2015-470 du 17 juin 2015

Monsieur Ahmed Adhoum, magistrat de troisième grade, est maintenue en activité pour une période d'un an, à compter du 1er août 2014.

p. 1327

Par arrêté du ministre de la justice du 17 juin 2015

Est radié définitivement, le nom de Monsieur Jamal Charfi, interprète assermenté en langue anglaise à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, pour violation des articles 20 et 24 de la loi n° 94-80 du 4 juillet 1994, portant organisation de la profession des interprètes assermentés.

p. 1328

Ministère de la défense nationale

p. 1328

Par décret Présidentiel n° 2015-111 du 19 juin 2015

La médaille militaire est attribuée, à compter du 24 juin 2015, aux militaires suivants :

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p. 1328

Par décret Présidentiel n° 2015-112 du 19 juin 2015

Sont promus à titre exceptionnel, à compter du 24 juin 2015, les militaires suivants :

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p. 1330

Par décret gouvernemental n° 2015-471 du 17 juin 2015

Le colonel major, Mohamed Ghorbel, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er février 2015.

Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-17 du 25 mars 2015.

Ministère de l'intérieur

p. 1330

Décret gouvernemental n° 2015-472 du 17 juin 2015, complétant le décret n° 2012-1122 du 10 août 2012, relatif à la nomination des délégations spéciales de l'ensemble des conseils régionaux

Article premier - Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2012-1122 du 10 août 2012, relatif à la nomination des délégations spéciales de l'ensemble des conseils régionaux sont complétés par les tirets n° 7, n° 8, n° 9, n° 10 et n° 11 comme suit :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1331

Par décret gouvernemental n° 2015-473 du 17 juin 2015

Monsieur Khmaies Jhinaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2015.

p. 1331

Par décret gouvernemental n° 2015-474 du 17 juin 2015

Monsieur Mohamed Mondher Dhrif, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public durant trois mois, à compter du 1er février 2015 jusqu'à 30 avril 2015 (régularisation).

p. 1331

Par décret gouvernemental n° 2015-475 du 17 juin 2015

Il est accordé à Monsieur Moncef Achour, une dérogation pour exercer dans le secteur public, après l'âge légal de la retraite pour une année, à compter du 1er mars 2015.

Ministère des finances

p. 1331

Décret gouvernemental n° 2015-476 du 17 juin 2015, portant modification du décret n° 2010-2211 du 6 septembre 2010, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par les articles 51 bis, 51 ter, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - Est supprimée la phrase « un lot de terrain réservé à la réalisation d'une zone industrielle d'une superficie de 11,3 ha sis à Metlaoui » prévue à l'article premier du décret n° 2010-2211 du 6 septembre 2010 susvisé et remplacée par ce qui suit :

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p. 1332

Par décret gouvernemental n° 2015-477 du 17 juin 2015

Monsieur Abdejelil Hnia, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de médiateur fiscal au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2014-3485 du 17 septembre 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un secrétaire général de ministère.

p. 1332

Par décret gouvernemental n° 2015-478 du 17 juin 2015

Monsieur Ferjani Doghmen, inspecteur général des services financiers à la cellule de la conjoncture économique des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances, est maintenu en activité pour un an, à compter du 1er mars 2015.

p. 1332

Par décret gouvernemental n° 2015-479 du 17 juin 2015

Madame Mbarka Ghak épouse Bourass, inspecteur central des services financiers à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2015.

p. 1332

Par décret gouvernemental n° 2015-480 du 17 juin 2015

Monsieur Mohamed Salah Chebbi Elahssen, contrôleur général des finances, est maintenu en activité du 1er décembre 2013 jusqu'au 30 juin 2015.

p. 1332

Par décret gouvernemental n° 2015-481 du 17 juin 2015

Monsieur Kamel Abdeljaoued, contrôleur général des assurances, secrétaire général du comité général des assurances, est maintenu en activité pour un an, à compter du 1er juin 2015.

p. 1332

Par décret gouvernemental n° 2015-482 du 17 juin 2015

Monsieur Abdelmlak Saadaoui, ingénieur général, directeur général des ressources et des équilibres au ministère des finances, est maintenu en activité pour un an, à compter du 1er avril 2015.

p. 1332

Par décret gouvernemental n° 2015-483 du 17 juin 2015

Il est accordé à Monsieur Noureddine Ben Hassan, directeur 1er degré à la banque nationale agricole, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2015.

p. 1333

Ministère de la santé

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-484 du 16 juin 2015

Le docteur Habib Tounetti, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Tataouine.

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-485 du 16 juin 2015

Le docteur Henda Kallel épouse Boulila, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Medjez El Bab.

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-486 du 16 juin 2015

Le docteur Haithem Khelifi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital régional de Metlaoui.

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-487 du 16 juin 2015

Le docteur Samia Békir, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Menzel Temime.

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-488 du 16 juin 2015

Le docteur Bassem Bouabid, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de génécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-489 du 16 juin 2015

Le docteur Rim Derbali, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Siliana.

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-490 du 16 juin 2015

Le docteur Insaf Cherif épouse Boukef, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes pour la chirurgie bucco-dentaire au centre national de médecine scolaire et universitaire.

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-491 du 16 juin 2015

Le docteur Hassen Ghannem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'épidémiologie et statistiques médicales à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-492 du 16 juin 2015

Le docteur Imed Cheikh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-493 du 16 juin 2015

Le docteur Khaled Neji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-494 du 16 juin 2015

Le docteur Majed Beji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.

p. 1333

Par décret gouvernemental n° 2015-495 du 16 juin 2015

Le docteur Salem Kachboura, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.

p. 1334
p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-496 du 16 juin 2015

Le docteur Iskander Mrad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-497 du 16 juin 2015

Le docteur Essia Ben Hassan, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire au centre national du greffe de moelle osseuse.

p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-498 du 16 juin 2015

Le docteur Moez Gharbi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-499 du 16 juin 2015

Le docteur Lasaad Ben Belgacem, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-500 du 16 juin 2015

Le docteur Jalel Boukadida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option microbiologie et immunologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-501 du 16 juin 2015

Le docteur Abdelwaheb Morjene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Ibn Jazzar » de Kairouan.

p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-502 du 16 juin 2015

Le docteur Adnen Hammami, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option microbiologie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-503 du 16 juin 2015

Le docteur Noureddine Rekik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence et d'assistance médicale urgente à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-504 du 16 juin 2015

Le docteur Abdelaziz Hamdi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-505 du 16 juin 2015

Le docteur Mohamed Fekri Abroug, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de réanimation médicale polyvalente à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-506 du 16 juin 2015

Le docteur Ali Elkamel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie et allergologie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1334

Par décret gouvernemental n° 2015-507 du 16 juin 2015

Le docteur Samir Nouira, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence et d'assistance médicale urgente à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1335
p. 1335

Par décret gouvernemental n° 2015-508 du 16 juin 2015

Le docteur Fafani Belhadj Hmida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 1335

Par décret gouvernemental n° 2015-509 du 16 juin 2015

Le docteur Nabil Tahri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 1335

Par décret gouvernemental n° 2015-510 du 16 juin 2015

Le docteur Samir Kamoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 1335

Par décret gouvernemental n° 2015-511 du 16 juin 2015

Le docteur Farhat Ghribi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédo-psychiatrie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 1335

Par décret gouvernemental n° 2015-512 du 16 juin 2015

Les médecins des hôpitaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Noms et prénomsSpécialité
Fayçal SaadaouiChirurgie orthopédique et traumatologique
Khalifa RiahiGastro-entérologie
Chokri MaktoufBiophysique et médecine nucléaire
Abdelhamid KidarDermatologie
Tahar Nabil NahaliChirurgie orthopédique et traumatologique
Tarek KhelifPédiatrie
Amel Khaled épouse BoudenImagerie médicale
Riadh KallelChirurgie générale
Khaled SayahiCardiologie
Mohamed Habib MtaallahAnesthésie-réanimation
p. 1335

Par décret gouvernemental n° 2015-513 du 16 juin 2015

Les médecins dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin des hôpitaux, et ce, conformément aux indications suivantes :

Nom et prénomSpécialitéHôpital
Rachid AchouriNeurologieHôpital régional de Sidi Bouzid
Nesrine KrifaOto-rhino-laryngologieHôpital régional de Moknine
p. 1336

Ministère des affaires sociales

p. 1336

Décret gouvernemental n° 2015-514 du 17 juin 2015, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle durant la période 2014-2015 et octroi de la première et la deuxième tranches au profit des agents du corps de l'inspection médicale du travail

Article premier - Le montant de l'augmentation globale de l'indemnité de non clientèle allouée aux agents du corps de l'inspection médicale du travail durant la période 2014-2015, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1337

Par décret gouvernemental n° 2015-515 du 17 juin 2015

Monsieur Ali Zouaghi, travailleur social en chef, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2015.

p. 1337

Par décret gouvernemental n° 2015-516 du 17 juin 2015

Monsieur Fathi Hsouna, travailleur social conseiller, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2015.

p. 1337

Par décret gouvernemental n° 2015-517 du 17 juin 2015

Est accordé à Monsieur Moncef Siala, ingénieur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2015.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1337

Par décret gouvernemental n° 2015-518 du 17 juin 2015

Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 11 mai 2015.

p. 1337

Par décret gouvernemental n° 2015-519 du 17 juin 2015

Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, est nommé chef du cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 11 mai 2015.

Ministère de l'éducation

p. 1337

Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier et l'article 2, les dispositions du troisième paragraphe de l'article 3, le deuxième paragraphe de l'article 6 et l'article 9 du décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 1342

Décret gouvernemental n° 2015-521 du 24 juin 2015, complétant le décret n° 2013-2226 du 3 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

Article premier - Est ajoutée au tableau indiqué à l'article premier du décret n° 2013-2226 du 3 juin 2013 susvisé, la concordance des échelons des grades de professeur hors classe émérite des écoles primaires et professeur hors classe des écoles primaires et les niveaux de rémunération comme suit :

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p. 1344

Décret gouvernemental n° 2015-522 du 24 juin 2015, complétant le décret n° 2013-2227 du 3 juin 2013 fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Sont ajoutés au tableau indiqué à l'article 3 du décret n° 2013-2227 du 3 juin 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques et l'indemnité kilométrique allouées aux grades de professeur hors classe émérite des écoles primaires et professeur hors classe des écoles primaires comme…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1345

Décret gouvernemental n° 2015-523 du 24 juin 2015, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1346

Décret gouvernemental n° 2015-524 du 24 juin 2015, portant incorporation de deux tiers de la prime de rendement au salaire mensuel au profit des personnels du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et des établissements publics à caractère administratif y relevant

Article premier - Sous réserve des dispositions antérieures et contraires, la prime de rendement allouée aux personnels du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et des établissements publics à caractère administratif y relevant est octroyée selon les indications du tableau ci-après :

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p. 1348

Décret gouvernemental n° 2015-525 du 24 juin 2015, portant création d'une indemnité de risque du métier au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant à la direction générale des forêts, à la régie d'exploitation forestière au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche et aux commissariats régionaux au développement agricole

Article premier - Est instituée au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant effectivement leurs fonctions à la direction générale des forêts, à la régie d'exploitation forestière au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et aux commissariats régionaux au…

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p. 1349

Décret gouvernemental n° 525-526 du 24 juin 2015, portant création d'une indemnité spécifique au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et aux commissariat régionaux au développement agricole

Article premier - Est instituée aux ouvriers, techniciens et ingénieurs exerçant effectivement leurs fonctions au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et aux commissariats régionaux au développement agricole des non bénéficiaires de l'indemnité « de risque du métier » prévue par le…

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p. 1350

Par décret gouvernemental n° 2015-527 du 17 juin 2015

Est accordée à Monsieur Abderraouf Ben Taleb, ingénieur général au groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2015.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1350

Décret gouvernemental n° 2015-528 du 25 juin 2015, portant réquisition de certains personnels de la compagnie des transports par pipe-lines au sahara

Article premier - Sont mis en état de réquisition à compter du 26 juin 2015, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara.

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p. 1350

Par décret gouvernemental n° 2015-529 du 17 juin 2015

Monsieur Noureddine Taktak est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er février 2015.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1350

Décret gouvernemental n° 2015-530 du 17 juin 2015, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Chott Meriem, délégation d'Akouda, gouvernorat de Sousse

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Chott Meriem délégation à Akouda gouvernorat de Sousse annexé au présent décret gouvernemental.

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p. 1352

Par décret gouvernemental n° 2015-531 du 17 juin 2015

Monsieur Nejib Arfaoui architecte général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 15 avril 2015.

p. 1352

Par décret gouvernemental n° 2015-532 du 17 juin 2015

Madame Mannana Zadam épouse Hafnaoui, ingénieur général, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 15 avril 2015.

p. 1352

Par décret gouvernemental n° 2015-533 du 17 juin 2015

Madame Ibtissem Ben Hassen épouse Bouatay, ingénieur en chef, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 15 avril 2015.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1352

Par décret gouvernemental n° 2015-534 du 16 juin 2015

Monsieur Fehmi Houki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du tourisme et de l'artisanat.

Ministère du commerce

p. 1352

Par décret gouvernemental n° 2015-535 du 16 juin 2015

Monsieur Tarak Ben Jazia, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'institut national de la consommation.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 1352

Par décret gouvernemental n° 2015-536 du 17 juin 2015

Monsieur Moez Chachouk est nommé président-directeur général de l'office national des postes, et ce, à compter du 27 avril 2015.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1352

Par décret gouvernemental n° 2015-537 du 17 juin 2015

Monsieur Souhail Anane, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1353

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1353

Par décret gouvernemental n° 2015-538 du 16 juin 2015

Monsieur Fathi Kharat, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur général du centre national du cinéma et de l'image, à compter du 28 mai 2015.

p. 1353

Par décret gouvernemental n° 2015-539 du 16 juin 2015

Monsieur Imed Dalaji, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Gafsa.

p. 1353

Par décret gouvernemental n° 2015-540 du 16 juin 2015

Monsieur Khaled Azek, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde de patrimoine de Jendouba.

p. 1353

Par décret gouvernemental n° 2015-541 du 16 juin 2015

Monsieur Mhadeb Garfi, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde de patrimoine de Siliana.

p. 1353

Par décret gouvernemental n° 2015-542 du 16 juin 2015

Monsieur Houssine Lahoual, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières et de l'équipement au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde de patrimoine de Kébili.

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