Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-1117 du 17 août 2015
Monsieur Mohamed Mnasser, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de secrétaire général de la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2015-1118 du 17 août 2015
Monsieur Mounir Skouri, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de rapporteur général à la cour des comptes.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un président de chambre à la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2015-1119 du 17 août 2015
Monsieur Amor Tounakti, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire général du gouvernement auprès de la cour des comptes.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un secrétaire général de ministère.
Par décret gouvernemental n° 2015-1120 du 17 août 2015
Madame Alia Baratli épouse Mekki, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour de discipline financière.
Par décret gouvernemental n° 2015-1121 du 17 août 2015
Monsieur Lotfi Derbel, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la chambre régionale de Sousse relevant de la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2015-1122 du 17 août 2015
Monsieur Mongi Hammami, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2015-1123 du 17 août 2015
Madame Hela Hajer Jabeur épouse Ben H'lim, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2015-1124 du 17 août 2015
Madame Amel Bayoudh épouse Ben Romdhane, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la cour des comptes.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des finances du 3 août 2015, fixant les modalités de calcul des subventions globales non affectées mentionnées à l'article 6 du décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014
Article premier - Les subventions globales non affectées "Sp" mentionnées à l'article 6 du décret n° 2014-3505 du 30 septembre 2014 susvisé, allouées par l'Etat au profit des collectivités locales et destinées au financement de leurs projets prévus par leurs programmes d'investissement, sont calculées selon la…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2015-1125 du 18 août 2015
Madame Sonia Zoghlami épouse Jemli, inspecteur général des services financiers, est chargée des fonctions de chef d'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale des financements au ministère des finances.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Décret gouvernemental n° 2015-1126 du 17 août 2015, fixant l'organigramme de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie
Article premier - L'organigramme de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1127 du 17 août 2015, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société tunisienne de sidérurgie "Elfouladh"
Article premier - Les emplois fonctionnels au sein de la société tunisienne de sidérurgie «El Fouladh» sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2015-1128 du 17 août 2015, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Boulifa, délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain du village de Boulifa annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1129 du 17 août 2015, portant réduction de la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain du gouvernorat de Monastir pour l'implantation d'une grande surface commerciale
Article premier - Est réduite la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain prévue, par l'article 5 bis du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, au profit de la société «3M DISTRIBUTION» pour l'implantation d'une grande surface commerciale…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-1130 du 17 août 2015,
L'indemnité de gestion administrative et financière, est accordée à Madame Zohra Ben Fnad épouse Jelliti, administrateur en chef, directeur des services communs à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 2056COURS DES COMPTES
Rapport général sur les résultats du contrôle du financement de la campagne électorale présidentiel 2014 (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.