Loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution (1)
Article premier - La présente loi vise à fixer emplois supérieurs relevant de la compétence du Président de la République en application des dispositions de l'article 78 de la Constitution.
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution (1)
Article premier - La présente loi vise à fixer les emplois civils supérieurs relevant de la compétence du chef du gouvernement en application des dispositions de l'article 92 de la constitution.
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-34 du 20 août 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet « route périphérique X20 deuxième tranche » (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt conclu à Tunis le 17 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe d'un montant de huit millions cinq cent mille de dinars koweïtiens (8.500.000 DK) pour la contribution au financement du…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-35 du 20 août 2015, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne(1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 janvier 2015.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-149 du 13 août 2015
L'ordre de la République est attribué à compter du 13 août 2015, aux personnes citées ci-après :
Commandeur :
- Madame Maya Jeribi,
- Madame Khadija Ben Mahmoud Cherif,
- Madame Alia Menchari,
- Madame Sonia M'barek Raies.
Officier :
- Madame Fatma Ezzahra Ben Mahmoud Selmi,
- Madame Salma Baccar,
- Madame Souad M'barki Sadraoui,
- Madame Hayet Omri,
- Madame Dalanda Bouzgarrou Largueche,
- Madame Azza Filali,
- Madame Nejiba Hamrouni,
- Madame Fatma Ben Abdallah Karray,
- Madame Salwa Ben Youssef Charfi,
- Madame Marwa Ibrahmi.
Chevalier:
- Madame Sabeh Gharbi,
- Madame Leïla Toubel,
- Madame Mouna Chabbeh,
- Madame Neila Alia Benzina Atrous,
- Madame Sarra Besbes,
- Madame Jomaa Saidani Selmi.
Décret Présidentiel n° 2015-154 du 21 août 2015, portant ratification de la lettre de garantie de l'Etat, relative au prêt objet de la convention conclue entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères pour l'acquisition d'un avion « AIRBUS A330-200 »
Article premier - Est ratifiée, la lettre de garantie conclue le 15 mai 2015, portant octroi de la garantie de l'Etat au prêt pour l'équivalent en euro d'un montant de quatre-vingt-dix-sept millions huit cents soixante-six mille et quatre cent vingt dollars américains et soixante cinq cents (97.866.420,65 USD)…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2015-155 du 21 août 2015, portant ratification de la lettre de garantie de l'Etat, relative au prêt objet de la convention conclue entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères pour l'acquisition d'un avion « AIRBUS A320-214 »
Article premier - Est ratifiée, la lettre de garantie conclue le 15 mai 2015, portant octroi de la garantie de l'Etat au prêt pour l'équivalent en euro d'un montant de quarante six millions sept cents neuf mille cent soixante dix dollars américains et sept cents (46.709.170,07 USD) accordé à la société tunisienne de…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2015-156 du 21 août 2015, portant ratification de la lettre de garantie de l'Etat, relative au prêt objet de la convention conclue entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères pour l'acquisition d'un avion « AIRBUS A330-200 »
Article premier - Est ratifiée, la lettre de garantie conclue le 15 mai 2015, portant octroi de la garantie de l'Etat au prêt pour l'équivalent euro d'un montant de quatre vingt dix-sept millions sept cent mille cinq cent trente-quatre dollars américains et huit cents (97.700.534,08 USD) accordé à la société…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2015-157 du 25 août 2015, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon
Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon est prorogée d'une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2015. Les dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, restent en application.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-1085 du 20 août 2015
Monsieur Maher Sallami, directeur de l'école national d'administration, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 8 avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1086 du 20 août 2015
Mademoiselle Samira Saii, journaliste principal, est nommée chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, et ce, à compter du 16 mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1087 du 20 août 2015
Monsieur Mondher Bousnina, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement, et ce, à compter du 1er mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1088 du 20 août 2015
Le décret gouvernemental n° 2015-119 du 7 mai 2015, portant nomination de Monsieur Maher Sallami, conseiller des services publics directeur de l'école nationale d'administration prend effet, à compter du 8 avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1089 du 20 août 2015
Les décrets gouvernementaux portant nomination de chargés de mission au cabinet du chef du gouvernement, prennent effet, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Référence de la nomination | Date de la nomination |
|---|---|---|
| Mondher Bousnina | Décret gouvernemental n° 2015-204 du 25 mai 2015 | 1/3/2015 |
| Najla Braham | Décret gouvernemental n° 2015-379 du 8 juin 2015 | 1/4/2015 |
Par décret gouvernemental n° 2015-1090 du 20 août 2015
Les décrets gouvernementaux relatifs à l'attribution des emplois fonctionnels à la Présidence du gouvernement, prennent effet, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et Prénom | Référence de l'attribution | Date d'attribution de l'emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Samia Kammoun | Décret gouvernemental n° 2015-380 du 8 juin 2015 | 1/5/2015 |
| Sana Bouzouche | Décret gouvernemental n° 2015-465 du 16 juin 2015 | 1/5/2015 |
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-1091 du 20 août 2015
Est accordé à Monsieur Chawki Gaddes, président de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel, une rémunération mensuelle équivalente à celle accordée à un chef d'entreprise à majorité publique de la catégorie "G" et il bénéficie des mêmes indemnités et avantages qui lui sont attribués, et ce, à compter du 5 mai 2015.
Il est interdit tout cumul entre la rémunération citée dans le présent décret gouvernemental et toute autre rémunération ou traitement ou pension ou autres indemnités publique.
Ministère de la défense nationale
Décret Présidentiel n° 2015-150 du 19 août 2015, portant promotion d'un colonel-major au grade de général de brigade
Article premier - Le colonel major Jamel Boujeh est promu au grade de général de brigade et ce à compter du 1er septembre 2015.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2015-151 du 19 août 2015, portant nomination de l'inspecteur général des forces armées
Article premier - Le général de brigade Jamel Boujeh est nommé inspecteur général des forces armées et ce à compter du 1er septembre 2015.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2015-152 du 19 août 2015, portant nomination du chef d'Etat-major de l'armée de l'air
Article premier - Le général de brigade Mohamed Foued Aloui est nommé chef d'Etat-major de l'armée de l'air, et ce à compter du 1er septembre 2015.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2015-153 du 19 août 2015, portant nomination du directeur de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis
Article premier - Le colonel-major Nabil Zayani est nommé directeur de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce à compter du 1er septembre 2015.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-1092 du 17 août 2015
La démission de lieutenant colonel magistrat Anis Kassis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire est acceptée, à compter du 1er juillet 2015.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2015-1093 du 17 août 2015
Monsieur Mourad Mahjoubi est nommé chargé de mission au cabinet du président de la commune de Tunis à compter du 10 juillet 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-1094 du 17 août 2015
Monsieur Hachem Hmidi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili, à compter du 10 juin 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1095 du 17 août 2015
Monsieur Amara Tlijani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili, à compter du 10 juin 2015.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2015-1096 du 20 août 2015, portant modification du décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015, telle que modifiée par la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2014 -59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2015-1097 du 17 août 2015
Est accordé à Monsieur Mohamed Hechmi Ben Mohamed, maître d'application principal, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une troisième année, à compter du 29 janvier 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1098 du 17 août 2015
Est accordé à Monsieur Nidhal Mastouri, maître, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une troisième année, à compter du 20 novembre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-1099 du 17 août 2015
Est accordé à Monsieur Riadh Ghouma, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une troisième année, à compter du 29 janvier 2015.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2015-1100 du 17 août 2015
Est octroyé à Monsieur Noureddine Achouri, ouvrier catégorie 5 au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2015-1101 du 17 août 2015
Monsieur Mohamed Gharsallah est nommé président-directeur général de l'agence foncière industrielle, et ce, à compter du 14 avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1102 du 17 août 2015
Est accordé à Monsieur Mohamed Ali Jamel agent au centre technique de l'agro-alimentaire, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 17 avril 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-1103 du 17 août 2015
Est accordé à Monsieur Raji Chouchan, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 26 août 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-1104 du 17 août 2015
Est accordé à Monsieur Chaouad Nasr, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret gouvernemental n° 2015-1105 du 17 août 2015
Est accordé à Monsieur Torkhani Mounir, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret gouvernemental n° 2015-1106 du 17 août 2015
Est accordé à Monsieur Ghribi Raouf, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret gouvernemental n° 2015-1107 du 17 août 2015
Est accordé à Monsieur Fredj Moncef, agent à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Par décret gouvernemental n° 2015-1108 du 17 août 2015
Est accordé à Monsieur Ousama Belhadi, agent au centre technique de la chimie, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 20 novembre 2014.
p. 2038Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2015-1109 du 17 août 2015
Monsieur Khaled Dridi, conseiller des services publics, est nommé chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 5 août 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1110 du 17 août 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Fathi Mansouri, administrateur général, en qualité de chargé de mission pour occuper le poste de chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 5 août 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1111 du 17 août 2015
Est accordé à Monsieur Béchir Hamrouni, ingénieur principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une nouvelle année, à compter du 26 août 2014.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret gouvernemental n° 2015-1112 du 17 août 2015
Monsieur Habib Omrane est chargé des fonctions du président-directeur général de l'office national d'assainissement, à compter du 21 mai 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1113 du 17 août 2015
Monsieur Abd Elmajid Hammouda est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale de gestion des déchets, à compter du 21 mai 2015.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret gouvernemental n° 2015-1114 du 17 août 2015
Monsieur Farouk Messaoud, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1115 du 17 août 2015
Monsieur Sarhan Nasri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 1er avril 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1116 du 17 août 2015
Monsieur Mohamed Amine Abidi, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est nommé chargé de mission pour diriger le bureau du suivi des activités de la jeunesse et de loisirs au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, et ce, à compter du 1er mars 2015.
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